SCRUTIN MODES DE

ÉLECTIONS - Modes de scrutin

  • Écrit par 
  • Christophe VOILLIOT
  •  • 2 099 mots

Qu'est-ce qu'un mode de scrutin ? On peut le définir comme un ensemble de règles de droit visant à traduire, dans le cadre d'une élection, les suffrages obtenus par les différents candidats ou listes en présence en sièges à pourvoir. Ces règles figurent dans des textes de loi ou dans les constitutions nationales. Le choix d'un mode de scrutin n'est jamais neutre […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/elections-modes-de-scrutin/#i_21524

ABSTENTIONNISME

  • Écrit par 
  • Daniel GAXIE
  •  • 6 285 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Variations nationales »  : […] Le niveau de participation électorale varie selon les pays, c'est-à-dire, pour une part, selon les modes d'organisation des élections. Ainsi, la participation est étendue dans les pays où le vote est « obligatoire » (Belgique), même si le manquement à cette « obligation » est rarement sanctionné. La participation est faible en Suisse où la multiplication des votations (référ […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/abstentionnisme/#i_21524

ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Stéphane SCHOTT
  •  • 4 225 mots

Dans le chapitre « La Diète fédérale allemande (Deutscher Bundestag) »  : […] Le Bundestag est l’organe législatif par excellence : c’est au sein de cette assemblée que sont « adoptées » les lois fédérales (article 77 alinéa 1 L.F.). Mais il partage la fonction législative proprement dite avec d’autres acteurs institutionnels : le gouvernement fédéral (droit d’initiative législative, article 76 alinéa 1 L.F.), le Bundesrat (droit d’initiative législative, article 76 alinéa […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/allemagne-les-institutions/#i_21524

BICAMÉRISME ou BICAMÉRALISME

  • Écrit par 
  • Raymond FERRETTI
  •  • 5 321 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Du suffrage indirect au suffrage direct »  : […] Dès lors qu'il s'agit de représenter une entité infra-étatique reconnue, le suffrage indirect s'impose, tout du moins théoriquement. En effet, on peut penser que les représentants des États fédérés ou des collectivités territoriales sont plus liés à l'entité qu'ils représentent lorsqu'ils sont désignés ou élus par les organes exprimant politiquement la volonté de cette entité. S'ils sont élus dir […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/bicamerisme-bicameralisme/#i_21524

CENS ÉLECTORAL

  • Écrit par 
  • Guillaume de BERTHIER DE SAUVIGNY
  •  • 341 mots

Avant d'en venir au suffrage universel, la plupart des régimes représentatifs parlementaires modernes, à l'exemple de celui de l'Angleterre, ont attaché d'abord le droit de vote à la possession d'une certaine fortune. Leur justification théorique : seuls les citoyens aisés ont l'instruction nécessaire pour participer au gouvernement, seuls ils sont directement intéressés à une saine gestion de l'É […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cens-electoral/#i_21524

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période gaullienne (1958-1969)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 8 834 mots
  •  • 19 médias

Dans le chapitre « L'adoption de la nouvelle Constitution »  : […] Les députés doivent donc accepter de remettre le pouvoir constituant au général, dans des conditions d'ailleurs non conformes aux textes puisque, pour modifier la Constitution de 1946, le processus était normalement très long et difficile. Les députés, craignant une dérive vers un régime autoritaire comme en 1940, vont mettre des conditions pour encadrer le processus de refonte des institutions. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cinquieme-republique-la-periode-gaullienne-1958-1969/#i_21524

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Mitterrand (1981-1995)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 7 280 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Des échecs politiques sur des sujets sensibles »  : […] La même période est marquée par l'échec d'une des grandes réformes prévues par François Mitterrand dans son programme électoral, la création d'un « grand service public, unifié et laïque de l'éducation nationale ». Le statut de l'enseignement privé, surtout composé d'écoles catholiques, était depuis fort longtemps un sujet de conflit politique. La majorité au pouvoir sous la V […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cinquieme-republique-les-annees-mitterrand-1981-1995/#i_21524

