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Contre la thèse de l'identité de l'État et du droit, l'opinion tend à s'affirmer et s'affermir selon laquelle le droit existerait en dehors de l'État. De fait, le droit de l'État et, partant, la justice de l'État doivent faire face à deux sortes de concurrence : par le haut, en raison de la constitution progressive d'un ordre juridique supra-étatique, par le bas, en raison du développement des procédures de négociation contractuelle.

Internationalisation de la justice

Au-delà de la justice des États, une justice internationale se met progressivement en place là où la société internationale s'organise. Le développement de l'arbitrage international en matière commerciale illustre, à sa manière, cette justice extra-étatique spontanément mise en œuvre par la société des marchands, internationalisation et contractualisation de la justice combinant alors leurs effets. L'Organe de règlement des différends (O.R.D.), institué au sein de l'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) pour régler les litiges commerciaux entre États, en est un autre exemple dans l'ordre du droit international économique. Mais c'est sur le terrain plus traditionnel du droit international public que cette internationalisation de la justice a le plus acquis droit de cité, si l'on peut dire. Pourtant, cette « juridictionnalisation » des relations internationales ne va pas de soi car la justice est considérée par les États comme un attribut de leur souveraineté ; elle progresse, pourtant, au gré des conventions internationales. Il y a toutefois des degrés dans cette internationalisation (dans cette intégration ?) et l'on peut ainsi distinguer, selon un vocabulaire emprunté aux internationalistes, les juridictions à vocation universelle et les juridictions à vocation régionale.

Juridictions à vocation universelle

Les juridictions à vocation universelle ont vu le jour a [...]


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Montesquieu

Montesquieu
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Justice : le budget français

Justice : le budget français
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Audition du T.P.I.Y., décembre 1998

Audition du T.P.I.Y., décembre 1998
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Écrit par :

  • : agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne

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Pour citer l’article

Loïc CADIET, « JUSTICE - Les institutions », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 27 septembre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-les-institutions/