JURY, droit pénal

ASSISES COUR D'

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 022 mots

Juridiction statuant en matière pénale qui connaît seule des infractions qualifiées de crimes, la cour d'assises est installée dans chaque département. Depuis la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence, le principe du double degré de juridiction a été introduit dans les procès d’assises, pour conformer le système pénal français à la Convention européenne des droits de l’homme. Les conda […] […] Lire la suite

COMMON LAW

  • Écrit par 
  • Alain POTTAGE
  •  • 6 454 mots

Dans le chapitre « La procédure pénale »  : […] L'évolution de la procédure pénale en Angleterre nous fournit l’exemple typique d’un droit aux prises avec ses archaïsmes. Pour répondre au vide juridique provoqué par l'abolition de l'ordalie en matière pénale (1215), la common law préféra recourir au jury plutôt que de reconnaître aux juges des pouvoirs d'enquête. Les conséquences de ce choix sont encore visibles aujourd'hui. L'évolution du dro […] […] Lire la suite

JURÉS

  • Écrit par 
  • Pierrette PONCELA
  •  • 517 mots

D'origine féodale et inspiré de l'exemple anglais, le jury fut introduit en France par la loi des 16 et 21 septembre 1791 ; cette dernière instituait un jury d'accusation chargé de l'instruction et un jury de jugement statuant sur la culpabilité. C'est aussi une dichotomie que le Code d'instruction criminelle de 1808 devait établir entre, d'une part, le jury juge de fait et, d'autre part, la cour […] […] Lire la suite

JUSTICE Les institutions

  • Écrit par 
  • Loïc CADIET
  •  • 13 708 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Juridictions de l'ordre judiciaire »  : […] Le constat est particulièrement net pour l'ordre judiciaire, où coexistent juridictions civiles et juridictions pénales. L'organisation de la justice civile est relativement simple. En première instance, le tribunal de grande instance en est le pivot. Cette place particulière tient à sa qualité de juridiction de droit commun, ce qui n'exclut pas qu'il jouisse d'une compétence exclusive dans un nom […] […] Lire la suite

SUSPECTS APPARENCE DES, psychologie

  • Écrit par 
  • Fanny VERKAMPT
  •  • 1 570 mots

Les jugements que nous portons à l’égard de celles et ceux avec qui nous interagissons au quotidien ne reposent parfois que sur de simples associations entre des traits physiques et des traits de caractère. L’utilisation de ces heuristiques (raccourcis mentaux) par les acteurs judiciaires pour sceller le sort de suspects dans des affaires criminelles a naturellement fait l’objet de débats controv […] […] Lire la suite