CONSEIL MUNICIPAL

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 552 mots

Héritier du conseil de paroisse de l'Ancien Régime, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » (art. L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales). Les conseils municipaux comprennent de 9 à 69 membres, selon l'importance de la population, à l'exception de Lyon (73), Marseille (101), Paris (163), élus pour six ans. Les modalités de scrutin varient […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conseil-municipal/#i_21524

CONSTITUTION FRANÇAISE DE L'AN III

  • Écrit par 
  • Nicolas NITSCH
  •  • 461 mots

Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la Constitution du 5 fructidor an III, c'est-à-dire du 22 août 1795, est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire. Elle a été appliquée durant quatre ans, jusqu'au coup d'État de Bonaparte, le 18 brumaire an VIII. Les Constituants, apparemment fort satisfaits de leur œuvre, av […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-francaise-de-l-an-iii/#i_21524

DICTIONNAIRE DU VOTE (dir. P. Perrineau et D. Reynié)

  • Écrit par 
  • Christophe BARBIER
  •  • 988 mots

« A voté. » Derrière une aussi simple formule, c'est un monde qui se dissimule. D'un côté, les conditions politiques et sociales qui déterminent l'accès aux urnes, de l'autre, les critères mathématiques qui transforment en pouvoir légitime les bulletins décomptés : voici deux univers aux possibilités multiples. L'acte de vote, même si ses formes sont diverses (bulletin, main levée, boule....) est […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/dictionnaire-du-vote/#i_21524

DIRECTOIRE

  • Écrit par 
  • Michel EUDE
  •  • 4 527 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La classe politique »  : […] Les auteurs de la Constitution de l'an III avaient visé à éviter tout retour aux pratiques de 1792-1794 : pas de gouvernement direct, pas de suffrage universel ; élections censitaires donc, et à deux degrés. À la base il doit y avoir un cens très large : il suffit, pour élire juges de paix et administrateurs communaux, de payer une contribution directe. Mais les électeurs, choisis par les citoye […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/directoire/#i_21524

DUVERGER MAURICE (1917-2014)

  • Écrit par 
  • Didier MAUS
  •  • 1 058 mots

Universitaire et journaliste, spécialiste de droit constitutionnel et de science politique, Maurice Duverger a occupé une place de premier plan dans le monde intellectuel français de la fin des années 1940 au début des années 1990. Son seul mandat électif fut celui de député européen (élu sur la liste du Parti communiste italien, il siégea au Parlement de 1989 à 1994), mais sa participation à la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/maurice-duverger/#i_21524

ÉCOSSE

  • Écrit par 
  • Edwige CAMP-PIETRAIN, 
  • Roland MARX
  •  • 6 824 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « La dévolution, une réelle autonomie pour l'Écosse »  : […] Le Parlement et l'exécutif écossais, mis en place en 1999, gèrent notamment la santé, l'éducation, le logement, l'agriculture, la pêche, le développement économique, la police et la justice. Le Parlement écossais vote librement des lois, le gouvernement britannique se contentant de vérifier qu'elles n'empiètent pas sur les domaines qui lui sont réservés. La dévolution ayant été définie comme un m […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ecosse/#i_21524

FRANCE - L'année politique 2004

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 2 927 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Le choc des régionales »  : […] Premières élections depuis 2002, les élections régionales des 21 et 28 mars 2004 se traduisent par une victoire sans appel du Parti socialiste, dont l'impact fut amplifié par les nouvelles modalités du scrutin : deux tours, 10 p. 100 des suffrages exprimés pour accéder au second tour, 5 p. 100 des suffrages exprimés pour être autorisé à fusionner en vue du second tour et 5 p. 100 pour être admis […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-l-annee-politique-2004/#i_21524

