LIBERTÉS INDIVIDUELLES
CHOIX COLLECTIF ET BIEN-ÊTRE SOCIAL, Amartya Kumar Sen - Fiche de lecture
Dans le chapitre « Économie normative et droits » : […] Collective Choice a été beaucoup discuté. D'une part, le paradoxe du parétien libéral a un caractère dévastateur pour tous ceux qui clament leur attachement conjoint au libéralisme et à l'unanimité (c'est le cas des théoriciens du choix public, ou Public Choice , comme James Buchanan et Gordon Tullock, par exemple). Les critiques ultérieures tenteront d'en préciser la portée, en s'intéressant aux […] Lire la suite
CITOYENNETÉ
Le terme de citoyen, dont la Révolution française avait déjà fait un usage enthousiaste et parfois excessif, est revenu à la mode depuis quelques années d'une manière insistante, sinon obsédante, et cela dans tous les pays démocratiques. Le plus souvent, il revient à dire simplement « non professionnel », « social », ou même « amical » ou « sympathique ». Le terme a pourtant une signification préc […] Lire la suite
CONTRAT
Dans le chapitre « Le contractualisme » : […] Classiquement, la notion de contrat se meut au sein de la doctrine dite de l'autonomie de la volonté. Les principes – ou les postulats – sur lesquels se fonde cette dernière peuvent être ramenés à deux : nul ne saurait être obligé en dehors de sa volonté (il n'est point d'engagement juridique sans contrat) ; tout engagement volontaire est légitime (il n'est point de contrat qui ne doive recevoir l […] Lire la suite
CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME & DES LIBERTÉS FONDAMENTALES
C'est le 4 novembre 1950 qu'est signée à Rome la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Élaborée au sein du Conseil de l'Europe, elle a pour objet de définir un certain nombre de droits fondamentaux et d'instituer un mécanisme de contrôle et de sanction propre à assurer le respect de ces droits par les États signataires. Les droits garantis sont dé […] Lire la suite
COVID-19
Dans le chapitre « La pandémie de Covid-19 » : […] En dehors de la Chine, le premier patient atteint de la Covid-19 a été diagnostiqué en Thaïlande le 13 janvier 2020. Pendant ce même mois, des cas sporadiques ont été signalés dans le monde entier, sauf en Amérique du Sud et en Afrique (si ce n’est en Égypte). Toutes ces contaminations sont liées à des voyageurs venant principalement de la province chinoise du Hubei. En France, les premiers cas d […] Lire la suite
DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME DE 1946
Divisée en deux parties, la Déclaration des droits de l'homme est consacrée d'une part aux libertés, d'autre part aux droits économiques et sociaux. La partie consacrée aux libertés reprend la Déclaration de 1789 sans se référer à la conception des droits naturels. Elle consacre la liberté et l'égalité en droit, la sûreté et la résistance à l'oppression. Cependant la propriété privée ne fait pas p […] Lire la suite
DÉFENSEUR DES DROITS, France
Le Défenseur des droits est une institution introduite dans la Constitution de la V e République en 2008. Il a pour fonctions de défendre les droits et les libertés des individus, et de promouvoir l’égalité. L’expression « Défenseur des droits » désigne aussi bien l’institution que la personne qui la préside. Le mandat a été successivement occupé par Dominique Baudis (2011-2014) et Jacques Toubo […] Lire la suite
DISCRIMINATION
Dans le chapitre « Une préférence arbitraire » : […] Une discrimination, dans le langage du droit comme dans la langue commune, se caractérise par la présence de deux composantes, indissociables l'une de l'autre. Première composante : l'existence d'un préjudice. Le discriminé se voit refuser un bien auquel il aspirait (un appartement, une promotion, l'accès à une boîte de nuit...). On ne peut parler de discrimination que dans le cadre d'une distrib […] Lire la suite
DROITS DE L'HOMME
