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La manière dont l'État cherche à faciliter aux plaideurs l'accès des tribunaux et à leur assurer des juges compétents et impartiaux varie beaucoup d'un pays à l'autre. Des facteurs multiples contribuent à cette diversité : les dimensions du pays, son caractère fédéral ou unitaire, son degré de civilisation et le rôle aussi qui est dévolu au droit parmi les procédés de régulation sociale, certaines traditions historiques, des données politiques ou économiques, voire religieuses, enfin la nature et la plus ou moins grande complexité des rapports qu'il y aura lieu de juger. L'organisation juridictionnelle française, qui nous paraît rationnelle parce que nous y sommes habitués, ne saurait convenir à tous les pays. Policée par l'ouvrage des ans, elle répond à un certain nombre d'exigences qu'illustre la façon dont les juridictions sont composées, spécialisées et hiérarchisées.

Composition des juridictions

Les juridictions, conçues comme organes investis du pouvoir juridictionnel, se composent de juges. Encore faut-il déterminer leur nombre et leur qualité.

Juger seul ou à plusieurs ?

Pour le nombre, le droit français consacre le principe de la collégialité. La collégialité des juridictions est le principe : la décision ne peut être rendue que si un certain nombre de juges, trois en général, ont assisté aux débats et participé au délibéré. Les avantages de ce système sont multiples. Tout d'abord, la collégialité garantit l'impartialité et la qualité de la justice : la délibération à plusieurs doit normalement permettre d'approfondir les difficultés, d'éclairer la réflexion, d'éviter les préjugés et les partis pris ; elle prolonge, en quelque sorte, la discussion contradictoire des termes du litige entre les parties. La collégialité concourt également à garantir l'indépendance de la justice puisque la responsabilité du jugement est partagée sous le sceau du secret le plus absolu, ce qui peut être précieux dans certains contentieux, comme le contentieux administratif qui, avec l'État, met en cause une partie particulièrement puissante. C'est pourquoi le droit fra [...]


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Justice : le budget français

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Audition du T.P.I.Y., décembre 1998

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  • : agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne

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Pour citer l’article

Loïc CADIET, « JUSTICE - Les institutions », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 24 mars 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-les-institutions/