MARÉES NOIRES
La prévention
Du fait des impacts écologiques, économiques et sanitaires des marées noires, les efforts sont portés sur la prévention, en amont de l'accident.
Les premières mesures
Deux ans après le naufrage du Torrey Canyon était signée la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile en cas de dommages par pollution pétrolière (en anglais, C.L.C. pour International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage).
Après l'échouement de l'Amoco Cadiz, en 1978, la France a décidé de modifier la position des routes maritimes passant au large de la Bretagne, qui avait été définie en 1973 par l'Organisation maritime internationale (O.M.I.) et était entrée en service en 1977 : le rail montant, utilisé par les navires à pleine charge, a ainsi été reporté au large et remplacé, près de la côte, par le rail descendant, utilisé par les navires à lège. Cette initiative, soutenue par le Royaume-Uni, a été adoptée quelques années plus tard par l'O.M.I. La France a également décidé de surveiller le trafic maritime et d'intervenir chaque fois qu'un navire contrevient aux règles de circulation ou, plus généralement, constitue un danger pour la navigation.
L'Oil Pollution Act et la position américaine
Aux États-Unis, c'est l'échouement de l'Exxon Valdez en 1989 qui a conduit à l'adoption de l'Oil Pollution Act (O.P.A.), entré en vigueur en décembre 1994. Cette loi régissant la responsabilité et l'indemnisation des dommages causés par une marée noire, d'une sévérité exemplaire (l'armateur, le propriétaire et l'affréteur voient leur responsabilité engagée), se veut purement nationale : seuls les navires fréquentant les eaux américaines lui sont effectivement soumis. L'O.P.A. forme un ensemble cohérent, traitant la marée noire sous ses trois aspects : la prévention, la lutte et l'indemnisation. Le texte reconnaît une responsabilité quasi absolue, aux limites très élevées : 1 200 dollars par tonneau de jauge brute. L'O.P.A. crée aussi un fonds, Oil Spill Liability Trust Fund, afin de compléter le premier degré de réparation (celui de la C.L.C.). L'importance de ce fonds, financé par l'industrie via des taxes sur les barils importés, est considérable pour les victimes, car il est doté d'un plafond de 1 milliard de dollars. La collecte de ce fonds s'arrête lorsque le plafond est atteint et reprend lorsque ce fonds ne dispose plus de cette somme.
Le « paquet Erika 1 » de l'Union européenne
La Commission européenne s'est intéressée à la sécurité maritime des pétroliers à la suite du naufrage de l'Erika, en décembre 1999, et d'une demande du Parlement européen. Elle a présenté, le 21 mars 2000, le « paquet Erika 1 », soit trois propositions visant à renforcer la prévention des accidents et à améliorer la protection de l'environnement marin. Ces propositions, amendées par le Parlement, ont fait l'objet d'un accord du Conseil à la fin de l'année 2000.
Le premier point concerne une modification substantielle de la directive existante sur le contrôle des navires par l'État du port, en vue de le renforcer, avec bannissement (interdiction de pénétrer dans la zone des 200 milles) des navires inférieurs aux normes (notamment ceux de plus de quinze ans d'âge ayant subi plus de deux mesures d'immobilisation au cours des deux dernières années), l'établissement d'une liste noire des navires interdits dans les eaux européennes et le renforcement des opérations de contrôle pour les navires à risque, dont font partie les pétroliers.
Le deuxième point vise les sociétés de classification et renforce les mesures de reconnaissance avec possibilité de nouvelles sanctions (suspension de la reconnaissance[...]
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Écrit par
- Lucien LAUBIER : professeur émérite à l'université de la Méditerranée, Marseille
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Pour citer cet article
Lucien LAUBIER, « MARÉES NOIRES », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le . URL :
Médias
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On avait annoncé à grands cris la marée du siècle, c'est la marée noire qui est venue. La Bretagne…
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L'Amoco-Cadiz
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Avec le naufrage de l'Amoco-Cadiz (16 mars 1978), qui a pollué près de 300 kilomètres de côtes…
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Autres références
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AMOCO CADIZ MARÉE NOIRE DE L' (16 mars 1978)
- Écrit par Yves GAUTIER
- 2 576 mots
Le soir du 16 mars 1978, le supertanker Amoco Cadiz s'échoue face au petit port breton de Portsall (Finistère-Nord), libérant, en quinze jours, 223 000 tonnes de pétrole léger et 4 000 tonnes de fioul lourd. Les conséquences en sont lourdes : 300 kilomètres de côtes polluées,[...]
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BRAER MARÉE NOIRE DU (janv. 1993)
- Écrit par Christophe ROUSSEAU
- 2 913 mots
- 1 média
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CATASTROPHE ÉCOLOGIQUE
- Écrit par François RAMADE
- 5 466 mots
Une catastrophe écologique est un événement dont les conséquences sont considérables sur la structure et le fonctionnement des écosystèmes affectés, provoquant une dégradation importante, parfois irréversible, des ressources naturelles biologiques.
En règle générale et quelle que soit l'origine[...]
-
ÉCOLOGISTE MOUVEMENT
- Écrit par Bruno VILLALBA
- 67 918 mots
- 5 médias
La période est en outre marquée par la médiatisation des premières grandes catastrophes écologiques : lamarée noire provoquée par le naufrage du Torrey Canyon en Bretagne (1967), ou la pollution du Rhin par rejet d'endosulfan (1969). En 1969, un journaliste de RTL, Jean Carlier, mobilise[...] -
EKOFISK ACCIDENT PÉTROLIER D' (22 avril 1977)
- Écrit par Yves GAUTIER
- 2 702 mots
En fin de journée du 22 avril 1977, la plate-forme Bravo du champ pétrolier d'Ekofisk, au centre de la mer du Nord, entrait en éruption, libérant sans retenue le gaz et le pétrole du gisement exploité.
Située dans le secteur norvégien, la plate-forme Bravo appartient à[...]
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Voir aussi
- TOXICITÉ
- ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, droit et institutions
- ACCIDENTS
- SÉCURITÉ
- SANCTIONS
- RÉGLEMENTATION & RÈGLES
- CONTRÔLE DU TRAFIC
- TONNAGE
- REMORQUAGE DES NAVIRES
- CATASTROPHES TECHNOLOGIQUES
- FINANCEMENT
- DENSITÉ
- COURANTS MARINS
- PRÉVENTION
- COQUE, technologie
- TRANSPORT DE MARCHANDISES ou FRET
- FUEL ou FIOUL
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