MAASTRICHT ou MAËSTRICHT TRAITÉ DE (1992)

TRAITÉ DE MAASTRICHT

  • Écrit par 
  • Francis DEMIER
  •  • 314 mots

En 1992, le traité de Maastricht institue entre les États membres de la Communauté européenne une Union européenne dont l'objectif est de passer à une monnaie unique. Le contrôle des changes est supprimé, ce qui libère les mouvements de capitaux. En 1997 est créée la Banque centrale européenn […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/traite-de-maastricht/#i_9622

CHANGE - L'intégration monétaire européenne

  • Écrit par 
  • Christian BORDES
  •  • 14 236 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Le traité de Maastricht »  : […] Le rapport Delors est approuvé par tous les gouverneurs des banques centrales de la Communauté (y compris celui de la Banque d'Angleterre). La question de la création d'une union monétaire européenne est alors inscrite sur l'agenda politique de la Communauté. En dépit de certains désaccords sur les modalités de cette création, les recommandations du rapport Delors sont inscrites – sans modificati […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/change-l-integration-monetaire-europeenne/#i_9622

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Mitterrand (1981-1995)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 7 280 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Les années Cresson et Bérégovoy »  : […] Édith Cresson est nommée Premier ministre le 15 mai 1991, à la tête d'un gouvernement où les proches du président sont plus nombreux qu'avant. Très vite, son action est fortement critiquée et elle bat des records d'impopularité dans les sondages. Il n'y a donc pas eu de relance de la politique socialiste, ce que confirment les élections régionales et cantonales de mars 1992. La sanction des socia […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cinquieme-republique-les-annees-mitterrand-1981-1995/#i_9622

CONSTRUCTION EUROPÉENNE - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Christophe PÉRY
  •  • 932 mots

3 avril 1948 Entrée en vigueur du plan Marshall. L'aide financière à la reconstruction de l'Europe, proposée par le secrétaire d'État américain George Marshall à Harvard le 5 juin 1947, est gérée par l'Organisation européenne de coopération économique (OECE), créée le 16 avril 1948. 5 mai 1949 Traité de Londres créant le Conseil de l'Europe. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/construction-europeenne-reperes-chronologiques/#i_9622

DANEMARK

  • Écrit par 
  • Marc AUCHET, 
  • Frederik Julius BILLESKOV-JANSEN, 
  • Jean Maurice BIZIÈRE, 
  • Régis BOYER, 
  • Georges CHABOT, 
  • Lucien MUSSET, 
  • Claude NORDMANN
  • , Universalis
  •  • 19 538 mots
  •  • 17 médias

Dans le chapitre « L'ère Schlüter (1982-1993) »  : […] En 1982, incapable de trouver un remède à la crise, Anker Jørgensen dut se résoudre à laisser la place aux partis « bourgeois », qui avaient la majorité au parlement. Influencé par les idées néolibérales, le nouveau gouvernement, dirigé par le conservateur Poul Schlüter, concentra son attention sur l'appareil de l'État, faisant tout pour le rendre moins lourd et plus efficace et pour développer l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/danemark/#i_9622

DETTE PUBLIQUE

  • Écrit par 
  • Jean-Marc DANIEL
  •  • 3 090 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre «  Les règles du traité de Maastricht »  : […] Les États européens signataires des traités de Maastricht (1992) et d'Amsterdam (1997), qui inclut un pacte de stabilité et de croissance (P.S.C.) destiné à encadrer les politiques budgétaires des pays participant à l'euro, ont adopté une définition assez précise de la dette publique. Au sens de ce pacte, celle-ci mesure « l'ensemble des engagements financiers bruts des administrations publiques, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/dette-publique/#i_9622

ÉCONOMIE MONDIALE - 1995 : vers une redistribution des ressources mondiales

  • Écrit par 
  • Tristan DOELNITZ
  •  • 6 188 mots

Le ralentissement de la croissance dans les principaux pays industrialisés au cours des derniers mois de 1995 a donné une vision réductrice de la situation économique internationale, en ce qui concerne tant le bilan que les perspectives. Même si les chiffres devaient être ajustés en fonction de ces derniers développements, les estimations que le F.M.I. a publiées en octobre ont donné une idée plut […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-mondiale-1995-vers-une-redistribution-des-ressources-mondiales/#i_9622

ÉCONOMIE MONDIALE - 1994 : l'assainissement à mi-parcours

  • Écrit par 
  • Tristan DOELNITZ
  •  • 5 984 mots

Dans le chapitre « Incertitudes pour l'Union européenne »  : […] Le respect des critères prévus par le traité de Maastricht en matière de finances publiques, en vue de l'Union économique et monétaire (U.E.M.), a été la principale préoccupation des États membres en matière de convergence. Il convenait, en effet, de limiter, en vue de l'échéance fixée en 1997, le déficit budgétaire à 3 p. 100 du P.I.B. et l'endettement public (gouvernement central, collectivités […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-mondiale-1994-l-assainissement-a-mi-parcours/#i_9622

