MÉDIATION, droit du travail

GRÈVE

  • Écrit par 
  • Hélène SINAY
  • , Universalis
  •  • 12 474 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre « Les solutions pacifiques des conflits collectifs »  : […] Résoudre les conflits collectifs du travail par une solution pacifique, susceptible d'éviter les grèves, tel a été l'espoir vivace et persistant du législateur de 1892 à nos jours. Mais les diverses mesures en ce sens ont connu un échec assez sensible : la loi du 11 février 1950 a rendu obligatoire la conciliation des conflits collectifs et facultatif leur arbitrage. Système assez inopérant car, […] Lire la suite

HARCÈLEMENT MORAL

  • Écrit par 
  • Alain CHIREZ
  •  • 1 622 mots

Dans le chapitre « Les difficultés d'une définition juridique »  : […] Il y a essentiellement deux obstacles à surmonter pour légiférer dans ce domaine dans un pays comme la France : le risque de confusion avec des concepts juridiques déjà existants, et la nécessité d'une définition objective et générique du fait de harcèlement. Il faut tout d'abord distinguer violence et harcèlement. L'incivilité ou les agressions physiques dont sont parfois victimes les salariés se […] Lire la suite