DATI LOI (2008)

EXPERTISE PSYCHIATRIQUE CIVILE ET PÉNALE

  • Écrit par 
  • Paul BENSUSSAN
  •  • 3 741 mots

Dans le chapitre « L’expertise psychiatrique pénale »  : […] En matière pénale, l’expertise psychiatrique des auteurs présumés d’une infraction – délit ou crime – porte essentiellement sur le diagnostic d’une éventuelle pathologie mentale, permettant l’évaluation de la responsabilité pénale et de la dangerosité. S’il est admis que le malade mental criminel doit être soigné et non puni, encore faut-il, pour qu’il soit considéré comme irresponsable pénalemen […] […] Lire la suite