ÉCONOMIE MONDIALE - 1993 : une nouvelle année de purgatoire

  • Écrit par 
  • Tristan DOELNITZ
  •  • 6 737 mots

Dans le chapitre « Extension du régionalisme commercial »  : […] L'année 1993 a été riche en événements renforçant la tendance, amorcée au milieu des années 1980, à la concentration des échanges commerciaux dans le cadre régional. En Europe, le mouvement s'est manifesté le 1 er  novembre, par l'entrée en vigueur du traité de Maastricht instituant l'Union européenne, le 13 décembre, par l'inauguration de l'Espace économique européen et, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-mondiale-1993-une-nouvelle-annee-de-purgatoire/#i_9622

ÉCONOMIE MONDIALE - 1992 : vers un nouveau modèle de croissance?

  • Écrit par 
  • Tristan DOELNITZ
  •  • 7 238 mots

Dans le chapitre « Le combat pour l'union monétaire »  : […] En dépit de ce distinguo, le gouvernement britannique marquait toute la distance qui le séparait désormais de la rigueur assignée aux pays engagés en direction de l'Union économique et monétaire. Le traité de Maastricht, dont c'était la principale disposition, a été signé le 7 février 1992. La ratification par les douze États membres de la Communauté européenne (C.E.) ne semblait pas devoir poser […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-mondiale-1992-vers-un-nouveau-modele-de-croissance/#i_9622

ÉCONOMIE MONDIALE - 1991 : une économie convalescente

  • Écrit par 
  • Tristan DOELNITZ
  •  • 8 560 mots

Dans le chapitre « Un nouvel espace pour l'Europe de l'Ouest »  : […] En 1991, deux événements particulièrement importants ont marqué l'Europe de l'Ouest : la signature par les douze États membres de la C.E.E. de deux nouveaux traités instituant l'Union économique et monétaire (U.E.M.) et l'Union politique européenne (U.P.E.) ; l'accord entre la C.E.E. et l'Association européenne de libre-échange (A.E.L.E.) créant l'Espace économique européen (E.E.E.). Dans sa défin […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-mondiale-1991-une-economie-convalescente/#i_9622

EURO

  • Écrit par 
  • Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ
  •  • 6 229 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre «  La longue marche vers l'euro »  : […] L 'euro est né le 1 er  janvier 1999 (même si les billets et pièces n’ont été introduits qu’en 2002). Dès janvier 1999, dix monnaies européennes (l'escudo, le florin, le franc belgo-luxembourgeois, le franc français, le deutsche Mark, le mark finlandais, la lire italienne, la livre irlandaise, la peseta, le schilling) ont cessé de vivre des existences séparées pour devenir […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/euro/#i_9622

EUROPÉEN DROIT

  • Écrit par 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 4 258 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les conventions »  : […] On retrouve cette même distinction, mais sous un autre aspect, avec un dernier instrument d'élaboration du droit dans le cadre des Communautés : ce sont les conventions prévues par le traité qui sont passées entre les États membres (en matière de sociétés, de reconnaissance des jugements, de faillite), pour compléter l'armature juridique du Marché commun. Ces conventions sont négociées entre les […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-europeen/#i_9622

FINANCE DE MARCHÉ - Marchés de capitaux

  • Écrit par 
  • Christian de BOISSIEU
  •  • 7 775 mots

Dans le chapitre « Les banques centrales »  : […] Les banques centrales (la Banque de France, la Bundesbank – « Buba » –, la Federal Reserve américaine – « Fed » –, la B.C.E...) ont, en règle générale, deux fonctions : d'une part, et c'est leur tâche essentielle, assurer la stabilité des prix (qui signifie non pas l'inflation zéro, mais une inflation basse, par exemple inférieure à 2 p. 100 par an, objectif suivi par la B.C.E.) ; d'autre part, ve […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/finance-de-marche-marches-de-capitaux/#i_9622

FRANCE - L'année politique 1996

  • Écrit par 
  • Serge SUR
  •  • 3 937 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Demain, la monnaie unique »  : […] Constamment réaffirmé, dans son principe comme dans ses conséquences, l'objectif découle du traité de Maastricht de 1992, mais il a été confirmé par le président de la République à la fin de 1995. Par rapport à cet objectif essentiel, les autres sont secondaires. Cette hiérarchie implique bien un choix politique de fond, une construction volontariste. Elle n'en comporte pas moins nombre d'ambiguï […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-l-annee-politique-1996/#i_9622

