MUTUALITÉS & MUTUELLES
ASSOCIATION
Dans le chapitre « Les régimes dérogatoires » : […] Toutefois, par dérogation, les pouvoirs publics peuvent instituer unilatéralement des associations obligatoires soumises en principe à la loi de 1901 mais dont les modalités d'organisation et de fonctionnement, fixées impérativement par la loi, ne suivent guère les schémas traditionnels. Tel est le cas de l'association sportive, créée par la loi du 16 juillet 1984 dans tous les établissements du s […] Lire la suite
ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance
Dans le chapitre « Le statut des sociétés d'assurances » : […] Pour pratiquer des opérations d'assurance, il faut remplir un certain nombre d'obligations très précises. Toutes les entreprises françaises d'assurances sont soumises au contrôle de la C.C.A.M.I.P. et ne peuvent revêtir que l'une des deux formes juridiques suivantes : – La société anonyme (S.A.), qui est une société commerciale à but lucratif et disposant d'un capital social très élevé. Les sociét […] Lire la suite
ASSURANCE - Économie de l'assurance
Dans le chapitre « La loi des grands nombres » : […] C'est le principe de mutualisation qui est au cœur de l'activité d'assurance. Pour en comprendre la logique, plaçons-nous dans le cas simple où les dommages subis par un ensemble d'individus sont des variables aléatoires identiques et indépendantes. Cela signifie simplement que tous les individus en question sont confrontés aux mêmes risques (la même probabilité de subir un sinistre – disons un a […] Lire la suite
ÉCONOMIE SOCIALE
Dans le chapitre « Principes d'organisation et règles de fonctionnement » : […] La notion d'économie sociale qui s'est imposée en France au début des années 1980, et dans la plupart des pays d'Europe ensuite, trouve sa traduction théorique la plus solide dans les travaux de Georges Fauquet, puis dans ceux de Claude Vienney. Le secteur de l'économie sociale ainsi appréhendé regroupe les coopératives, les mutuelles et les associations ayant une activité de production, toutes o […] Lire la suite
NIORT
Chef-lieu du département des Deux-Sèvres, la ville de Niort compte 59 700 habitants (2013). Niort doit sa naissance à sa situation de place frontière entre le Poitou et l'Aunis-Saintonge. Ce fut une ville-marché, au contact de plusieurs pays du Poitou. La forteresse édifiée au xii e siècle , dont il subsiste un double donjon, était destinée à contrôler l'accès à la mer et aux salines, dont l'expl […] Lire la suite
PROTECTION SOCIALE
Dans le chapitre « Un contexte en constante mutation » : […] Le clivage le plus durable dans l'histoire de la protection sociale est assurément celui qui sépare l'assistance (publique et privée) de la prévoyance (libre ou obligatoire). Longtemps assumée en France par l'Église qui en avait fait une de ses vertus théologales et une obligation morale pour ses fidèles, l'assistance est l'aide que l'État ou toute autre collectivité publique, une structure carit […] Lire la suite
RAIFFEISEN FRIEDRICH WILHELM (1818-1888)
Petit-fils de pasteur, issu d'une famille très modeste, profondément croyant, inspiré par le christianisme social de la seconde moitié du xix e siècle, Friedrich Wilhelm Raiffeisen est le fondateur de la mutualité de crédit. Fonctionnaire civil du gouvernement royal prussien à Coblence, il est nommé, à vingt-sept ans, en 1845, bourgmestre du district de Weyerbusch, puis, en 1848, du district de F […] Lire la suite
SYNDICATS AGRICOLES
Dans le chapitre « Opposition des stratégies syndicales » : […] Après la loi de 1884, la syndicalisation des agriculteurs s'opère peu à peu à partir de ces deux grandes forces sociales, idéologiques et politiques qui se disputent les suffrages des campagnes. Cependant, dans ce mouvement, on assistera à un grand paradoxe. Alors que désormais les agriculteurs votent dans leur majorité pour les républicains, c'est le syndicalisme dirigé par les ducs et marquis qu […] Lire la suite