ECCLÉSIASTIQUE JUSTICE

APPEL COMME D'ABUS

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 693 mots

Voie tendant à la cassation ou à l'annulation d'une décision abusive d'une juridiction sortant du domaine de sa compétence, l'appel comme d'abus est un procédé de droit employé par la royauté dans sa lutte pour assurer la suprématie du pouvoir juridictionnel, à l'encontre des juridictions ecclésiastiques, au même titre que la saisie du temporel et […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/appel-comme-d-abus/#i_23002

CAS PRIVILÉGIÉS, histoire du droit

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 544 mots

Affaires judiciaires concernant des membres de l'Église et réservées aux juridictions royales. Celles-ci s'étaient, durant le haut Moyen Âge et pour enlever aux juridictions ecclésiastiques tout monopole de justice, donné trois procédés leur donnant préséance en matière judiciaire : la saisie du temporel, l'appel comme d'abus […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cas-privilegies-histoire-du-droit/#i_23002

ECCLÉSIASTIQUES TRIBUNAUX

  • Écrit par 
  • Louis de NAUROIS
  •  • 477 mots

Dans l'actuelle organisation de la justice de l'Église catholique, on peut distinguer les tribunaux locaux, les tribunaux dits de l'Église universelle et des juridictions spéciales. Le tribunal de droit commun est l'officialité (une par diocèse, en principe, mais actuellement les officialités régionales se multiplient). Elle […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tribunaux-ecclesiastiques/#i_23002