LOYAUTÉ, preuve judiciaire

PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par 
  • Jean DANET
  •  • 6 510 mots

Dans le chapitre « Les garanties procédurales »  : […] C'est ici que la distance peut être la plus grande entre les principes du procès équitable et les réalités concrètes de la procédure pénale. Le droit absolu au respect de la dignité humaine, la prohibition absolue de la torture et des traitements inhumains ou dégradants constituent des droits substantiels dans la procédure pénale. La publicité, la célérité, qui ne se confond pas avec la précipitat […] […] Lire la suite