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La démocratisation du système de santé

Plus philosophique, le premier volet de la loi n'en marque pas moins un bouleversement profond, au moins théorique, dans les rapports entre le corps soignant et les patients. Intitulé « Démocratie sanitaire », il confirme certains droits du malade, (déjà existants) mais établit aussi de nouvelles règles parmi lesquelles l'accès direct du patient à son dossier médical. Auparavant, cet accès ne pouvait se faire que par l'intermédiaire d'un médecin désigné par le patient. La loi de 2002 autorise toute personne à obtenir la communication de « l'ensemble des informations concernant sa santé détenu par des professionnels et établissements de santé » : comptes rendus de consultation ou d'examens, feuilles de surveillance, courriers échangés entre professionnels... à l'exception des documents non « formalisés ». Ces documents doivent être fournis au plus tard dans les huit jours suivant la demande (deux mois pour les informations médicales datant de plus de cinq ans) et au plus tôt après un délai de quarante-huit heures. Pour répondre à la crainte, exprimée par plusieurs députés, que certaines révélations provoquent un « effondrement moral » ou soient mal comprises, le texte précise que le médecin peut recommander l'assistance d'un tiers, le refus du patient ne devant faire, toutefois, aucun obstacle à la communication des informations. De même, « la volonté d'une personne d'être tenue dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic doit être respectée », sauf lorsque cette ignorance pourrait exposer des tiers à un risque de « transmission », terme qui sous-entend aussi bien la transmission d'une infection que celle d'une anomalie génétique.

Allant aussi dans le sens d'une plus grande transparence, le principe du consentement est renforcé, le malade devant « disposer de toutes les données nécessaires à la compréhension de sa situation pour éclairer sa prise de décision ». En cas de litige, ce sera au professionnel [...]

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Pour citer l’article

Chantal GUÉNIOT, « MÉDECINE - Droits des malades », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 13 avril 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/medecine-droits-des-malades/