MARCHÉ COMMUN EUROPÉEN
CHANGE L'intégration monétaire européenne
Dans le chapitre « Le traité de Rome » : […] Le 25 mars 1957 les Six (Belgique, France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) signent à Rome deux traités instituant la Communauté économique européenne (C.E.E.) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), lesquels sont depuis lors dénommés « traité de Rome ». Il ne prévoit pas explicitement l'institution d'une zone monétaire européenne, mais comprend quelques dispositions r […] […] Lire la suite
CONCURRENCE, droit
Dans le chapitre « Restrictions horizontales, restrictions verticales » : […] Plus débattu est le problème de l'« applicabilité » du droit de la concurrence (et, par conséquent, des prohibitions qu'il édicte, fussent-elles assorties de tempéraments ou d'exceptions), non seulement aux ententes entre les entreprises qui, se trouvant au même niveau du processus économique, peuvent effectivement entrer en compétition sur le marché, mais également aux ententes entre des entrepri […] […] Lire la suite
DANEMARK
Dans le chapitre « L'adhésion à l'Europe » : […] Comme dans le reste du monde occidental, la fin des années 1960 fut marquée par une crise aiguë dont les effets furent particulièrement spectaculaires dans le milieu estudiantin et parmi les intellectuels. Les valeurs qui avaient jusque-là régi la société, en particulier dans le domaine de la famille et de la morale sexuelle, furent violemment remises en cause. C'est un gouvernement « bourgeois » […] […] Lire la suite
EUROPE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE (repères chronologiques)
16 avril 1948 Création de l'Organisation européenne de coopération économique afin de coordonner le plan Marshall. 9 mai 1950 Déclaration de Robert Schuman, acte fondateur de la Communauté européenne. 19 septembre 1950 Création de l'Union européenne des paiements pour organiser et développer le clearing multilatéral entre les économies ouest-européennes. 18 avril 1951 Traité de Paris créant la […] […] Lire la suite
EUROPÉEN DROIT
Dans le chapitre « Fonctions législatives et réglementaires » : […] Cette action trouve son fondement dans les traités institutifs de la Communauté : traité de Paris, du 18 avril 1951, pour la C.E.C.A. (ce traité est arrivé à expiration le 23 juillet 2002) ; traités de Rome, du 25 mars 1957, pour la C.E. et l'Euratom . Créant des marchés communs spécialisés, le premier et le dernier contiennent des dispositions concrètes et détaillées, qui ont pu recevoir immédiat […] […] Lire la suite
EUROPE Histoire de l'idée européenne
Dans le chapitre « L'Europe du Marché commun » : […] L'échec de la C.E.D., suivi de la naissance de l'U.E.O. avec la Grande-Bretagne, avait pu apparaître comme la fin de l'Europe communautaire. Mais la relance européenne a lieu dès 1955 et aboutit, en mars 1957, à la signature du traité de Rome créant la Communauté économique européenne (C.E.E.). Le Préambule proclamait cependant que la finalité était politique. Il devait en être ainsi pour tous le […] […] Lire la suite
GROENLAND
Dans le chapitre « L'accession à l'autonomie interne » : […] Dans le courant des années 1970, des aspirations à une autonomie interne adaptée à la personnalité groenlandaise se firent jour avec de plus en plus d'insistance et, en 1975, une commission bipartite fut instituée pour proposer les modalités selon lesquelles cette autonomie pourrait être réalisée. Le 17 janvier 1979, 63,2 p. 100 des électeurs groenlandais se rendirent aux urnes pour approuver, pa […] […] Lire la suite
HEATH EDWARD (1916-2005)
Premier ministre conservateur du Royaume-Uni de juin 1970 à mars 1974, Edward Richard George Heath est né le 9 juillet 1916, à Broadstairs dans le Kent ; il est mort à Salisbury, dans le Wiltshire, le 17 juillet 2005. Ted Heath, fils unique de parents modestes est un produit de l'enseignement secondaire public, entrant à Balliol College (Oxford) grâce à une bourse pour y étudier le piano. Il quitt […] […] Lire la suite
MANSHOLT SICCO LEENDERT (1908-1995)
Né dans une famille de paysans aisés de la province de Groningue, Mansholt fait des études à l'École coloniale d'agriculture de Deventer. De 1931 à 1937, il est agronome dans une plantation de thé à Java. Il s'inscrit alors au Parti socialiste. De retour aux Pays-Bas, il se consacre à son exploitation au polder Wieringermeer. Pendant la Seconde Guerre mondiale, il participe activement à la résista […] […] Lire la suite
MARJOLIN ROBERT (1911-1986)
À l'époque du Front populaire, Robert Marjolin se définit « à la fois comme socialiste et libéral ». Il explique : « Le socialisme me paraissait essentiel parce que nous vivions dans une société inégalitaire qui ne comportait ni salaire minimal, ni sécurité sociale, ni éducation gratuite. Et j'étais libéral parce que, au fond, j'avais vu les États-Unis, et j'étais convaincu qu'il n'y avait qu'un s […] […] Lire la suite
MONNET JEAN (1888-1979)
Dans le chapitre « La construction européenne » : […] C'est pourquoi Monnet se tourna vers un autre partenaire : la jeune république fédérale d'Allemagne avec laquelle la France devait se rapprocher, condition indispensable pour pouvoir construire une Europe solide. Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, le souhaitait, de même que le chancelier Adenauer. Mais par où commencer l'édification d'une Europe à base franco-allemande ? J […] […] Lire la suite
NORVÈGE
