LOUAGE

EMPHYTÉOTIQUE BAIL

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 273 mots

Bail de longue durée conclu à des conditions avantageuses pour le preneur, qui s'engage en contrepartie à effectuer les travaux d'amélioration du bien loué. Le bail emphytéotique fut longtemps envisagé comme une affaire purement jurisprudentielle, jusqu'à ce que la loi du 25 juin 1902 lui reconnaisse le caractère d'un droit réel. Ainsi le statut du fermage prévoit-il que, lorsque ce bail portera s […] […] Lire la suite

MÉTAYAGE

  • Écrit par 
  • Françoise MOYEN
  •  • 231 mots

Extrêmement répandu avant l'époque contemporaine, le métayage est un mode de location de la terre qui, au contraire du fermage, suppose une redevance variable selon les années : la récolte est partagée en principe par moitié, d'où le nom de métayage, entre le propriétaire et le locataire (certaines régions et certaines époques ont connu le partage en deux tiers pour le propriétaire et un tiers pou […] […] Lire la suite

RURAL DROIT

  • Écrit par 
  • Joseph HUDAULT
  •  • 4 864 mots

Dans le chapitre « Le droit rural du Code civil »  : […] Pour le législateur de 1804, les agriculteurs sont des citoyens comme les autres. Les règles qui leur sont applicables sont celles du droit commun. Cela vaut d'abord pour l'exercice du droit de propriété qui n'est limité, selon la célèbre formule de l'article 544 du Code civil, que par les lois, en l'occurrence les usages ruraux, et les règlements, c'est-à-dire essentiellement les règlements de p […] […] Lire la suite