MARÉES NOIRES

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L'indemnisation des dommages

La nature des dommages à indemniser est très variée. Les économistes distinguent, d'une part, le coût de la lutte, du nettoyage et de la restauration, d'autre part, des dommages économiques, marchands ou non. Ces derniers comprennent les pertes économiques, les pertes d'aménité (d'agrément) et, enfin, les dommages écologiques au sens strict. Pour des raisons de chronologie, et compte tenu de leur importance, les dépenses de lutte et de nettoyage sont traitées les premières. Ces travaux, en mer comme à terre, sont effectués par des organismes publics, des entreprises privées et des volontaires. L'État, qui en France assure la responsabilité directe des opérations dans le cadre des deux plans Polmar mer et Polmar terre, est conduit à avancer une grande partie des dépenses et à régler les entreprises sans attendre les versements du Fipol ou de l'assureur du navire. Pour cinq grands accidents (Amoco Cadiz, Haven, Sea Empress, Erika et Prestige), les coûts de nettoyage se sont élevés à près de la moitié du coût total (46 p. 100), les pertes économiques à un tiers (32 p. 100), les pertes d'aménité, évaluées pour l'Amoco Cadiz et le Sea Empress, à 15 p. 100 et les dommages écologiques stricts à 7 p. 100. Les opérations de nettoyage peuvent parfois apparaître après coup comme excessives et même se traduire par des déséquilibres écologiques supplémentaires. Dans certains cas, il aurait mieux valu laisser faire le temps et les énergies naturelles, qui sont plus lentes mais beaucoup plus douces que les techniques de nettoyage au Karcher ou au jet de vapeur.

Les dommages économiques proprement dits, correspondant aux pertes marchandes, sont relativement faciles à évaluer. Il s'agit de comptabiliser toutes les opérations marchandes qui ne se sont pas déroulées à cause de la marée noire, depuis les sorties des navires de pêche jusqu'à la moindre consommation de produits de la mer, en passant par le manque à gagner du tourisme (ce dernier poste étant plus difficile à identifier lorsque le mauvais temps persiste à l'approche de l'été).

Les pertes d'aménité ou d'agrément correspondent à l'ensemble des dépenses auxquelles les particuliers ont renoncé à cause de la marée noire, telles que les pêches à pied pendant les grandes marées, les excursions sur la côte, etc. Seules des enquêtes individuelles permettent de faire une estimation de ces montants qui sont loin d'être négligeables à en juger par une étude approfondie effectuée à propos de l'Erika (Bonnieux et Rainelli, 2002) et qui les évalue à environ 100 millions d'euros.

Reste un domaine sur lequel les économistes ont du mal à normaliser une méthodologie tant les situations sont diverses : c'est le cas des dommages écologiques non marchands (hors exploitation des ressources naturelles vivantes par la pêche et l'aquaculture) qui affectent les écosystèmes. À la suite du procès de l'Amoco Cadiz, la jurisprudence ne reconnaît pas l'indemnisation des pertes subies par la faune et la flore, au motif que ces ressources potentielles n'étaient pas exploitées. Le jugement de Chicago laissait néanmoins une porte ouverte, s'agissant des possibilités de reconstituer, par repeuplement de jeunes animaux produits en écloserie, une partie des pertes enregistrées. Le Fipol affiche une position toujours réservée, mais ne ferme pas totalement la porte à de telles demandes, dès lors qu'elles se fondent sur des opérations de restauration du milieu faisant appel à des techniques éprouvées et cela pour un niveau raisonnable de dépenses. L'intérêt accordé à la protection de la biodiversité donne une importance nouvelle à ce domaine qui est actuellement en pleine évolution. Preuve de cette évolution, le tribunal correctionnel de Paris, dans son jugement du 16 janvier 2008, a condamné les sociétés Total et Rina (société de classification italienne) à des amendes de 375 000 euros, et au maximum possible (soit 75 000 euros) le propriétaire et le gestionnaire. De plus, au titre des dommages et intérêts, les quatre accusés ont été solidairement condamnés à une somme de 192 millions d'euros. Le dommage écologique a été retenu, par exemple 800 000 euros (dont 300 000 au titre des oiseaux morts) à la Ligue de protection des oiseaux. Total s'est engagé à verser immédiatement et de manière irrévocable sa contribution, puis l'ensemble des parties ont fait appel de ce jugement.

Une fois les dommages constatés et évalués, il reste à les financer. L'accident du Torrey Canyon, en 1967, a été à l'origine de la création du premier niveau d'indemnisation : il s'agit de la C.L.C. dont le plafond, variable selon le tonnage du navire, est plafonné à 59,7 millions de droits de tirage spéciaux (D.T.S., unité de compte utilisée par le Fonds monétaire international et calculée sur la base d'un ensemble de monnaies). Ces sommes sont fournies par le propriétaire du navire, c'est-à-dire par son assureur. On s'est rapidement rendu compte que ce plafond était beaucoup trop bas. Plusieurs fonds intergouvernementaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fipol) ont été successivement créés : le Fipol I, qui date de 1971 et dont le plafond était fixé à 135 millions de D.T.S. ; le Fipol II, mis en place en 1992 et qui porte ce montant à 203 millions de D.T.S. ; enfin le Fipol complémentaire, créé en 1995, dont le plafond a été porté à 547 millions de D.T.S. Ces trois organisations intergouvernementales, qui ont un secrétariat commun à Londres, ont peu à peu défini une méthode d'évaluation des dommages particulièrement rigoureuse mais exigeant des délais jugés anormalement longs. Au total, le plafond de la C.L.C. et les Fipol représentent un total de 810 millions de D.T.S. (respectivement, 60 et 750 millions, soit 203 + 547). Ces sommes sont disponibles annuellement mais ne sont pas reportables. Si, pour une année déterminée, les indemnisations reconnues par ces organisations ou à la suite de procès sont dépassées, une répartition du disponible est faite aux différents plaignants, au prorata des demandes. Les États-Unis ne participent pas à ces fonds, puisque l'O.P.A. dispose de son propre mécanisme pouvant atteindre 1 milliard de dollars. Le fonds européen C.O.P.E. est constitué par une contribution de toutes les personnes physiques ou morales vivant sur le territoire de l'Union européenne et achetant chaque année plus de 150 000 tonnes de produits pétroliers. Le plafond est fixé à 1 milliard d'euros. Mais ces sommes ne sont perçues qu'en cas d'accident à indemniser. Tous ces mécanismes financiers doivent être régulièrement adaptés à la croissance des demandes d'indemnisation.

S'agissant des grandes marées noires, le règlement des indemnisations ne se fait que très rarement à l'amiable. Ce fut toutefois le cas de l'Exxon Valdez, jusqu'à ce qu'une juridiction civile condamne la société Exxon à [...]

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Mouette engluée dans une couche de pétrole

Mouette engluée dans une couche de pétrole
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Marée noire dans le golfe du Mexique, 2010

Marée noire dans le golfe du Mexique, 2010
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Marée noire : le Torrey canyon, 1967

Marée noire : le Torrey canyon, 1967
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  • : professeur émérite à l'université de la Méditerranée, Marseille

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Pour citer l’article

Lucien LAUBIER, « MARÉES NOIRES », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/marees-noires/