MAGISTRATURE

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Désignation des juges

Le problème des magistrats est intimement lié à celui du rapport entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Suivant l'idée que l'on se fait de ce rapport, l'on sera amené à considérer le juge, partie du pouvoir judiciaire, comme un mandataire de l'exécutif ou comme un personnage dont l'indépendance doit à tout prix être sauvegardée ou encore, à mi-chemin, comme un personnage partiellement indépendant. Dans les faits, ce problème se traduit par plusieurs questions : Qui va choisir les magistrats ? Sur quels critères ? Parmi quelles personnes ? Comment ces magistrats, une fois nommés, vont-ils avancer dans la hiérarchie ? On peut concevoir plusieurs modes de recrutement des magistrats. La charge de judicature peut tout d'abord être vénale ; telle était la situation sous l'Ancien Régime où le critère d'argent conduisait au maintien de l'ensemble du pouvoir judiciaire dans la classe possédante. La charge de judicature peut encore être héréditaire ; ce caractère apparaît souvent comme la conséquence directe de la vénalité. Contrairement à une opinion répandue, sauf pour les justices seigneuriales, la charge n'était pas héréditaire sous l'Ancien Régime. Mais les héritiers du de cujus s'étaient vu octroyer par le pouvoir royal, du moins à la fin de l'Ancien Régime, un véritable droit de préemption sur la vente de l'office que l'État avait récupéré par le décès du titulaire, droit qui était acheté (la paulette) par le de cujus avant sa mort ou par les héritiers après celle-ci. C'est ainsi que l'on connut de grandes dynasties de magistrats comme les Harlay, les Lamoignon ou les d'Ormesson. Du caractère vénal de la charge de judicature dérive aussi le système de la cooptation : à la fin de l'Ancien Régime, les magistrats achetaient, outre leur droit de préemption au profit de leurs héritiers, la possibilité de présenter leur successeur à l'agrément du roi. Les charges de judicature étaient alors devenues véritablement d'un prix prohibitif et Montesquieu pouvait dire dans les Lettres persanes qu'un magistrat qui venait d'acquérir une charge d [...]


1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 3 pages





Écrit par :

Classification


Autres références

«  MAGISTRATURE  » est également traité dans :

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE

  • Écrit par 
  • Claude COHEN
  •  • 1 278 mots

Le Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.) est le fruit d'une de ces idées généreuses qui ont fleuri en France durant la période particulièrement féconde de la Libération. À cet égard, la Constitution de la V e  République, du 4 octobre 1958, n'a fait que consolider l'institution créée par la Constitution de la IV e  République en 1946. Son article 64, qui énonce les fondements de l'autorité […] Lire la suite

DÉNI DE JUSTICE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 658 mots

Pour le magistrat, le déni de justice est le refus de statuer sur un litige qui lui est présenté. Le déni de justice constitue un délit. Refuser de rendre la justice est une décision d'autant plus grave que, dans le système français, la saisine du tribunal n'a pas lieu d'office. Or, l'obligation de rendre une décision est une des conséquences directes de cet état de fait. Plus généralement, l'ordr […] Lire la suite

JUGE DE PAIX

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 255 mots

Créées en 1790 par l'Assemblée constituante pour régler les procès mineurs, les justices de paix devaient offrir aux justiciables une justice plus rapide et plus économique. Le juge de paix, élu à l'origine au suffrage universel, était à la fois juge et conciliateur ; il était assisté d'assesseurs élus. Il avait pour ressort territorial le canton ; mais des textes intervinrent, entre 1919 et 1953, […] Lire la suite

JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Loïc CADIET
  •  • 13 654 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Juger : un métier ou un mandat ? »  : […] Deux conceptions sont envisageables quant à la qualité des juges. La justice peut être rendue par des juges professionnels, qui en font leur métier, ou par des juges occasionnels, qui en reçoivent le mandat pour un temps. Le système français repose sur la prééminence des juges de métier, mais fait une assez large place aux juges d'occasion pour des raisons qui tiennent à l'histoire et que renforce […] Lire la suite

JUSTICE - Justice politique

  • Écrit par 
  • Robert CHARVIN
  •  • 8 851 mots
  •  • 10 médias

Dans le chapitre «  Fonctions et signification de la justice politique »  : […] Tout pouvoir cherche à se pérenniser : l'opposition est plus supportée que délibérément respectée. Lorsque, selon l'évaluation faite par les dominants, une opposition dépasse les limites qui lui sont implicitement (et non légalement) reconnues, la répression frappe. La médiation juridictionnelle conforte la légitimité du pouvoir, alors que le recours à de simples mesures administratives fait cour […] Lire la suite

MAUPEOU RENÉ NICOLAS CHARLES AUGUSTIN DE (1714-1792)

  • Écrit par 
  • Louis TRENARD
  •  • 805 mots

Le magistrat René de Maupeou (1688-1775), premier président du parlement de Paris en 1743, est mêlé aux affrontements entre Louis XV et le parlement (1754-1756) ; éclipsé par Lamoignon, rappelé en 1763, chancelier de France en 1768, il laisse sa place à son fils René Nicolas, avec la protection de Choiseul. Esprit clairvoyant, Maupeou discerne quels dangers la fronde des parlements fait courir à l […] Lire la suite

MERCURIALE

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 298 mots

Terme qui désigna, dans l'histoire de l'ancienne France, tout d'abord l'assemblée générale des chambres d'un Parlement convoquée tous les quinze jours le mercredi (jour de Mercure). Le premier avocat général et le procureur général y faisaient à tour de rôle un discours sur les réformes et la discipline du Parlement et dénonçaient les fautes commises par des magistrats. Le terme en vint ainsi à dé […] Lire la suite