Dans le chapitre « Redressement économique » : […] À l'issue du conflit, le pays se retrouvait très appauvri : 20 p. 100 de la fortune nationale perdue, plus de la moitié de la marine marchande coulée, la valeur des armements de pêche réduite de plus de 40 p. 100, celle de l'industrie de plus de 30 p. 100. Les tâches de la reconstruction rassemblèrent toutes les énergies. Les difficultés financières avaient pour corollaire le maintien et l'extens […] […] Lire la suite
PISANI EDGARD (1918-2016)
« Résistant courageux, républicain détaché des querelles partisanes, réformateur ardent, esprit visionnaire » : les termes du communiqué publié par la présidence de la République le 21 juin 2016, à la mort d'Edgard Pisani , situaient bien les engagements de celui-ci. Né le 9 octobre 1918 à Tunis, licencié ès lettres et diplômé du Centre des hautes études administratives, Edgard Pisani, élément ac […] […] Lire la suite
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Dans le chapitre « Évolution contemporaine » : […] L'évolution contemporaine du droit de la propriété industrielle s'oriente selon deux axes. En premier lieu, le droit s'internationalise et trouve dans le marché européen un terrain d'uniformisation. En second lieu, le droit de la propriété industrielle tend à servir de modèle à l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, dont les spécificités s'estompent. L' internationalisation s'était fai […] […] Lire la suite
ROYAUME-UNI L'empire britannique
Dans le chapitre « L'affaiblissement des complémentarités » : […] Ces tensions et ces difficultés s'éclairent davantage quand on considère le relâchement des liens économiques et financiers qui avaient longtemps contribué, en même temps que le mouvement migratoire, à la cohésion de l'ensemble impérial. Nombre de Britanniques continuent parfois de chercher une nouvelle chance « au-delà des mers », surtout dans les « vieux » dominions. À la fin des années 1950 et […] […] Lire la suite
ROYAUME-UNI Le système politique
Dans le chapitre « Les référendums » : […] Dans le premier référendum de son histoire, le 5 juin 1975, le peuple britannique donne une large majorité au maintien de la Grande-Bretagne dans le Marché commun (entrée en vigueur le 1 er janvier 1973) par 67,2 p. 100 de oui contre 32,8 p. 100 de non, avec 35,5 p. 100 d'abstentions. Ce référendum est organisé par le Premier ministre Wilson précisément parce que son parti est profondément divis […] […] Lire la suite
SOAMES CHRISTOPHER (1920-1987)
Issu de la gentry, ayant fait ses études à Eton avant d'entrer à l'école militaire de Sandhurst, brillant officier de la Seconde Guerre mondiale, propriétaire foncier dans le Kent, Christopher Soames était un parfait représentant de l'establishment britannique et avait toutes les chances, s'il le souhaitait, d'être accueilli avec faveur dans le Parti conservateur. Son mariage en 1947 avec Mary, f […] […] Lire la suite
TRAVAILLISME
Dans le chapitre « Divisions et impopularité » : […] Durant les années 1970, trois enjeux majeurs ont divisé le Parti travailliste : les nationalisations, le désarmement atomique et l'entrée dans le Marché commun. Hugh Gaitskell, en 1960-1961, n'avait pu convaincre le parti d'abandonner officiellement la clause IV de ses statuts sur l'appropriation collective des moyens de production, et de se rallier à l'idéal réformiste d'une société mi-capitalist […] […] Lire la suite
UNION EUROPÉENNE Communauté européenne
L'histoire de la Communauté européenne (CE), appelée Communauté économique européenne (CEE) jusqu'au traité de Maastricht en 1992, ne se confond formellement avec celle de l'Union européenne (UE) que depuis le 1 er décembre 2009, date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Elle est même appelée sans doute à disparaître au profit de cette dernière. Réunis à Messine les 1 er et 2 juin 1955, mo […] […] Lire la suite
UNION EUROPÉENNE Justice communautaire
Dans le chapitre « Contribution de la Cour de justice à la fondation de l'ordre juridique communautaire » : […] Promotrice de la constitutionnalisation de l'ordre juridique communautaire, la Cour a mis au jour, au fil de sa jurisprudence, les principes structurants d'une autorité suprême dans sa sphère de compétence. Battant en brèche des thèses dont la frilosité intellectuelle n'est plus à démontrer, la Cour est ainsi passée d'une perception « internationaliste » des traités à une vision explicitement « co […] […] Lire la suite
Création du Marché commun, 1958
Le début de 1958 voit l'entrée en vigueur des traités européens instituant le Marché commun et l'Euratom, signés à Rome le 25 mars 1957. On connaît l'idée directrice de ces traités : créer à l'échelle d'une économie mondiale, en abattant les barrières internes qui morcellent...
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Sommet européen de Paris, 1972
Le président de la République française Georges Pompidou (1911-1974), quatrième à partir de la gauche (le cinquième est l'Allemand Willy Brandt), participe au sommet de Paris, en 1972, réunissant les chefs d'État et de gouvernement de la C.E.E. (Communauté économique européenne).
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Les ministres des Affaires étrangères de la France, de la Belgique, des Pays-Bas, du Luxembourg, de l'Allemagne et de l'Italie signent en 1957 le traité de Rome créant la Communauté économique européenne (C.E.E.) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom).
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Création du Marché commun, 1958
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Sommet européen de Paris, 1972
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Traité de Rome
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