LIBÉRALITÉ, droit civil

ANTIQUITÉ - Le droit antique

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 11 962 mots
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Dans le chapitre « Le droit familial »  : […] Il est beaucoup moins bien connu que pour Babylone, car à l'absence de documents de la pratique s'ajoute le caractère très fragmentaire de la réglementation législative donnée par le code hittite. Les renseignements les moins incomplets concernent le mariage. La monogamie est probable, encore qu'elle ne soit pas observée par le roi. Les conditions de fond et de forme du mariage sont mal connues. M […] Lire la suite

ASSOCIATION

  • Écrit par 
  • Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, 
  • Pierre Patrick KALTENBACH
  •  • 7 053 mots

Dans le chapitre « La personnalité morale »  : […] La déclaration n'est pas obligatoire, mais pour obtenir la personnalité morale élémentaire, dite « petite personnalité morale », l'association doit se déclarer en préfecture et procéder à une insertion au Journal officiel . La préfecture doit donner récépissé de la déclaration, sauf à mentionner l'existence d'une association précédemment déclarée sous le même nom. La reconnaissance d'utilité publi […] Lire la suite

DONATION

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 329 mots

Libéralité entre vifs, à caractère irrévocable et portant sur des biens actuels, la donation est une translation de biens qu'un donateur opère sans contrepartie ; comme d'autres droits (italien, espagnol, suisse, etc.), le Code civil français admet sans préciser le don manuel, sous réserve de remise effective de la chose — la promesse de don manuel n'étant pas valable. Le législateur réglemente ce […] Lire la suite

FONDATIONS

  • Écrit par 
  • Michel POMEY
  •  • 6 746 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Régime financier »  : […] Les ressources des fondations doivent être, par définition, des ressources propres. Elles sont en général assurées par la constitution d'une dotation initiale en capital, laquelle dotation peut toujours être ultérieurement accrue par des apports supplémentaires ou extérieurs. Normalement, cette dotation doit être conservée, seuls les revenus pouvant en être consommés. Aux États-Unis, toutefois, il […] Lire la suite