FINANCES LOI DE

BUDGET DE L'ÉTAT

  • Écrit par 
  • Raymond FERRETTI, 
  • Paul GAUCHER
  •  • 6 937 mots

Depuis sa prévision jusqu'au contrôle de son exécution en passant par son adoption, le budget est un élément essentiel de la puissance étatique. Déterminant la capacité de financement de l'action de l'État, il fut au cœur des conflits entre l'exécutif et le législatif lors de la formation du régime parlementaire. Le terme est actuellement abandonné par le droit positif français qui lui préfère l […] Lire la suite

IMPASSE BUDGÉTAIRE

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 663 mots

Le terme d'impasse a fait son apparition dans le vocabulaire budgétaire et financier dès 1949 et a été admis officiellement par les budgets français pendant de nombreuses années jusqu'à sa condamnation définitive par le Premier ministre Maurice Couve de Murville qui lui reprochait d'évoquer une « rue sans issue ». En réalité, l'expression « impasse budgétaire », dérivée du vocabulaire du bridge, c […] Lire la suite

PARAFISCALITÉ

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 653 mots

Sous le nom de parafiscalité, on désignait un certain nombre de prélèvements obligatoires effectués sur les particuliers ou sur les entreprises, afin de financer un ensemble déterminé de prestations spécifiques. Mais la définition précise de l'ensemble de la parafiscalité a toujours été difficile. De nombreux textes sont intervenus pour tenter de lui donner un régime juridique cohérent. Dernier te […] Lire la suite

RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  • Écrit par 
  • Pierre PAPON
  •  • 9 161 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Le cas de la France »  : […] Prolongeant une tradition « colbertiste », l'État joue, en France, un rôle central dans le soutien à la recherche. Dans les années qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale, la planification de la recherche a contribué au développement de celle-ci jusqu'au début des années 1970. Outre le C.N.R.S., créé en 1939, de grands organismes publics ont été fondés, après la guerre, pour piloter la recherche […] Lire la suite

TRÉSOR PUBLIC

  • Écrit par 
  • François ECK
  •  • 1 529 mots

Si l'origine du Trésor public remonte à Philippe Auguste, ce n'est qu'au début du xix e  siècle, avec les réformes introduites par le comte Mollien (notamment la création d'une caisse unique, la Caisse de service), que le Trésor apparaît sous les traits qu'il présente aujourd'hui. Aucune institution distincte de l'État, à aucun moment de son histoire, n'a été créée pour concrétiser l'existence du […] Lire la suite