JAPON (Le territoire et les hommes)Droit et institutions

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Nom officielJapon (JP)
Forme de gouvernementmonarchie constitutionnelle avec deux chambres législatives (Diète nationale : Chambre des conseillers [242], Chambre des représentants [465])
Chef de l'Étatl'empereur Naruhito (depuis le 1er mai 2019)
Note :
Chef du gouvernementShinzō Abe (depuis le 26 décembre 2012)

Structure du droit japonais

Pour commencer sa réforme juridique, au lendemain de la Restauration de 1868, le gouvernement impérial ordonna qu'on traduisît tous les codes napoléoniens pour les mettre en application au Japon ; mais ce projet hasardeux fut très vite abandonné. On entreprit alors la codification du droit avec l'aide de juristes français puis allemands. Avant la fin du siècle, la tâche laborieuse de modernisation du droit japonais était achevée. Il appartient ainsi, du moins par sa structure, à ce que R. David appelle la famille des droits romano-germaniques.

Les sources du droit japonais en sont l'illustration. La plus importante est, comme en droit français, la loi, qui est votée par le Parlement (Constitution, art. 41 et 59). La Constitution, le Code civil, le Code de commerce, le Code pénal, le Code de procédure civile et le Code de procédure pénale constituent les principales sources législatives. Les deux premiers codes sont fortement marqués à la fois par les droits français et allemand, les deux suivants par le droit allemand, le cinquième enfin par les droits allemand et américain. Ce dernier exerce une grande influence sur le droit japonais depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. La deuxième source du droit est la coutume : la loi du 21 juin 1898 sur l'application des lois prévoit que la coutume qui n'est pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs vaut loi, pourvu qu'elle soit admise par la loi ou qu'elle détermine les matières qui ne sont pas prévues par la loi. Malgré cette règle, la jurisprudence admet souvent les coutumes contra legem. La coutume est essentielle pour connaître le droit vivant japonais. La troisième source est la [...]


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Écrit par :

  • : membre du Conseil constitutionnel, professeur de droit public à l'université de Paris-II

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Pour citer l’article

Jacques ROBERT, « JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 13 décembre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/japon-le-territoire-et-les-hommes-droit-et-institutions/