JUSTICE POLITIQUE
JUSTICE Justice politique
Bien qu'il soit académiquement admis qu'elle est dans un rapport antinomique avec le principe politique, la justice est une institution politique par sa relation au pouvoir d'État et au droit, œuvre d'un législateur de nature nécessairement politique. Elle participe de la fonction souveraine en disant le droit dans les affa […] […] Lire la suite
AMNESTY INTERNATIONAL
Créé en 1961, à l'inspiration de Peter Benenson, avocat britannique, Amnesty International est une organisation internationale non gouvernementale. Cette organisation, dont le siège est à Londres, œuvre en faveur des personnes emprisonnées pour des « raisons de conscience », hommes ou femmes auxquels leurs croyances, leur origine ethnique ou leur appartenance religieuse ou politique valent de se […] […] Lire la suite
CHINE Droit
Dans le chapitre « L'organisation judiciaire » : […] C'est pourquoi, en dépit des principes d'élection par les assemblées du même échelon et d'indépendance dans le travail affichés par la Constitution de 1982, les institutions judiciaires restent étroitement contrôlées par le Parti. À chaque échelon, les commissions politiques et judiciaires du P.C. ( zhengfa weiyuanhui ) dirigent et coordonnent le travail des tribunaux, des parquets, des organes d […] […] Lire la suite
CUBA
Dans le chapitre « 1989 : annus horribilis » : […] C'est dans ce contexte qu'éclate l'affaire Ochoa. En juillet et en août 1989, le général Arnaldo Ochoa, « héros de la République de Cuba », et trois officiers du ministère de l'Intérieur sont condamnés à mort par une Cour martiale lors d'un procès expéditif. Les accusations portent sur le trafic de devises et d'ivoire en Angola par des combattants cubains, les malversations de chargés d'affaires […] […] Lire la suite
JOLY EVA (1943- )
Eva Joly, née Eva Gro Farseth à Oslo en 1943, fut d'abord, avant d'entrer en politique, une magistrate française dont la carrière atypique connut un point d'orgue avec l'instruction de l'affaire Elf dans les années 1990. Cette affaire a fait d'elle l'un des principaux protagonistes du combat juridique et de la révélation médiatique des formes de corruption des élites économiques et politiques en […] […] Lire la suite
PEINES
Mesures de répression des infractions pénales, édictées par la loi, les peines sont proportionnelles auxdites infractions, ce qui permet de les classer en peines criminelles, correctionnelles et contraventionnelles. Les peines criminelles sont toutes de droit commun depuis le nouveau Code pénal de 1993. Les peines de droit commun sont : la réclusion criminelle ou la détention criminelle à temps, […] […] Lire la suite
Accusé à tort de trahison et d'espionnage au profit de l'Allemagne, Alfred Dreyfus est condamné en 1894 et emprisonné à l’île du Diable (Guyane). Il passe une seconde fois en Conseil de guerre, en 1899, où le premier jugement est confirmé. Il est gracié quelques jours après...
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Le Brésilien Fernando Collor de Mello élu président de la République, au suffrage universel direct, en 1989.
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Figure emblématique de la démocratie chrétienne devenu maître dans l’art du compromis, l’ « Inoxydable » Giulio Andreotti fut le symbole de la vie politique italienne dans la seconde moitié du xxe siècle.
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Khieu Samphan, un des leaders khmers rouges responsables du génocide, fut chef de l'État cambodgien du 11 avril 1976 au 7 janvier 1979, jour de la chute de Phnom Penh, tombée aux mains des Vietnamiens. Il a été arrêté en novembre 2007 et inculpé de crimes de guerre et crimes...
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Les criminels de guerre nazis devant leurs juges au procès de Nuremberg, en Allemagne, le 1er octobre 1946. Au premier rang et de gauche à droite, Göring, Hess, Ribbentrop et Keitel.
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Le Tribunal international de Tokyo
Le Tribunal international de Tokyo fut mis en place de 1946 à 1948, sur le modèle du tribunal de Nuremberg, en Allemagne, pour juger les responsables japonais de crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
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Procès de Charles Taylor, 2006
L'ancien président libérien Charles Taylor comparaît en juin 2006 devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, mais dans les locaux de la Cour pénale internationale à La Haye, où il doit répondre de crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir soutenu la rébellion du...
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Quelques témoins à charge lors du procès de Philippe Pétain devant la Haute Cour de justice (juillet-août 1945). De gauche à droite, l’ancien président de la République Albert Lebrun, l’homme politique Louis Marin, l’ex-président du Conseil Paul Reynaud et le fils du...
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Procès de Saddam Hussein, 2005
L'ex-président irakien Saddam Hussein lors de l'ouverture de son premier procès, le 19 octobre 2005, à Bagdad.
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