MÉDIATION, droit

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Un phénomène protéiforme

L'idée de la médiation n'est pas une nouveauté. Des méthodes non juridictionnelles de règlement des litiges se retrouvent dans toutes les civilisations. Sous l'influence du confucianisme dans la Chine pré-impériale du iiie siècle avant J.-C, une justice non étatique se développe. En Occident, la médiation trouve son fondement dans la prescription d'amour entre les frères en Christ posée par le Nouveau Testament. La charité et le pardon sont préférés aux châtiments (IIe épître aux Corinthiens, 2, 6-8). La Ire épître aux Corinthiens déplore quant à elle les conflits entre frères et dissuade « d'aller en justice devant les infidèles » (6, 5-6).

Le décret de Gratien dispose dans sa Distinction XC que les évêques ne doivent point aimer les contestations et doivent chercher à accorder ceux qui ont des différends. Très tôt, la lex mercatoria a permis aux commerçants de régler de façon informelle leurs contentieux. Plus tard, le juge de paix, que l'on retrouve à partir du xixe siècle dans de nombreux pays, fait un peu figure de médiateur ou de conciliateur avant l'heure.

Le concept contemporain de M.A.R.C. recouvre une réalité multiple incluant diverses techniques non contentieuses de règlement des conflits, dont la médiation est sans doute la plus connue.

Définitions

Une bonne définition générale de la médiation est proposée par Michèle Guillaume-Hofnung qui parle d'« un mode de construction et de gestion de la vie sociale, grâce à l'entremise d'un tiers neutre, indépendant, sans autre pouvoir que l'autorité ». Mackie, Miles et March définissent, quant à eux, la médiation commerciale comme « une méthode de résolution des litiges, basée sur un processus structuré, impliquant l'intervention d'une tierce personne, et qui n'aboutit pas à une décision exécutoire imposée aux parties ».

Plusieurs théoriciens de la médiation, comme Jean-François Six, s'efforcent de développer une véritable épistémologie de la notion. Ils distingu [...]

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DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXIe SIÈCLE

  • Écrit par 
  • Renaud DEMOYEN
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Dans le chapitre « Le règlement extrajudiciaire des conflits »  : […] Sous l'impulsion notamment européenne (directive 2008/52), une réflexion s'est engagée sur la répartition des contentieux et, singulièrement, sur leur éventuelle déjudiciarisation (commission « Guinchard » et groupe de travail « Magendie », 2008). L'idée de favoriser le règlement amiable des conflits est ancienne (création des juges de paix en 1790). Elle avait survécu, mais de manière limitée en […] Lire la suite

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Pour citer l’article

Antoine ADELINE, « MÉDIATION, droit », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 16 octobre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/mediation-droit/