DOMAT JEAN (1625-1696)

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Un janséniste

Élève des Jésuites, « il se désabusa bientôt des fausses préventions qu'on lui avait inspirées dans le collège des Jésuites » (V. Cousin, Documents inédits sur Domat). L'amitié de Pascal, qui se convertit au jansénisme, n'est pas étrangère à cette transformation, et cela bien que Domat ait compté plusieurs membres de sa famille dans la Compagnie. Fidèle à son ami, intransigeant sur la doctrine, il préférera courir le risque de la persécution plutôt que d'abandonner la cause janséniste ; il s'élèvera avec vigueur contre les insinuations des Jésuites relatives à une rétractation de Pascal à l'article de la mort. Homme de caractère, il le sera tout particulièrement dans l'exercice de sa profession. Avocat du roi au présidial de Clermont-Ferrand, sa ville natale, et cela dès l'âge de trente-deux ans, il remplit ses fonctions avec autant d'autorité que de probité. Ni le haut rang des justiciables ni l'intervention des puissants du régime ne parviennent à infléchir les décisions du magistrat.

Sa vie privée témoigne tout autant de son intransigeance sur les principes ; c'est ainsi qu'il fait peu de cas de la fortune. « Le désintéressement de M. Domat ne pouvait être plus grand, il aimait tendrement sa famille qui était assez nombreuse, il en sentait les besoins et néanmoins ses amis ne pouvaient lui persuader de diminuer les gratis dans les affaires où il était employé... » (V. Cousin). Il rédigera un mémoire tendant à ce que « les procès et instances des pauvres, au civil et au criminel, seront instruits et jugés sans frais et émoluement », ce que réalisera la moderne assistance judiciaire.

Ennemi de toute distraction (« Travaillons, nous nous reposerons dans le Paradis »), le magistrat parfait sa connaissance du droit romain, la raison écrite de l'époque, en annotant les compilations de Justinien. Puis il s'efforce de classer les règles juridiques non périmées en fonction de leur importance et de les relier selon un ordre rationnel [...]


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RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile

  • Écrit par 
  • André TUNC
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Dans le chapitre « Aperçu historique »  : […] L'Ancien Testament permet d'entrevoir ce qu'était la responsabilité civile dans une société primitive, même si ce document composite écrit à différentes époques reflète des conceptions diverses. On est frappé, en premier lieu, par le caractère religieux de la faute. Transgresser la loi est avant tout un péché, qui justifie un châtiment (dont la gravité croît avec la dignité du pécheur : on trouve […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/responsabilite-droit-responsabilite-civile/#i_5312

Pour citer l’article

Jehan de MALAFOSSE, « DOMAT JEAN - (1625-1696) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 09 octobre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/jean-domat/