JUGEMENT, exécution et prononcé

ADMINISTRATION Les juridictions administratives françaises

  • Écrit par 
  • Patrice BEAUJARD
  •  • 3 525 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Instruction et jugement »  : […] L'ensemble des conditions étudiées jusqu'ici concerne la recevabilité de la requête, c'est-à-dire son aptitude à être examinée au fond par le juge. Elle va être instruite par un magistrat désigné par le président du tribunal, le conseiller-rapporteur. L'une des caractéristiques de la juridiction administrative est que la procédure y est écrite. Elle se réalisera par la communication à l'autre part […] […] Lire la suite

BLASPHÈME

  • Écrit par 
  • Thomas HOCHMANN
  •  • 7 026 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Liberté d’expression et blasphème devant les juridictions nationales »  : […] En Irlande, la Constitution exigeait depuis 1937 la répression du blasphème (article abrogé par référendum en 2018), tandis que la Constitution de la Grèce, où la loi contre le blasphème a été abolie en 2019, prévoit encore la possibilité de saisir les documents qui offensent une religion. Mais dans les pays où il est réprimé, le blasphème est en général visé par la loi, et non par la Constitution […] […] Lire la suite

LANCEUR D'ALERTE

  • Écrit par 
  • Jean-Philippe FOEGLE
  •  • 3 326 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Le lancement d'alerte entre dénonciation et désobéissance »  : […] Lancer une alerte est à la fois une forme spécifique de dénonciation et un type particulier de désobéissance. Acte de dénonciation, l'alerte signale toujours des pratiques malhonnêtes, immorales ou illégitimes d’une personne physique ou morale. Mais, à la différence du délateur, le lanceur d'alerte dénonce de manière désintéressée, sans chercher à en tirer un profit personnel. La plupart des légi […] […] Lire la suite

PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par 
  • Jean DANET
  •  • 6 510 mots

Dans le chapitre «  La décision et son exécution »  : […] L'organisation des juridictions de jugement varie d'un système légal à l'autre même si les choix à faire sont toujours les mêmes entre magistrats professionnels ou non, collégialité et juge unique, juridictions à compétence générale ou spécialisées, recours à des juridictions d'exception ou défiance à leur égard, choix du plaider coupable et des formes des voies de recours. Sur tous ces plans, le […] […] Lire la suite

PRESCRIPTION PÉNALE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 901 mots

Est prescrite toute voie de droit qui ne peut plus s'exercer parce qu'un certain délai s'est écoulé entre le moment où elle a commencé de pouvoir être intentée et le moment présent. La prescription est une institution qui revêt un caractère d'ordre public, et c'est dans l'ordre public qu'il convient de rechercher son fondement. Lorsque les faits se sont déroulés il y a longtemps, il est peut-être […] […] Lire la suite

PSYCHOLOGIE EN MILIEU CARCÉRAL

  • Écrit par 
  • Nathalie PRZYGODZKI-LIONET
  •  • 1 645 mots

Le rôle de la justice ne s’arrête pas à la fin du procès  : une fois le jugement prononcé, elle doit veiller à son exécution, tant pour la victime que pour l’auteur de l’infraction. Si celui-ci est condamné à une peine de prison ferme, il sera écroué dans un établissement pénitentiaire. La double mission de l’administration pénitentiaire, qui consiste à la fois à participer au maintien de la sécu […] […] Lire la suite

SUSPECTS APPARENCE DES, psychologie

  • Écrit par 
  • Fanny VERKAMPT
  •  • 1 570 mots

Les jugements que nous portons à l’égard de celles et ceux avec qui nous interagissons au quotidien ne reposent parfois que sur de simples associations entre des traits physiques et des traits de caractère. L’utilisation de ces heuristiques (raccourcis mentaux) par les acteurs judiciaires pour sceller le sort de suspects dans des affaires criminelles a naturellement fait l’objet de débats controv […] […] Lire la suite