JURISPRUDENCE

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Fonctions de la jurisprudence

Il semble que, dégagés des idées excessives de la période révolutionnaire, les rédacteurs du code Napoléon, et en particulier J. M. Portalis, aient été les premiers à voir quelles fonctions aurait la jurisprudence des tribunaux dans le cadre d'un droit codifié.

« On ne peut pas plus se passer de la jurisprudence que de lois, écrit Portalis. L'office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d'établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière. C'est aux magistrats et aux juristes, pénétrés de l'esprit général des lois, à en diriger l'application... Il y a une science pour les législateurs comme il y en a une pour les magistrats ; et l'une ne ressemble pas à l'autre. La science du législateur consiste à trouver dans chaque matière les principes les plus favorables au droit commun ; la science du magistrat est de mettre ces principes en action, de les ramifier, de les étendre par une application sage et raisonnée aux hypothèses prévues. »

Ce remarquable exposé assigne à la jurisprudence une triple fonction :

a) Non seulement appliquer les règles légales, mais préciser leur portée dans les multiples circonstances qui se présentent en pratique ; le législateur doit rester à un certain degré de généralité pour ne pas faire une œuvre trop lourde et qui pourtant ne régirait pas l'infinie variété des cas ; c'est donc le juge qui doit être le législateur des cas particuliers ;

b) Remédier aux lacunes et aux obscurités que comportent inévitablement un code ou une loi ;

c) Adapter le droit à l'évolution de la société et combler les lacunes qui naîtront de pratiques nouvelles.

Ces fonctions appellent quelque réflexion. Comment, tout d'abord, le juge précisera-t-il la portée des textes, comblera-t-il leurs lacunes et clarifiera-t-il les obscurités qu'ils peuvent présenter, avant même une quelconque évolution sociale ? Essentiellement par un mécanisme d'induction et de déduction successives. Portalis lui-même l'écrivait : « Le jugement, dans [...]


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Écrit par :

  • : professeur émérite à l'université de Paris-I

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Pour citer l’article

André TUNC, « JURISPRUDENCE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 25 septembre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/jurisprudence/