LEGIFRANCE

DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXIe SIÈCLE

  • Écrit par 
  • Renaud DEMOYEN
  •  • 2 536 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Rendre le droit accessible »  : […] Rendre le droit accessible, c'est permettre au citoyen d'avoir accès aux textes légaux. C'est la mission dévolue à Legifrance, service public de la diffusion du droit par Internet créé par le décret 2002-1064 du 7 août 2002. L'objet de ce service est de permettre l'accès du public aux normes en vigueur, ainsi qu'à la jurisprudence. Il regroupe notamment l'ensemble des normes françaises (Constitut […] Lire la suite