Dans le chapitre « Droits garantis » : […] La liste des droits garantis figure dans le texte de base de la convention (titre I) ainsi que dans les protocoles n os 1, 4, 6, 7, 12 et 13. À part quelques dispositions ayant une connotation sociale (liberté syndicale, interdiction du travail forcé...) et un droit de caractère économique (respect des biens), il s'agit principalement de droits civils et politiques qui correspondent pour l'essent […] Lire la suite
ENFANCE (Situation contemporaine) - Évolution de la relation adultes-enfants
Dans le chapitre « Droits-protection et droits-libertés » : […] Reste que les droits – qu'énumère utilement, pour prémunir contre tout retour d'un tel passé, la Convention des droits de l'enfant de 1989 – ne sont pas sans soulever de légitimes interrogations. Comment concilier en effet des droits apparemment contradictoires, qui conduisent tantôt à renforcer la protection des enfants (et donc l'autorité de celui qui a la charge de les protéger) et tantôt à […] Lire la suite
EST-OUEST RELATIONS
Dans le chapitre « L'ère de la guerre fraîche (1973-1980) » : […] La guerre du Kippour d'octobre 1973 révèle, quelques mois après la signature de l'accord de Washington sur la prévention des conflits et le contrôle commun des crises, toute la fragilité des nouvelles relations américano-soviétiques. Le conflit est, certes, l'occasion d'une concertation des deux puissances pour limiter ou stopper les hostilités, mais il crée un choc dans l'administration américai […] Lire la suite
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Histoire
Dans le chapitre « Les droits individuels » : […] Cette période est enfin – on l'oublie trop souvent – symbolisée par la Cour Warren (1953-1969) qui va littéralement accoucher des droits individuels, jusque-là restés dans l'ensemble fort théoriques : égalité à l'école, égalité devant la justice, égalité aux urnes, égalité devant la loi deviennent un droit pour tous, Noirs, pauvres, communistes ou simples citoyens d'États moins progressistes et p […] Lire la suite
FONCTION PUBLIQUE
Dans le chapitre « La limitation des droits individuels » : […] Les fonctionnaires doivent accepter que certains des droits individuels dont ils peuvent se prévaloir en qualité de citoyens soient l'objet de restrictions. Ils ont revendiqué avec force et ténacité le droit de constituer des associations et des syndicats, dans lequel ils voyaient un moyen puissant pour défendre leurs intérêts professionnels. Les résistances exprimées par les États s'expliquent p […] Lire la suite
HABEAS CORPUS
La procédure par laquelle un juge ou une cour de justice enjoint au garde d'un individu détenu ou incarcéré d'avoir à présenter corporellement cette personne aux fins de décider de la légalité de la détention est aussi ancienne que la common law britannique . Elle fut mise au point avec précision quand – au paroxysme de la crise politique qui secoua le règne de Charles II (1660-1685) – les parleme […] Lire la suite
HABEAS CORPUS ACT
L' Habeas Corpus Act constitue le premier mécanisme de garantie efficace d'une liberté individuelle. Dès la Grande Charte, le droit anglais tente de limiter l'arbitraire du souverain à l'égard de ses sujets. Par réaction contre les tendances absolutistes des Stuarts, une protection légale minutieuse est définitivement votée par le Parlement et promulguée le 27 mai 1679 : tout détenu doit être pré […] Lire la suite
HOMME - La réalité humaine
Dans le chapitre « Kant et Rousseau » : […] De ce point de vue, on doit constater l'ambiguïté du kantisme. Certes, on l'a maintes fois souligné, et il faut s'y tenir quelle que soit la valeur de certaines interprétations opposées, le kantisme a été une entreprise soucieuse avant tout de fonder la vérité de la science. Certes encore, Kant a montré que ce souci ne pouvait s'étendre jusqu'à assurer, sur le plan ontologique, l'existence du moi […] Lire la suite
INFORMATION : L'UTOPIE INFORMATIONNELLE EN QUESTION