FRANC FRANÇAIS

  • Écrit par 
  • Dominique LACOUE-LABARTHE
  •  • 9 668 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « La transition vers l'Union économique et monétaire (1994-1998) »  : […] Selon le scénario dit du couronnement , la consolidation du S.M.E est l'outil de l'intégration destiné à préparer le passage de la monnaie commune, l'écu, à la monnaie unique, l'euro. Les marges de variation des monnaies autour des cours pivots doivent être progressivement rétrécies jusqu'à ce que les pays membres se trouvent en situation de changes fixes. Ce scénario est fra […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/franc-francais/#i_9622

ITALIE, économie

  • Écrit par 
  • Jacques LE CACHEUX, 
  • Siro LOMBARDINI, 
  • Janine MENET-GENTY
  •  • 13 162 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « L'Europe »  : […] Beaucoup d'Italiens ont espéré une solution européenne : le pays étant fortement décentralisé et l'autonomie des vingt régions relativement forte, la création d'une Europe des régions permettrait d'éviter la coupure traditionnelle Nord-Sud. La Lombardie, le Piémont, la Ligurie, l'Émilie-Romagne sont au niveau des Länder d'Allemagne, de l'Île-de-France et du Benelux pour le PIB et le niveau de pouv […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/italie-economie/#i_9622

JUNCKER JEAN-CLAUDE (1954- )

  • Écrit par 
  • Didier GEORGAKAKIS
  •  • 1 239 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le Luxembourgeois et l’Européen »  : […] Traiter de la trajectoire de Jean-Claude Juncker, c’est d’abord souligner la force et la longévité de son ancrage politique national. Né à Rédange-sur-Atter en 1954, Jean-Claude Juncker devient avocat en 1980 après des études de droit à la faculté de Strasbourg, sans jamais exercer cette profession. C’est que, travaillant sous l’aile de Jacques Santer, alors ministre des Finances du grand-duché, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jean-claude-juncker/#i_9622

MAJOR JOHN (1943- )

  • Écrit par 
  • Jacques LERUEZ
  •  • 956 mots
  •  • 1 média

John Major est un homme politique britannique et fut Premier ministre du Royaume-Uni de 1990 à 1997. Il est né le 29 mars 1943 dans le Surrey. De souche modeste, il quitte l'école secondaire à quinze ans et finit par entrer, à vingt et un ans, à la Standard Chartered Bank, où il se spécialise dans les relations publiques et où il restera jusqu'en 1979. Parallèlement, il est conseiller municipal co […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/john-major/#i_9622

MÉDICAMENTS

  • Écrit par 
  • Paul-Étienne BARRAL, 
  • Hélène MOYSE, 
  • Jean-Yves NAU, 
  • Michel PARIS, 
  • René Raymond PARIS
  • , Universalis
  •  • 9 748 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Harmonisation des normes expérimentales »  : […] Dans un monde ouvert, presque sans droits de douanes, les entraves tarifaires aux échanges ont été remplacées par des normes, qui sont des entraves non tarifaires particulièrement subtiles. La norme est l'état le plus avancé de la technique. Les directives disent « quoi » prouver, mais « comment » le faire relève des normes scientifiques et techniques. Dans l'ancien système de normalisation (avan […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/medicaments/#i_9622

NATIONALITÉ

  • Écrit par 
  • Henri BATIFFOL, 
  • Patricia BUIRETTE, 
  • Jean-Éric MALABRE, 
  • Marthe SIMON-DEPITRE, 
  • Paul TAVERNIER
  • , Universalis
  •  • 10 358 mots

Dans le chapitre « Évolution historique »  : […] La rigueur du principe qui mettait l'étranger hors la loi a été très tôt tempérée de multiples manières, notamment par les traités, les institutions du patronage et de l'hospitalité. Mais l'ancien principe, disparu dans l'Empire avec l'octroi général du droit de cité par Caracalla (212), reparut quand des relations s'établirent avec les Barbares ; patronage et hospitalité se retrouvent alors. Et, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nationalite/#i_9622

PAYS-BAS

  • Écrit par 
  • Christophe DE VOOGD, 
  • Frédéric MAURO, 
  • Guido PEETERS, 
  • Christian VANDERMOTTEN
  • , Universalis
  •  • 35 581 mots
  •  • 24 médias

Dans le chapitre « Lubbers et le « no nonsense » (1982-1994)  »  : […] Ruud Lubbers détint le pouvoir de 1982 à 1994, record absolu des ministres-présidents néerlandais à ce jour. Il dut sa longévité à une habileté politique unanimement reconnue et à un positionnement personnel toujours en phase avec l'évolution du pays. La vogue libérale qui s'emparait alors du monde occidental n'épargnait pas les Pays-Bas. Un certain rejet de l'égalitarisme et une intolérance fisc […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pays-bas/#i_9622

