LOIS FONDAMENTALES

ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

  • Écrit par 
  • Alfred GROSSER, 
  • Henri MÉNUDIER
  •  • 16 224 mots
  •  • 10 médias

Dans le chapitre « La situation en 1949 »  : […] La République fédérale a pour ainsi dire une double origine. Elle est née de la libre volonté de ses habitants et de la décision des trois occupants de rétrocéder à un État ouest-allemand une part de la souveraineté acquise en 1945. La Loi fondamentale ( Grundgesetz ), adoptée par le Conseil parlementaire constituant le 8 mai 1949, est entrée en vigueur le 23 , après sa ratification par les parlem […] Lire la suite

ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - Le processus de réunification

  • Écrit par 
  • Henri MÉNUDIER
  •  • 2 708 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Négociations interallemandes »  : […] Les bouleversements intervenus en R.D.A. à la fin de l'année 1989 créaient une dynamique favorable à l'unité allemande. Dès le 28 novembre, le chancelier Helmut Kohl propose dans ses « dix points » une coopération étroite entre les deux États destinée à aboutir à une confédération, puis à une fédération allemande. Le chef du gouvernement à Berlin-Est, le communiste réformateur Hans Modrow, plaide […] Lire la suite

ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Stéphane SCHOTT
  •  • 4 225 mots

Les institutions de la république fédérale d’Allemagne sont définies par la Loi fondamentale (L.F.), ou Grundgesetz , du 23 mai 1949. Pensé à l’origine comme une Constitution provisoire pour l’Allemagne de l’Ouest, le Grundgesetz s’applique à toute l’Allemagne depuis le 3 octobre 1990. Cette date, définie par le traité d’union du 31 août 1990 comme le Jour de l’unité allemande, marque l’adhésion […] Lire la suite

ANCIEN RÉGIME

  • Écrit par 
  • Jean MEYER
  •  • 19 083 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Résistances : les « lois fondamentales du royaume », les privilèges »  : […] Il y a plus grave encore. Définir l'Ancien Régime comme identique à la monarchie absolue, c'est perdre de vue que l'idée a mis longtemps à s'imposer, qu'elle a suscité de violentes résistances qu'elle n'a jamais pu totalement éliminer. La rude férule de Henri IV, de Richelieu, de Louis XIV , celle, plus pateline mais tout aussi efficace, d'un Mazarin, ne doivent pas faire illusion. Lorsque la prot […] Lire la suite

BOURBONS

  • Écrit par 
  • Yves DURAND
  •  • 6 451 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le problème de la légitimité »  : […] Les Français du xvii e  siècle ne conçoivent pas l'État comme une réalité abstraite, mais comme un tout organique, comme un corps vivant : un corps mystique. Le même Guy Coquille écrit que « le roy est le chef et le peuple des trois ordres sont les membres et tous ensemble font le corps politique et mystique, dont la liaison et union est individue et inséparable et ne peut une partie souffrir mal […] Lire la suite

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE

  • Écrit par 
  • Claude COHEN
  •  • 1 278 mots

Le Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.) est le fruit d'une de ces idées généreuses qui ont fleuri en France durant la période particulièrement féconde de la Libération. À cet égard, la Constitution de la V e  République, du 4 octobre 1958, n'a fait que consolider l'institution créée par la Constitution de la IV e  République en 1946. Son article 64, qui énonce les fondements de l'autorité […] Lire la suite

ESPAGNE (Le territoire et les hommes) - L'ère franquiste

  • Écrit par 
  • Guy HERMET
  •  • 7 214 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « L'édifice institutionnel »  : […] La loi du 8 août 1939 concentre tous les pouvoirs sur la personne du chef de l'État, y compris le pouvoir législatif et le pouvoir constituant. Par la suite, une série d'additions vient compléter l'édifice, afin de le rendre plus conforme au langage des démocraties triomphantes sans en modifier la nature autoritaire quant au fond. Dès le 17 juillet 1942, une loi de rang constitutionnel restaure l […] Lire la suite

FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

  • Écrit par 
  • Jehan de MALAFOSSE
  •  • 7 583 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les lois fondamentales »  : […] Les lois constitutionnelles de la monarchie, ou, selon la terminologie d'alors, les lois fondamentales , sont d'origine coutumière, et c'est pourquoi « l'accord ne s'est jamais fait ni sur leur liste exacte ni sur leur nature profonde » (F. Olivier-Martin). La plupart de ces règles visent la dévolution de la couronne, car avant tout importe la continuité de l'État, que traduit l'adage : « Le roi e […] Lire la suite

ISRAËL

  • Écrit par 
  • Marcel BAZIN, 
  • Claude KLEIN, 
  • François LAFON, 
  • Lily PERLEMUTER, 
  • Ariel SCHWEITZER
  • , Universalis
  •  • 26 707 mots
  •  • 39 médias

Dans le chapitre « La mise en place des institutions : le débat constitutionnel »  : […] À cause de la guerre, qui ne prit fin qu'au début de l'année 1949, les élections à l'Assemblée constituante ne purent se tenir qu'en janvier 1949. Immédiatement, le débat constitutionnel s'engagea, alors que l'on savait déjà que Ben Gourion avait décidé de repousser – au moins provisoirement – l'idée de l'adoption d'une Constitution écrite et rigide. La principale raison en est l'hostilité des pa […] Lire la suite

LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 192 mots
  •  • 1 média

Élaborée en réaction aux insuffisances de la République de Weimar qui favorisèrent l'avènement du nazisme, la Loi fondamentale ( Grundgesetz ) de la république fédérale d'Allemagne commence d'emblée par poser le principe de l'intangibilité de la dignité de l'être humain (art. 1 er ). Les droits fondamentaux (art. 1-19), loin de n'être qu'une déclaration de principes, sont directement applicables. […] Lire la suite

MONARCHIE

  • Écrit par 
  • Jacques ELLUL
  •  • 9 646 mots

Dans le chapitre « Les limites de l'absolutisme royal »  : […] Il est, en outre, essentiel de souligner que ces monarchies absolues furent non seulement « réglées » en tant qu'elles étaient monarchies, mais aussi fort limitées au niveau de l'exécution. Réglée, la monarchie absolue française est tenue d'obéir aux «   lois fondamentales du royaume », coutumières mais impératives : hérédité, masculinité, primogéniture, capacité, légitimité, inaliénabilité du dom […] Lire la suite


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Fondation de la R.F.A.

photographie : Fondation de la R.F.A.

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La promulgation de la Loi fondamentale (Grundgesetz), le 23 mai 1949, au cours de la cérémonie de clôture du Conseil parlementaire, constitue l'acte de naissance de la RFA 

Crédits : AKG

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