Dans le chapitre « La crise de l'utopie technologique » : […] Avec la crise de la bulle Internet et celle de la « nouvelle économie », comme on l'appelle alors, la fin du siècle révèle les premiers indices du décalage entre la réalité et le discours salvateur sur les vertus de la société globale de l'information. La bulle discursive sur les paradis réticulaires s'est conjuguée avec la bulle spéculative sur les valeurs boursières. La première, en porte-à-faux […] Lire la suite
INTERNEMENT ADMINISTRATIF
Procédure par laquelle un individu se trouve soumis à un régime de privation de liberté. L'internement administratif se distingue de la garde à vue ou de la détention provisoire par le fait que la décision est prise en dehors de toute instance judiciaire et par un représentant du pouvoir exécutif. Il fait partie des restrictions exceptionnelles atteignant le plus gravement la liberté individuelle […] Lire la suite
JUSTICE - Justice constitutionnelle
Dans le chapitre « Le domaine du contentieux constitutionnel » : […] L'ensemble des litiges portant sur l'interprétation ou l'application de la Constitution est habituellement désigné sous le nom de contentieux constitutionnel. On peut distinguer, à l'intérieur de celui-ci, deux secteurs principaux : – L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics . Tout État démocratique repose sur le suffrage universel : il faut donc garantir l'authenticité de celui- […] Lire la suite
LIBERTÉ DE CONSCIENCE
Dans le chapitre « Ce qu'est – et ce que n'est pas – la liberté de conscience » : […] Si l'on admet que la liberté est le droit que possède l'homme d'agir selon son gré et non sous la pression d'une contrainte extérieure et que la conscience se définit comme le sentiment que l'homme a de lui-même ou de son existence, la liberté de conscience pourrait alors se caractériser par la faculté laissée à chacun d'adopter librement les doctrines religieuses ou philosophiques qu'il juge bo […] Lire la suite
LIBERTÉ DU TRAVAIL
Le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 pose le principe fondamental de la liberté du travail, au sens d'exercice d'un métier : « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'il trouvera bon. » S'il vise d'abord la liberté du travail indépendant, il concerne aussi la liberté du travail dépendant. Cependant, aujourd'hui, la première est appelé […] Lire la suite
LIBERTÉS PUBLIQUES
Dans le chapitre « La protection des libertés » : […] La protection des libertés est partout confiée au juge mais il y a des nuances sensibles entre les systèmes juridiques. En Angleterre, sauf flagrant délit ou infractions particulières limitativement prévues par la loi, nul ne peut être arrêté ou détenu sans une décision judiciaire rendue en vertu d'une loi déterminée ou de la common law. Toute personne arrêtée et soumise à un emprisonnement d'app […] Lire la suite
MARIAGE
Dans le chapitre « La liberté matrimoniale » : […] Principe général du droit, la liberté matrimoniale apparaît comme un des droits de l'homme qu'il s'agit de garantir contre toutes sortes de pressions ou d'entraves qui pourraient le limiter. La loi elle-même s'y efforce de diverses manières, et les tribunaux sanctionnent les atteintes directes ou indirectes à la liberté nuptiale. Certes le droit n'est pas toujours efficace, et ses moyens sont lim […] Lire la suite
MINORITÉS DROIT DES
Dans le chapitre « La Société des Nations et les minorités » : […] Afin d'assurer la stabilité des États et la permanence des frontières, on s'accorde à constater qu'il faut reconnaître une protection efficace aux minorités de l'Europe centrale qui représentent alors 30 millions d'individus, soit près du tiers de la population totale de la zone. À cette fin, les auteurs de la Charte de la Société des Nations (S.D.N.) mettent en place un système complexe d'engagem […] Lire la suite
MODE - Histoire et composantes
