LANCEUR D'ALERTE

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Genèse et fonctions du lanceur d'alerte

La notion de lanceur d'alerte naît d'un conflit de loyautés, d'une tension entre dénonciation et désobéissance, et, plus largement, d'une sensibilité de plus en plus affirmée dans la société à la question de la responsabilité des gouvernants.

Lanceurs d'alerte et conflit de loyautés

À l’origine du lancement d'alerte, il y a toujours un dilemme professionnel, un conflit entre la loyauté à l'employeur, privé ou public, aux valeurs défendues par ce dernier, et la fidélité à des valeurs considérées comme plus élevées, celles de la société tout entière. Cette tension est doublement constitutive de la notion légale de lanceur d'alerte. Elle justifie la mise en place d'une protection spécifique fondée sur les risques auxquels s'expose le lanceur d'alerte, notamment les risques de représailles de la part de son employeur. Elle permet aussi de distinguer le lanceur d'alerte d'autres individus amenés à révéler, dans le cadre régulier de leur profession, des informations concernant des menaces, des risques ou des atteintes à l'intérêt général. Ainsi, la plupart des lois encadrant le phénomène de l'alerte différencient nettement le lanceur d'alerte du professionnel chargé de la vigilance et de la révélation d'informations, qui n’est pas concerné, à ce titre, par ce type de dilemme. Ainsi, s'il est naturel pour un journaliste d’investigation de révéler des informations relatives à des menaces pour l'intérêt général, il n'en va pas de même pour un lanceur d'alerte, qui ne le fait que par accident. Ainsi ne « naît-on pas » lanceur d'alerte. On le devient face à une impossibilité d'ordre moral de poursuivre normalement un certain nombre d’obligations professionnelles, à la suite d’une prise de conscience et après avoir constaté le caractère illégitime ou illégal d'un ordre. Le philosophe Fred Alford souligne que les lanceurs d'alerte ont pour trait commun la conscience aiguë d'une obligation morale. On admet d’ailleurs en général que l’obligation doit rester d'ordre moral ou éthique, et ne pas être sanctionnée sur le plan juridique, afin que le lancement d'alerte reste un acte désintéressé. Le droit de la fonction publique des États-Unis distingue ainsi de manière explicite le « droit » d'alerter des diverses obligations de dénoncer des irrégularités propres à tout fonctionnaire.

Le lancement d'alerte entre dénonciation et désobéissance

Lancer une alerte est à la fois une forme spécifique de dénonciation et un type particulier de désobéissance. Acte de dénonciation, l'alerte signale toujours des pratiques malhonnêtes, immorales ou illégitimes d’une personne physique ou morale. Mais, à la différence du délateur, le lanceur d'alerte dénonce de manière désintéressée, sans chercher à en tirer un profit personnel. La plupart des législations européennes, ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme, exigent ainsi que le lanceur d'alerte soit de « bonne foi » pour qu’il puisse être reconnu comme tel, à savoir que son acte soit dénué de tout intérêt pécuniaire et de toute animosité personnelle.

Le lancement d'alerte est également une forme particulière de désobéissance à l'ordre établi. Le juriste Robert Vaughn souligne les similitudes entre désobéissance civile et lancement d'alerte, tous deux marqués par le refus d'accorder aux institutions (publiques ou privées) le consentement qui est la source de leur pouvoir. La désobéissance directe à un ordre et le refus de garder le silence constitueraient ainsi l'avers et le revers d'une même médaille. Ce n'est pas un hasard si certaines lois, telles que le Whistleblower Protection Act (États-Unis, 1989), ont consacré en même temps le droit d'alerter et le droit de désobéir à un ordre illégal ou illégitime. Toutefois, la philosophe Sissela Bok signale que le lancement d'alerte doit être distingué de la désobéissance civile pour deux raisons. Contrairement au désobéissant civil, le lanceur d'alerte ne cherche pas à obtenir un changement d'ordre politique, mais, plus modestement, que soit mis un terme à ce qui lui semble être un comportement ou une action contraire au bien commun. Cependant, le lanceur d'alerte se différencie du désobéissant civil par une éthique particulière, que l'on pourrait qualifier, à la suite de Max Weber, d'« éthique de la responsabilité ».

Si les tenants de la désobéissance civile sont avant tout portés par la volonté de provoquer un changement politique, le lanceur d'alerte ne cherche pas particulièrement à contester les rapports de pouvoir existants. Son éthique viserait au contraire à mettre fin à des agissements illégaux ou irréguliers, tout en restant attentif aux conséquences de son signalement. Le lanceur d’alerte s’adresse aux personnes les plus susceptibles de mettre en œuvre une action corrective et modère ses propos. Les jugements de la Cour européenne des droits de l'homme insistent ainsi fortement sur cette exigence de modération du discours, qui constitue un élément clé pour apprécier la « bonne foi » du lanceur d'alerte. L’action du lanceur d'alerte se distingue ainsi nettement du discours militant ou politique qui peut faire appel à une dose d'exagération ou de provocation, et s'inscrit dans une temporalité différente, qui est celle du débat démocratique.

Lanceurs d'alerte et responsabilité démocratique

La notion même de lanceur d'alerte puise ses racines dans une volonté d'encourager la responsabilité démocratique et l’exigence de voir les autorités publiques ou privées rendre des comptes (accountability). Les sociologues Myron Glazer et Penina Glazer indiquent que le lanceur d'alerte, ou whistleblower, émerge à l’occasion d’une crise morale et politique, au moment où la responsabilité des titulaires du pouvoir devient un enjeu essentiel. L’affirmation de la notion de lanceur d’alerte est étroitement corrélée à une perte de confiance dans les instances officielles chargées de contrôler les gouvernants, considérées comme défaillantes. Les mêmes auteurs signalent que le lancement d'alerte a été explicitement conçu par ses promoteurs comme un instrument de bonne gouvernance, visant à faire en sorte que les titulaires du pouvoir soient amenés à rendre des comptes. Le soutien aux lanceurs d'alerte a été envisagé dès le départ comme un moyen d’inciter les insiders, employés du secteur privé ou public (qui sont souvent les premiers à avoir connaissance des atteintes au bien commun commis par leurs organisations), à se montrer vigilants aux atteintes à l'intérêt général. La valorisation du rôle des la [...]

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Protestation contre les écoutes de la N.S.A., Washington, 2013

Protestation contre les écoutes de la N.S.A., Washington, 2013
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John Kiriakou, 2015

John Kiriakou, 2015
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Manifestants antinucléaires brandissant le portrait de Karen Silkwood, 1978

Manifestants antinucléaires brandissant le portrait de Karen Silkwood, 1978
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Manifestation de soutien à Chelsea Manning, Londres, 2014

Manifestation de soutien à Chelsea Manning, Londres, 2014
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Pour citer l’article

Jean-Philippe FOEGLE, « LANCEUR D'ALERTE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/lanceur-d-alerte/