MAJORITÉ CIVILE & PÉNALE

ÉMANCIPATION

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 339 mots

En droit civil, l'émancipation est une cessation anticipée de l'autorité parentale, cessation qui comporte l'octroi à l'enfant d'une presque totale capacité. Dans l'ancien droit coexistaient l'émancipation romaine en pays de droit écrit, et la mise hors de pain et pot en pays de coutumes. Actuellement, en droit français, il existe deux sortes d'émancipation réglées par les articles 476 à 487 du Co […] Lire la suite

ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

  • Écrit par 
  • Alain BRUEL
  •  • 9 294 mots

Dans le chapitre « Bilan mitigé de la promotion des droits de l'enfant  »  : […] Nous avons mentionné plus haut les apports incontestables de la Convention de New York et les prolongements globalement positifs qui en ont résulté, même si certains spécialistes ont parfois tendance à définir l'intérêt supérieur de l'enfant à partir de leur seule discipline. Cette convention a laissé néanmoins subsister des ambiguïtés, se gardant par exemple de trancher entre une interprétation d […] Lire la suite

INCAPACITÉS JURIDIQUES

  • Écrit par 
  • Gabrielle ROCHE
  •  • 4 506 mots

Dans le chapitre « Minorité »  : […] Si l'enfant a, dès sa naissance et même, dans beaucoup de législations, dès sa conception, la personnalité juridique, il n'a cependant ni la volonté ni l'intelligence nécessaires pour diriger lui-même ses affaires. Tant qu'il est en bas âge, il ne peut pas donner un véritable consentement et, même lorsqu'il commence à comprendre la portée de ses actes, il n'a encore ni l'expérience ni la maturité […] Lire la suite