POLICE EN FRANCE DE LA LIBÉRATION À NOS JOURS

  • Écrit par 
  • René LÉVY
  •  • 5 033 mots

Dans le chapitre « Le poids de l’Europe »  : […] Les policiers ont toujours rêvé de pouvoir poursuivre criminels, assassins et voleurs sans être obligés de s’arrêter aux frontières, au-delà desquelles se réfugiaient ces derniers. Si la création d’Interpol (1923), qui regroupe désormais cent quatre-vingt-huit pays, a marqué une étape décisive dans ce domaine, cette organisation, contrairement à une idée répandue, ne constitue nullement une polic […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/police-en-france-de-la-liberation-a-nos-jours/#i_9622

ROYAUME-UNI - Histoire

  • Écrit par 
  • Bertrand LEMONNIER, 
  • Roland MARX
  •  • 43 250 mots
  •  • 65 médias

Dans le chapitre « Du thatchérisme au « majorisme » »  : […] En 1979, le Parti conservateur revient au pouvoir, sous la houlette d'un nouveau leader : élue en 1975 contre l'ancien Premier ministre Edward Heath, Margaret Thatcher est vite surnommée, avant même son arrivée au 10, Downing Street, la Dame de fer. Elle n'a connu qu'une expérience limitée aux sommets de l'exécutif (dans le cabinet Heath de 1970-1974, elle fut ministre de l'Éducation et de la Sci […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/royaume-uni-histoire/#i_9622

ROYAUME-UNI - Le système politique

  • Écrit par 
  • Jacques LERUEZ
  •  • 10 912 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Multiplication des « rébellions » »  : […] Il n'empêche que, dans la période récente, on a assisté à une nette montée de l'indiscipline, tant au sein du parti conservateur que du parti travailliste. Chez les conservateurs, si l'on met à part quelques accès de mauvaise humeur de la droite impérialiste au moment de la décolonisation, les premières manifestations d'indiscipline collective systématique apparaissent sous le gouvernement Heath […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/royaume-uni-le-systeme-politique/#i_9622

SÉGUIN PHILIPPE (1943-2010)

  • Écrit par 
  • Bruno DIVE, 
  • Universalis
  •  • 1 255 mots

Président de l'Assemblée nationale et Premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin a eu à cœur toute sa vie de se montrer digne de son père, héroïque et inconnu, mort pour la France en septembre 1944, et dont il a reçu la médaille militaire le 11 novembre 1949, à six ans et demi. Philippe Séguin est né le 21 avril 1943 à Tunis. Il y fera ses études primaires avant que l'indépendance d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/philippe-seguin/#i_9622

SUPRANATIONALITÉ

  • Écrit par 
  • Jacques TÉNIER
  •  • 2 177 mots

Dans le chapitre « La pensée de la supranationalité : universalisme et cosmopolitisme »  : […] Une autre voie avait été empruntée dès l'époque médiévale. Dans son traité politique De Monarchia , de 1311, Dante affirmait : « Le genre humain peut être gouverné par un prince suprême unique, le monarque. » Cette thèse des gibelins partisans de l'Empire se révèle impraticable, car elle signerait la domination de l'empereur germanique sur les autres souverains d'Europe. À pa […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/supranationalite/#i_9622

UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne

  • Écrit par 
  • Pierre-Yves MONJAL
  •  • 7 848 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « L'union monétaire »  : […] Le plan Barre (12 févr. 1969), présenté par la Commission au Conseil, puis le plan Werner (oct. 1970) proposaient, à la demande des chefs d'État ou de gouvernement, « un plan par étapes en vue de la réalisation d'une union économique et monétaire ». Le bouleversement du système monétaire international et le flottement des monnaies à partir de 1973 n'ont pas permis de réaliser l'intégralité des pr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/union-europeenne-communaute-europeenne/#i_9622

UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

  • Écrit par 
  • Rostane MEHDI
  •  • 6 583 mots

Dans le chapitre « Le contrôle des activités des États membres »  : […] Le recours en constatation de manquement d'État est défini par la Cour comme « l'ultima ratio permettant de faire prévaloir les intérêts communautaires consacrés par les traités contre l'inertie et contre la résistance des États membres » (C.J.C.E., 15 juillet 1960, Pays-Bas c. Haute autorité). La saisine de la Cour clôt une longue chaîne procédurale s'ouvrant par une phase administrative préalabl […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/union-europeenne-justice-communautaire/#i_9622


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Intégration européenne (respect des critères de Maastricht)

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Appréciation du respect des critères de convergence du traité de Maastricht (Commission européenne, mai 1998)(a) Variation (en pourcentage) de la moyenne arithmétique des douze dernières valeurs de l'indice des prix harmonisé (IPCH) calculée par rapport à la moyenne arithmétique des douze... 

Crédits : Encyclopædia Universalis France

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Intégration européenne (respect des critères de Maastricht)
Crédits : Encyclopædia Universalis France

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