LÉGITIMITÉ

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La règle et son dépassement

En quoi légitime se distingue-t-il de légal ? Comment des pouvoirs légaux peuvent-ils être illégitimes ? Le dictionnaire de Littré, d'ordinaire si éclairant, ne nous est pas ici d'un grand secours. Ses définitions font tout de suite apparaître la difficulté d'établir un rapport rigoureux entre légitime et légal, entre légitimité et légalité. Le premier sens qu'il donne du mot légitime, c'est « qui a un caractère de loi ». Le premier sens qu'il donne du mot légitimité, c'est « qualité de ce qui est légitime », et il cite aussitôt comme exemple : « On attaque la légitimité de son mariage. » Il est clair que la légitimité d'un mariage, c'est sa légalité. Mais un flottement apparaît lorsque Littré mentionne l'autorité légitime, les pouvoirs légitimes. On pourrait penser qu'il s'agit de l'autorité légale, des pouvoirs légaux ; mais il introduit dans ses exemples une idée qui dépasse le droit positif. Il invoque entre autres une phrase de Chateaubriand dans sa brochure De Buonaparte et des Bourbons : « Les mots changent d'acception : un peuple qui combat pour ses souverains légitimes est un peuple rebelle. » Et Littré ajoute particulièrement : « Une dynastie légitime, dynastie qui règne en vertu d'un droit traditionnel, par opposition aux princes qui règnent par des coups d'État ou par la volonté nationale. » Aussi bien, le second sens qu'il indique du mot légitimité se réfère au « droit des princes que l'on appelle spécialement légitimes ».

La légitimité est assurément la conformité à une certaine règle. Mais quelle position occupe cette règle à l'égard de celles qui sont effectivement obéies ? Il semble qu'elle les déborde, puisqu'il y a des gouvernements qui se prétendent légitimes, et qui sont reconnus comme tels par leurs partisans, sans disposer cependant d'une puissance réelle sur un territoire quelconque : c'était le cas de Louis XVIII dans [...]

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Écrit par :

  • : membre de l'Institut, professeur honoraire à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, ancien ministre.

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Pour citer l’article

Paul BASTID, « LÉGITIMITÉ », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 22 janvier 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/legitimite/