LICENCE D'EXPLOITATION

BREVET D'INVENTION

  • Écrit par 
  • Jacques AZÉMA, 
  • Bernard EDELMAN, 
  • Michel VIVANT
  •  • 10 726 mots

Dans le chapitre « L'exploitation du brevet »  : […] Le droit de brevet s'analyse avant tout comme le droit d'interdire à d'autres l'exploitation de l'invention protégée. Le breveté ne peut être privé de cette prérogative que dans des cas limités dans lesquels il sera obligé de concéder une licence soit dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général supérieur, tel l'intérêt de la santé publique, de la défense nationale ou de l'économie nation […] Lire la suite

MARQUE, droit

  • Écrit par 
  • Francine WAGNER
  •  • 11 824 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Un droit exclusif »  : […] L' enregistrement d'une marque confère à son titulaire un droit de propriété incorporelle qui consiste en un droit exclusif d'exploitation ou monopole d'exploitation, opposable à tous. Il ne s'agit donc pas d'un droit de propriété habituel. Comme en droit des brevets, le contenu des prérogatives du titulaire de la marque est défini négativement. C'est en précisant ce que les tiers ne peuvent pas […] Lire la suite

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par 
  • Bernard FAU
  •  • 6 883 mots

Dans le chapitre « Exercice des droits »  : […] Les droits de propriété industrielle sont opposables à tous. Le breveté peut, en effet, interdire à qui que ce soit la fabrication du produit protégé ou l'utilisation du procédé couvert par le brevet. De même, le titulaire de la marque ou du signe de ralliement de clientèle peut s'opposer à ce que tout concurrent utilise le même signe pour désigner illégitimement un produit semblable. Les droits d […] Lire la suite