MINISTÈRE PUBLIC

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 585 mots

L'ambivalence du ministère public, représentant à la fois du gouvernement et de la société, est à rechercher dans l'histoire. Au Moyen Âge, il existait en fait différents pouvoirs judiciaires (municipaux, seigneuriaux, ecclésiastiques) qui, au moins pour les deux premiers, avaient été théoriquement concédés par le roi. Un des procédés de la mainmise du pouvoir royal sur ces différentes juridiction […] Lire la suite

PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par 
  • Jean DANET
  •  • 6 483 mots

Dans le chapitre « Les garanties essentielles »  : […] Première de ces garanties, le droit à un juge ou droit d'accès à un tribunal est évidemment un droit fondamental, commun à toutes les matières. En matière pénale, il est reconnu de manière plus large, en amont du jugement, à certaines opérations de police et, en aval, à l'application des peines. Les mesures d'arrestation ou de détention doivent ainsi pouvoir être vérifiées par un juge ou un magist […] Lire la suite

UNE EXCEPTION ORDINAIRE (A. Bancaud)

  • Écrit par 
  • Frédéric CHAUVAUD
  •  • 1 076 mots

Tandis que les études d'histoire judiciaire se multiplient sur les avocats, le parquet, la justice politique et les grandes affaires, la magistrature, dans son ensemble, à condition d'excepter la grande fresque, volontiers hagiographique, publiée par Marcel Rousselet en 1957, restait un angle mort de cette recherche. La visée d'Alain Bancaud, dans Une exception ordinaire. La magistrature en Fra […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

23 janvier 2020 • Pologne • Nouvelle polémique concernant la réforme de la justice.

loi abolit. Quelque cinq cents magistrats ont été nommés par le Conseil national de la magistrature depuis le renouvellement anticipé de ses membres en mars 2018, qui l’a placé sous le contrôle du parti Droit et Justice au pouvoir – ses membres sont désormais élus par le Parlement et non plus [...] Lire la suite

26 mai 2019 • Roumanie • Référendum contre l’amnistie des faits de corruption.

sont pas contraignants pour le gouvernement social-démocrate. Ce dernier est accusé par le chef de l’État ainsi que par la Commission européenne de restreindre l’indépendance de la magistrature et d’affaiblir la lutte anticorruption.  [...] Lire la suite

7-19 juillet 2018 • Pérou • Démissions dans le système judiciaire.

Le 7, le collectif de journalistes d’investigation IDL-Reporteros rend publics des enregistrements téléphoniques qui accréditent l’existence de trafics d’influence au sein de la magistrature. Le 13, le président Martín Vizcarra limoge le ministre de la Justice Salvador Heresi, également mis [...] Lire la suite

9-16 janvier 2018 • Pologne • Limogeage de ministres et réforme du code électoral.

électoral en renforçant les pouvoirs de l’exécutif dans l’organisation et la surveillance des élections. Le 12, le président du Conseil national de la magistrature Dariusz Zawistowski démissionne pour protester contre la réforme du système judiciaire que dénonce la Commission européenne et qui entre en vigueur le 16.  [...] Lire la suite

7-20 décembre 2017 • Union européenne - Pologne • Engagement d’une procédure de sanction à l’encontre de Varsovie.

dominé par le PiS adopte définitivement les réformes, légèrement remaniées, du Conseil national de la magistrature et de la Cour suprême, qui avaient fait l’objet d’un veto présidentiel en juillet. Celles-ci s’ajoutent aux réformes du Tribunal constitutionnel de décembre 2015 et à celle [...] Lire la suite

15 juillet - 29 août 2017 • Pologne - Union européenne • Menace de la Commission européenne à l’encontre de Varsovie concernant la réforme du pouvoir judiciaire.

Le 15, le Parlement adopte deux projets de loi controversés relatifs au pouvoir judiciaire. L’un confère au ministre de la Justice le pouvoir de nommer et de révoquer tous les présidents de tribunaux ; l’autre met fin au mandat des membres du Conseil national de la magistrature, qui nomme [...] Lire la suite

21 avril 2017 • Canada • L’ancien ministre Vic Toews reconnu coupable de conflits d’intérêts.

avec lesquelles il avait traité lorsqu’il était en fonction. Cette reconnaissance de culpabilité est symbolique et ne s’accompagne d’aucune sanction. Saisi d’une plainte, le Conseil canadien de la magistrature ouvre, les jours suivants, une enquête visant à déterminer si Vic Toews peut conserver sa fonction de juge à la Cour supérieure du Manitoba où il a été nommé en mars 2014.  [...] Lire la suite

7-28 janvier 2016 • France • Débat sur l’état d’urgence et sur la réforme pénale.

d’instruction. Le 14, dans le discours prononcé à l’occasion de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, son premier président Bertrand Louvel exprime l’inquiétude de la magistrature face au rôle dévolu à l’autorité administrative, aux dépens de l’autorité judiciaire, dans la loi sur l’état d’urgence [...] Lire la suite

1er-2 juillet 2014 • France • Mise en examen de l'ex-président Nicolas Sarkozy.

et des policiers », affirme-t-il. Par ailleurs, il demande s'il est « normal [...] qu'on choisisse pour instruire une affaire dans laquelle [son] nom est cité [...] un magistrat qui appartient au Syndicat de la magistrature » – marqué à gauche – et dont « l'obsession politique est de détruire [...] Lire la suite

Pour citer l’article

Joël GREGOGNA, « MAGISTRATURE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 29 juillet 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/magistrature/