LÉGITIMITÉ

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Interprétations divergentes

En France, le mot de gouvernement légitime évoque des souvenirs historiques et idéologiques parfaitement précis, qui procèdent de deux conceptions antithétiques et rivales. Il a été utilisé avec une grande rigueur affirmative au profit de la branche aînée des Bourbons. Il l'a été aussi au profit des gouvernements issus de la volonté populaire, manifestée normalement par le suffrage universel.

La légitimité monarchique

La légitimité de Louis XVIII s'appuyait sur deux idées fort distinctes : celle de droit divin et celle d'ancienneté historique. Le préambule de la Charte invoque la Providence qui a rappelé le roi dans ses États. Louis XVIII est roi par la grâce de Dieu, comme il l'avait déjà affirmé dans son exil. Mais, en même temps, il insiste longuement sur les titres de ses prédécesseurs. L'autorité de la dynastie se fonde donc aussi sur une longue possession. Cette dernière justification n'est certainement pas moins importante que l'autre. On peut même dire que, dans l'opinion monarchique, c'était elle qui primait ; car, si le droit divin faisait toujours partie de la théorie officielle, son prestige avait diminué dans les esprits. Déjà, en 1791, Jacques de Cazalès avait dit crûment à l'Assemblée constituante : « Je ne pense pas que le roi tienne sa couronne de Dieu et de son épée ; je n'admets point ces contes ridicules ; il la tient du vœu du peuple ; mais il y a huit cent ans que le peuple français a délégué à la famille royale son droit au trône... » Cette interprétation était la plus courante. Elle se rattachait d'ailleurs à des sources anciennes : dès le xviie siècle, Loyseau, dans son Traité des offices, l'avait mise en forme : « Y a longtemps que tous les roys de la terre, qui par concession volontaire des peuples, qui par usurpation ancienne (laquelle fait loy en matière de souverainetez qui n'en peuvent recevoir d'ailleurs) ont prescrit la propriété d [...]


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Écrit par :

  • : membre de l'Institut, professeur honoraire à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, ancien ministre.

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Pour citer l’article

Paul BASTID, « LÉGITIMITÉ », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 06 août 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/legitimite/