SOUS-SOL LÉGISLATION DU

MINES, Antiquité gréco-romaine

  • Écrit par 
  • Claude DOMERGUE
  •  • 12 790 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le droit des mines »  : […] Ce droit, que l'on peut qualifier de régalien, est total à Athènes, où la propriété du sol est distincte de celle du sous-sol et où, précisément, les pratiques suivies par l'État athénien montrent sans l'ombre d'un doute qu'il en est ainsi. On le voit par exemple dans l'ouvrage de Xénophon, Les Revenus , écrit au iv e  siècle : l'auteur suggère que, pour augmenter ses recettes, l'État, entre autre […] Lire la suite


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Partage de la mer du Nord entre puissances riveraines

dessin : Partage de la mer du Nord entre puissances riveraines

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Le partage de la mer du Nord entre les puissances riveraines Bien que les eaux soient encore internationales au-delà d'une certaine distance des côtes, les puissances riveraines se sont déclarées souveraines sur le fond de la mer, qui a été partagé entre elles selon la règle de la plus... 

Crédits : Encyclopædia Universalis France

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Partage de la mer du Nord entre puissances riveraines

Partage de la mer du Nord entre puissances riveraines
Crédits : Encyclopædia Universalis France

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