MONTEGO BAY CONVENTION DE ou CONVENTION INTERNATIONALE SUR LE DROIT DE LA MER (1982)

ARCTIQUE (géopolitique)

  • Écrit par 
  • François CARRÉ
  •  • 6 915 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Le statut de l'océan Arctique »  : […] Alors que les hautes latitudes australes, largement continentales, sont régies depuis 1959 par le traité de l'Antarctique, il n'y a rien de tel dans l'Arctique. L'océan boréal est soumis aux dispositions du droit de la mer contenues dans la convention de Montego Bay, adoptée en 1982. Celle-ci est entrée en vigueur en 1994, bien que les États-Unis ne l'aient pas ratifiée, et s'applique désormais à […] Lire la suite

EAUX TERRITORIALES

  • Écrit par 
  • Alain-Philippe CRESSARD
  •  • 1 060 mots

En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui, établie à la limite de la haute mer, est définie par l'État côtier et portée à la connaissance de la communauté internati […] Lire la suite

LIBERTÉS DE LA MER

  • Écrit par 
  • Pierre Michel EISEMANN
  •  • 290 mots

Sur les parties des mers et des océans qui ne sont pas soumises à la juridiction des États côtiers, c'est-à-dire sur ce qu'il est convenu d'appeler la haute mer, les libertés de la mer sont reconnues à tous. La haute mer n'est en effet soumise à aucune souveraineté, et elle doit être considérée comme res communis , chose commune à tous les pays, qu'ils soient ou non côtiers. En conséquence, sous r […] Lire la suite

OFFSHORE - Démantèlement des plates-formes pétrolières

  • Écrit par 
  • Emmanuel GARLAND
  •  • 3 175 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Une réglementation complexe stabilisée »  : […] La première ébauche de réglementation remonte à 1958, avec la Convention de Genève sur le plateau continental (tabl. 1 ) . À cette époque, les rares installations pétrolières en mer étaient de petites dimensions et implantées dans de faibles profondeurs d'eau, et l'élimination totale de toute infrastructure d'origine humaine sur le sol marin ne semblait pas devoir poser de problème majeur. En 1973 […] Lire la suite

PÊCHE

  • Écrit par 
  • Jean-Paul TROADEC
  •  • 4 848 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Bref historique  »  : […] Pendant des millénaires, la pêche est restée limitée à des activités de subsistance circonscrites aux eaux continentales et à la frange maritime littorale. La pêche commerciale hauturière (en haute mer) a commencé à se développer en Europe occidentale au cours du Moyen Âge. La révolution industrielle lui a donné un nouvel essor grâce au développement des marchés et des moyens de transport, à l'ad […] Lire la suite