Dans le chapitre « De la proto-industrie à la confection » : […] La suppression des corporations, en 1791, et le décret du 8 brumaire an II (29 octobre 1793), établissant que « chacun est libre de porter tel vêtement ou tel ajustement de son sexe qui lui convient », ouvrent la voie à une lente démocratisation des modes : liberté de produire et liberté de consommer sont désormais instituées. La Révolution, pour habiller les troupes, organise des ateliers qui reg […] Lire la suite
PÉNAL DROIT
Dans le chapitre « La définition de l'interdit » : […] Dans les traditions de droit écrit issues des droits romain et germanique, la loi est la seule source des incriminations et des peines, ce qui exclut la création d'infractions ou de peines par un juge. Cependant, l'opposition de ces traditions et du droit anglo-saxon n'est pas absolue. La définition de l'acte interdit, de la règle violée, et de la peine applicable, afin d'éviter l'arbitraire, a […] Lire la suite
PÉNALE PROCÉDURE
Dans le chapitre « Des sources internationales et constitutionnelles » : […] Mais la loi et, à sa suite, le règlement ne sont plus et de loin la seule source de la procédure pénale. Les nouvelles sources sont à la fois internationales et constitutionnelles. En France, le Conseil constitutionnel a construit par sa jurisprudence, en matière de procédure pénale, autour de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, du Préambule de la Constitution de 1946 et des princ […] Lire la suite
PRÊT-À-PORTER
Dans le chapitre « De la proto-industrie à la confection » : […] La suppression des corporations, en 1791, et le décret du 8 brumaire an II (29 octobre 1793), établissant que « chacun est libre de porter tel vêtement ou tel ajustement de son sexe qui lui convient », ouvrent la voie à une lente démocratisation des modes : liberté de produire et liberté de consommer sont désormais instituées. La Révolution, pour habiller les troupes, organise des ateliers qui reg […] Lire la suite
PSYCHIATRIE
Dans le chapitre « Rôle social du psychiatre » : […] Le psychiatre ne peut qu'entretenir des relations ambiguës avec le corps social puisqu'il est tour à tour, par-delà ses fonctions soignantes, chargé d'expertiser, de témoigner, de protéger. La fonction d'expert recouvre des situations diverses : en tant que scientifique, celui-ci se voit confier le rôle d'expliquer le fonctionnement psychique, d'indiquer ce qui relève d'un trouble repérable cliniq […] Lire la suite
SEN AMARTYA KUMAR (1933- )
Dans le chapitre « Économie normative et droits » : […] Collective Choice a été beaucoup discuté. D'une part, le paradoxe du parétien libéral a un caractère dévastateur pour tous ceux qui clament leur attachement conjoint au libéralisme et à l'unanimité (c'est le cas des théoriciens du choix public, comme James Buchanan et Gordon Tullock, par exemple). Les critiques ultérieures tenteront d'en préciser la portée, en s'intéressant aux hypothèses retenue […] Lire la suite
TERRORISME
Dans le chapitre « Extension des atteintes aux droits fondamentaux » : […] Si les atteintes les plus extrêmes aux droits fondamentaux touchent d'abord les personnes soupçonnées, les mesures prises par l'ensemble des États occidentaux pour lutter contre le terrorisme ont des conséquences sur l'ensemble des populations. Les discours élaborés autour de l'idée de preemptive action, fondés sur la notion de menace imminente et permanente d'attentat terroriste, ont permis aux […] Lire la suite
THÉORIE DE LA JUSTICE, John Rawls - Fiche de lecture
Dans le chapitre « Le contrat social comme procédure de choix d'institutions justes » : […] Pour Rawls, l'objet d'une théorie de la justice est de déterminer la « structure de base de la société », c'est-à-dire la manière dont les institutions – juridiques, politiques et économiques – doivent attribuer les droits individuels et répartir les fruits de la coopération sociale. Contrairement à l'utilitarisme, qui définit le juste par rapport à une conception particulière du bien – à savoir l […] Lire la suite