MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES

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La promotion du générique en France

Depuis le plan Juppé et les ordonnances d'avril 1996, véritable acte de naissance de la politique des génériques en France, les gouvernements successifs n'ont pas ménagé leurs efforts pour développer le marché de ces médicaments à prix modiques, répliques des spécialités originales. En 1999, le ministère de la Santé octroyait aux pharmaciens le « droit de substitution » (Journal officiel du 12 juin 1999). Ce texte les autorisait à remplacer par un de leurs génériques les médicaments prescrits, en inscrivant sur l'ordonnance le nom du produit délivré. Les médecins gardaient toutefois la possibilité de s'opposer à la substitution en faisant figurer la mention « non substituable » pour chaque médicament. L'expérience prouve qu'ils n'ont fait qu'un usage exceptionnel de cette mention.

Suite logique du droit de substitution, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 a accordé pour la première fois aux médecins la possibilité de rédiger leurs ordonnances en désignant les médicaments par leur dénomination commune internationale (D.C.I.), c'est-à-dire par le nom du ou des principes actifs qui les composent, plutôt que par leur nom commercial. Un pas supplémentaire fut franchi le 5 juin 2002, lorsque l'assurance-maladie et le syndicat des médecins généralistes M.G. France sont convenus de faire de cette possibilité un devoir, sinon une obligation. Cet accord, qui faisait l'objet de l'avenant no 10 à la Convention nationale des médecins généralistes (signé le 14 juin 2002), précisait que le tarif de la consultation était porté de 18,5 à 20 euros, mais qu'en contrepartie les médecins s'engagaient à rédiger en moyenne 25 p. 100 de leurs prescriptions en D.C.I., dont la moitié sous forme de génériques.

Sans bouleversement spectaculaire, ces différentes mesures marquent une évolution dans les règles de prescription, puisque le médecin n'a plus l'entière maîtrise du médicament administré. Si lui seul décide quels principes actifs sont nécessaires au [...]


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Pour citer l’article

Chantal GUÉNIOT, « MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 23 septembre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/medicaments-generiques/