MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES

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L'institution d'un tarif forfaitaire de responsabilité

En dépit de ces difficultés, le marché des génériques a connu, en France, une indiscutable progression. En 2006, La C.N.A.M., a annoncé une économie supérieure à 1 milliard d'euros, grâce aux génériques. En mai 2007, le taux de pénétration des génériques (volume de génériques vendus par rapport au volume vendu de médicaments pour lesquels il existe un générique) atteignait 74,5 p. 100, ce qui rapprochait la France des autres pays européens. Pour atteindre l'objectif économique recherché, la loi de financement de la Sécurité sociale 2003 avait prévu, sur le modèle de l'Allemagne ou des Pays-Bas, qu'un médicament princeps serait remboursé sur la base du prix moyen du groupe où figure son générique : c'est le tarif forfaitaire de responsabilité (T.F.R.). Le T.F.R. ne s'applique que pour stimuler le recours à certains génériques jugés délaissés. Il est entré en vigueur le 8 septembre 2003 pour 29 molécules, dont la liste a été publiée au Journal officiel du 27 août, au motif que la « pénétration générique » de leur groupe était inférieure à 45 p. 100 des ventes du médicament princeps. Si le consommateur refuse d'utiliser le générique, il doit acquitter la différence de prix pour obtenir le princeps. Le projet d'étendre ce dispositif à tous les médicaments disposant d'un générique a finalement, devant les protestations des pharmaciens, été abandonné par les pouvoirs publics. En revanche, la C.N.A.M. a récemment décidé de généraliser le dispositif « tiers payant contre générique », déjà à l'œuvre dans de nombreux départements. Cependant, quelle que soit son efficacité pour réduire les dépenses de santé, le développement des médicaments génériques n'en requiert pas moins des contrôles de qualité rigoureux et la vigilance de tous pour ne pas accroître les risques résultant d'une production banalisée (éventuellement à l'échelle mondiale).


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Pour citer l’article

Chantal GUÉNIOT, « MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 27 septembre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/medicaments-generiques/