SÛRETÉ MESURES DE, droit pénal

JUDICIAIRE CONTRÔLE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 242 mots

Mesure intermédiaire entre l'incarcération et la liberté au cours de l'instruction. La loi du 17 juillet 1970, tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens en même temps qu'elle a modifié le régime de la détention provisoire, a institué le contrôle judiciaire. Destiné à réduire le nombre des inculpés placés sous mandat de dépôt ou d'arrêt, le contrôle judiciaire se présente […] Lire la suite

JUSTICE - Justice politique

  • Écrit par 
  • Robert CHARVIN
  •  • 8 851 mots
  •  • 9 médias

Dans le chapitre «  Juger les opposants au pouvoir »  : […] La justice politique conserve sous tous les régimes sa fonction d'agent du pouvoir, visant à affermir l'autorité des gouvernants, parallèlement aux éliminations directes auxquelles aucun État ne renonce définitivement. Les assassinats de Félix Moumié le 16 octobre 1960, de Ben Barka le 29 octobre 1965, et de Henri Curiel le 14 mai 1978, jamais élucidés par la justice, sont restés dans les mémoires […] Lire la suite

PÉNAL DROIT

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 7 094 mots

Dans le chapitre « Un ordre de gravité »  : […] La peine de mort ne figure plus dans la plupart des législations des pays d'Europe ; et la peine n'est plus la sanction inévitable de l'infraction. En France, le juge ( tribunal correctionnel et tribunal de police) peut prononcer la dispense de peine ou l'ajournement (depuis 1975). La privation de liberté et l'amende sont deux des principales peines. Depuis la fin du xix e  siècle en Europe, et à […] Lire la suite

PRISON

  • Écrit par 
  • Gilles CHANTRAINE
  •  • 9 224 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Société du risque et nouvelle punitivité »  : […] L'existence d'une étroite corrélation entre la quantité et la nature des peines prononcées et la situation socioéconomique et politique d'un pays a été démontrée il y a longtemps déjà, en particulier par Georg Rusche et Otto Kirchheimer dès 1939. Les nombreuses études qui corroborent aujourd'hui encore cette thèse avancent des interprétations diverses, mais qui vont toutes dans le même sens : la […] Lire la suite