GOUVERNEMENT

  • Écrit par 
  • Didier MAUS
  •  • 4 698 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les éléments politiques »  : […] Au-delà de tous les mécanismes constitutionnels, l'existence du gouvernement repose – il convient toujours de le rappeler – sur un accord politique et la solidité d'une majorité. Lorsque les élections législatives donnent des résultats suffisamment clairs pour qu'existe au Parlement une majorité incontestable, cohérente, organisée et susceptible d'exercer le pouvoir, la seule solution consiste alo […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/gouvernement/#i_21524

ISRAËL

  • Écrit par 
  • Marcel BAZIN, 
  • Claude KLEIN, 
  • François LAFON, 
  • Lily PERLEMUTER, 
  • Ariel SCHWEITZER
  • , Universalis
  •  • 26 707 mots
  •  • 40 médias

Dans le chapitre « La Knesset et le mode de scrutin »  : […] Le nom choisi pour désigner la Chambre des députés, « Knesset », rappelle celui de l'Assemblée existant à l'époque du Second Temple. Elle compte 120 membres. La Knesset est élue pour quatre ans, au scrutin proportionnel et national. Le pays tout entier forme donc une seule circonscription qui élit les 120 députés. Les partis présentent des listes comportant jusqu'à 120 candidats. Parfois, une pet […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/israel/#i_21524

ITALIE - La vie politique depuis 1945

  • Écrit par 
  • Geneviève BIBES, 
  • Marc LAZAR
  • , Universalis
  •  • 31 392 mots
  •  • 12 médias

Dans le chapitre « Les référendums du 18 avril 1993 »  : […] Face à un système politique bloqué et à des partis préoccupés avant tout de maintenir leur pouvoir, les mouvements partisans de changements institutionnels profonds ont eu recours aux référendums. Lancée au début des années quatre-vingt-dix par Mario Segni et Massimo Severo Giannini, la campagne référendaire en faveur d'une modification de la loi électorale n'a eu, en 1991, l'aval de la cour cons […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/italie-la-vie-politique-depuis-1945/#i_21524

JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions

  • Écrit par 
  • Jacques ROBERT
  • , Universalis
  •  • 9 634 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Le régime électoral »  : […] Jusqu'à la réforme du système en 1994, l'élection des 512 représentants à la Chambre basse se faisait dans le cadre de districts électoraux, selon un système ingénieux qui alliait l'efficacité du régime majoritaire à un tour et la justice d'une nécessaire représentation des minorités. Chaque électeur était invité, au sein de l'une des 130 circonscriptions électorales, à ne voter individuellement […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/japon-le-territoire-et-les-hommes-droit-et-institutions/#i_21524

NATIONS UNIES (O.N.U.)

  • Écrit par 
  • Jacques FOMERAND, 
  • Cecelia M. LYNCH, 
  • Karen MINGST
  •  • 16 654 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Le Conseil de sécurité »  : […] La Charte de l'O.N.U. donne au Conseil de sécurité la principale responsabilité en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. À l'origine composé de onze membres – cinq membres permanents et six non permanents –, le Conseil de sécurité était élu par l'Assemblée générale pour un mandat de deux ans. Dès l'origine, des membres non permanents ont donc été élus au Conseil pour p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nations-unies/#i_21524

NOUVELLE ÉCONOMIE POLITIQUE, analyse économique du vote

  • Écrit par 
  • Jean-François LASLIER
  •  • 7 212 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Discussion des hypothèses downsiennes »  : […] Chacune des huit hypothèses énoncées plus haut mérite d'être discutée. La première hypothèse (deux partis seulement) apparaît comme raisonnable dans certains pays et déraisonnable dans d'autres. Supposer l'existence de trois partis nécessite de compléter les hypothèses 6 et 7 qui décrivent le mode de scrutin car, dès qu'il y a plus de deux candidats, les modes de scrutins ne sont pas équivalents […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nouvelle-economie-politique/#i_21524

