ADMINISTRATIVES JURIDICTIONS
ADMINISTRATION - Les juridictions administratives françaises
La loi du 31 décembre 1987 « portant réforme du contentieux administratif » a permis à la justice administrative de franchir une nouvelle étape, notamment avec la création des cours administratives d'appel. Ainsi se parachève la construction d'un édifice, commencée dès la période révolutionnaire avec l'institution par la C […] Lire la suite
CHINE - Droit
Dans le chapitre « Le droit administratif » : […] Le droit administratif ne s'est développé en Chine populaire qu'en réaction à l'essor du droit civil et plus encore afin de faciliter l'accession de ce pays à l'O.M.C. en 2001. En effet, la transparence et la possibilité de recours administratifs constituent deux principes essentiels de cette organisation. Néanmoins, si le fonctionnement de l'État et ses relations avec la société sont plus souven […] Lire la suite
FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français
Dans le chapitre « Stabilité du cadre napoléonien » : […] En conciliant l'héritage de l'ancien droit – les techniques venues du droit romain ou du droit coutumier ainsi qu'un droit familial de type patriarcal en 1804 (incapacité de la femme mariée, puissance paternelle forte, statut inférieur des enfants illégitimes) – et certains principes révolutionnaires – comme l'absence de privilèges, la sécularisation du droit, le droit individuel de propriété déb […] Lire la suite
JUSTICE - Les institutions
Dans le chapitre « Juridictions de l'ordre administratif » : […] Issue de la séparation des fonctions administratives et judiciaires, la juridiction administrative s'est constituée progressivement. Les ressemblances avec l'ordre judiciaire n'ont cessé de s'accuser, bien que subsistent encore d'irréductibles spécificités. L'ordre administratif, en tout cas, se présente lui aussi sous la forme d'un ensemble de juridictions hiérarchisées, dotées de compétences var […] Lire la suite
Création du Conseil d'État, 1799
photographie
Louis-Charles-Auguste Couder (1790-1873), Installation du Conseil d'État au Palais du Petit-Luxembourg le 25 décembre 1799, 1856 Huile sur toile Musée de Versailles Napoléon Bonaparte ainsi que les deux autres consuls reçoivent les serments des présidents du Conseil d'État
Crédits : Erich Lessing/ AKG
Création du Conseil d'État, 1799
Crédits : Erich Lessing/ AKG
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