LÉGITIMITÉ

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Recherche d'un critère objectif

Il serait cependant nécessaire de dégager un critère objectif de la légitimité, car la tradition nationale, sur laquelle on se fonde le plus fréquemment, peut s'appuyer sur de multiples interprétations. Pour prendre un exemple récent, la tradition nationale pouvait être invoquée également – et l'a été du reste – en faveur du maintien de l'Algérie dans la souveraineté française et en faveur de l'indépendance algérienne. D'une manière générale, il paraît difficile de lier la légitimité d'un gouvernement à l'observation d'une politique déterminée : ce serait tomber dans l'arbitraire pur.

Il semble certain que l'extension démesurée donnée aux controverses sur la légitimité et l'illégitimité des gouvernements est une caractéristique fâcheuse du xxe siècle. Faute de pouvoir ignorer ce débat, peut-être convient-il de le circonscrire en raison des dangers qui en découlent, car l'illégitimité une fois admise conduit à l'exercice de la résistance par la force, c'est-à-dire à la guerre civile.

Un premier point paraît incontestable. Si l'effectivité d'un gouvernement, même accompagnée de sa régularité formelle, ne suffit pas dans toutes les circonstances pour établir sa légitimité, à tout le moins constitue-t-elle en faveur de cette légitimité une présomption. C'est ce que l'Église catholique a toujours professé. C'est ce que le bon sens le plus élémentaire impose. Aussi bien dans les périodes calmes ne songe-t-on guère à dissocier les deux idées : on se contente de la légalité « puérile et honnête ».

Quelles sont maintenant les circonstances qui peuvent rendre un gouvernement à coup sûr illégitime, soit initialement, soit plus tard ? Dans une société démocratique, un gouvernement peut être tenu pour illégitime si son avènement est entaché d'un vice fondamental. C'est l'illégitimité formelle. On ne saurait aller plus loin qu'avec la plus grande prudence.

La question a été posée autrefois sur le terrain de la liberté. Les gouvernements oppresseurs ont été considérés comme [...]

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Écrit par :

  • : membre de l'Institut, professeur honoraire à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, ancien ministre.

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Pour citer l’article

Paul BASTID, « LÉGITIMITÉ », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 23 juin 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/legitimite/