ADMINISTRATIVES JURIDICTIONS

ADMINISTRATION - Les juridictions administratives françaises

  • Écrit par 
  • Patrice BEAUJARD
  •  • 3 510 mots
  •  • 1 média

La loi du 31 décembre 1987 « portant réforme du contentieux administratif » a permis à la justice administrative de franchir une nouvelle étape, notamment avec la création des cours administratives d'appel. Ainsi se parachève la construction d'un édifice, commencée dès la période révolutionnaire avec l'institution par la C […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/administration-les-juridictions-administratives-francaises/#i_98281

CHINE - Droit

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABESTAN
  •  • 10 297 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le droit administratif »  : […] Le droit administratif ne s'est développé en Chine populaire qu'en réaction à l'essor du droit civil et plus encore afin de faciliter l'accession de ce pays à l'O.M.C. en 2001. En effet, la transparence et la possibilité de recours administratifs constituent deux principes essentiels de cette organisation. Néanmoins, si le fonctionnement de l'État et ses relations avec la société sont plus souven […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chine-droit/#i_98281

FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par 
  • Jean-Louis HALPÉRIN
  •  • 7 137 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Stabilité du cadre napoléonien »  : […] En conciliant l'héritage de l'ancien droit – les techniques venues du droit romain ou du droit coutumier ainsi qu'un droit familial de type patriarcal en 1804 (incapacité de la femme mariée, puissance paternelle forte, statut inférieur des enfants illégitimes) – et certains principes révolutionnaires – comme l'absence de privilèges, la sécularisation du droit, le droit individuel de propriété déb […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-histoire-et-institutions-le-droit-francais/#i_98281

JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Loïc CADIET
  •  • 13 654 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Juridictions de l'ordre administratif »  : […] Issue de la séparation des fonctions administratives et judiciaires, la juridiction administrative s'est constituée progressivement. Les ressemblances avec l'ordre judiciaire n'ont cessé de s'accuser, bien que subsistent encore d'irréductibles spécificités. L'ordre administratif, en tout cas, se présente lui aussi sous la forme d'un ensemble de juridictions hiérarchisées, dotées de compétences var […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-les-institutions/#i_98281


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Création du Conseil d'État, 1799

photographie

Louis-Charles-Auguste Couder (1790-1873), Installation du Conseil d'État au Palais du Petit-Luxembourg le 25 décembre 1799, 1856 Huile sur toile Musée de Versailles Napoléon Bonaparte ainsi que les deux autres consuls reçoivent les serments des présidents du Conseil d'État 

Crédits : Erich Lessing/ AKG

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Création du Conseil d'État, 1799
Crédits : Erich Lessing/ AKG

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