PARLEMENT

  • Écrit par 
  • Émile BLAMONT
  •  • 6 717 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Le système représentatif »  : […] La souveraineté réside dans le peuple mais à l'exception des cas très limités où il est consulté par référendum , le peuple ne peut l'exercer lui-même et il doit déléguer ses pouvoirs à des représentants qu'il choisit par l'élection pour un temps déterminé. C'est le système représentatif , qui conduit à la réunion dans la capitale d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/parlement/#i_21524

PARTIS POLITIQUES - Théorie

  • Écrit par 
  • Michel OFFERLÉ
  •  • 7 098 mots

Dans le chapitre « Les systèmes de partis »  : […] Les écrits sur les systèmes partisans (interactions concurrentielles entre unités partisanes dans un système politique) constituent souvent le cœur des controverses. On ne conçoit pas un parti sans son système, et un système de partis sans sa typologie. C'est le nombre de partis dits relevants qui compte : un, deux, deux et demi ou plus. Ces configurations sont appréhendées […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/partis-politiques-theorie/#i_21524

QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 7 078 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La loi électorale »  : […] Sur le plan institutionnel, la plus importante nouveauté par rapport à la III e  République réside probablement moins dans la Constitution que dans la loi électorale utilisée pour élire l'Assemblée nationale, organe central pour la dévolution du pouvoir. Le mode de scrutin proportionnel sur base départementale fut probablement choisi à la Libération pour plusieurs raison […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/quatrieme-republique/#i_21524

ROYAUME-UNI - Le système politique

  • Écrit par 
  • Jacques LERUEZ
  •  • 10 912 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Un mode de scrutin drastique »  : […] La vie politique depuis 1945 paraît presque limpide et marquée par une alternance parfaite entre les deux grands partis de gouvernement. C'est ce qu'on a appelé le bipartisme. Mais ce bipartisme, notamment dans les années 1970 et 1980, n'est dû que très partiellement au mouvement naturel de l'opinion et doit beaucoup aux mécanismes du mode de scrutin. Ce mode de scrutin est très simple dans son f […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/royaume-uni-le-systeme-politique/#i_21524

SUFFRAGE UNIVERSEL

  • Écrit par 
  • Dominique CHAGNOLLAUD
  •  • 4 487 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre «  La querelle du mode de scrutin »  : […] Mais la principale inégalité tient aux effets mécaniques des différents modes de scrutin assurant la transformation des voix en sièges. En effet, outre la distinction entre le scrutin uninominal (un seul candidat étant à choisir) ou de liste (l'électeur vote pour plusieurs candidats à la fois), une querelle quasi théologique oppose les tenants du scrutin majoritaire à ceux de la représentation pr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/suffrage-universel/#i_21524

TROISIÈME RÉPUBLIQUE

  • Écrit par 
  • Louis GIRARD
  •  • 14 385 mots
  •  • 23 médias

Dans le chapitre « Le boulangisme (1885-1889) »  : […] Le régime semble usé. Ferry est détesté ; faute de candidat valable, Grévy est réélu président en 1885. Depuis la mort du prince impérial (1879) et celle du comte de Chambord (1883), le comte de Paris, petits-fils de Louis-Philippe, fait seul figure de prétendant. Les royalistes s'intitulent conservateurs et font preuve d'un dynamisme retrouvé. Unis aux radicaux, les opportunistes forment des mini […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/troisieme-republique/#i_21524

U.R.S.S. - Histoire institutionnelle

  • Écrit par 
  • Michel LESAGE
  •  • 6 583 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Les soviets »  : […] Organes représentatifs de l'ensemble de la population, les soviets (conseils) sont caractérisés par deux traits : d'abord les députés continuent d'exercer leur activité professionnelle et bon nombre d'entre eux sont des fonctionnaires, car il n'y a pas d'incompatibilité entre fonction administrative et appartenance à une assemblée représentative ; ensuite leur procédure d'élection laisse à la dir […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/u-r-s-s-histoire-institutionnelle/#i_21524