JAPON (Le territoire et les hommes)Droit et institutions

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Nom officielJapon (JP)
Forme de gouvernementmonarchie constitutionnelle avec deux chambres législatives (Diète nationale : Chambre des conseillers [242], Chambre des représentants [465])
Chef de l'Étatl'empereur Naruhito (depuis le 1er mai 2019)
Note :
Chef du gouvernementFumio Kishida (depuis le 4 octobre 2021)

Structure du droit japonais

Pour commencer sa réforme juridique, au lendemain de la Restauration de 1868, le gouvernement impérial ordonna qu'on traduisît tous les codes napoléoniens pour les mettre en application au Japon ; mais ce projet hasardeux fut très vite abandonné. On entreprit alors la codification du droit avec l'aide de juristes français puis allemands. Avant la fin du siècle, la tâche laborieuse de modernisation du droit japonais était achevée. Il appartient ainsi, du moins par sa structure, à ce que R. David appelle la famille des droits romano-germaniques.

Les sources du droit japonais en sont l'illustration. La plus importante est, comme en droit français, la loi, qui est votée par le Parlement (Constitution, art. 41 et 59). La Constitution, le Code civil, le Code de commerce, le Code pénal, le Code de procédure civile et le Code de procédure pénale constituent les principales sources législatives. Les deux premiers codes sont fortement marqués à la fois par les droits français et allemand, les deux suivants par le droit allemand, le cinquième enfin par les droits allemand et américain. Ce dernier exerce une grande influence sur le droit japonais depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. La deuxième source du droit est la coutume : la loi du 21 juin 1898 sur l'application des lois prévoit que la coutume qui n'est pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs vaut loi, pourvu qu'elle soit admise par la loi ou qu'elle détermine les matières qui ne sont pas prévues par la loi. Malgré cette règle, la jurisprudence admet souvent les coutumes contra legem. La coutume est essentielle pour connaître le droit vivant japonais. La troisième source est la jurisprudence. À la différence de la common law, le droit japonais ne la considère pas comme source formelle. Le juge n'est lié, dit la Constitution, que par la Constitution et la loi (art. 76). Mais, en réalité, la jurisprudence est une très importante source, surtout quand elle émane de la Cour suprême. Le juge ne peut l'ignorer impunément dans sa décision. Ne pas considérer la jurisprudence serait méconnaître l'aspect réel du droit japonais. À défaut de ces trois sources, le juge a recours au jōri, c'est-à-dire à l'équité naturelle, comme le déclare une loi de 1875 ; mais il semble bien qu'aucune décision ne se fonde sur le seul jōri.

Ce mécanisme juridique est manié par les juristes formés dans les facultés de droit, modelées elles aussi sur celles d'Europe. Ainsi, vu de l'extérieur, aucun élément ne distingue radicalement le droit japonais du droit occidental.

Esprit de finesse et conciliation

Le droit japonais fonctionne dans des conditions culturelles entièrement différentes de celles de l'Occident. Le droit, en un sens très large, est en effet un art social destiné à faire régner la paix dans une société, et la manière de le mettre en pratique varie selon la conception que l'on a de cet art. Le droit est ainsi une partie intégrante de la mentalité totale d'un peuple, mentalité qui, à la différence du cadre extérieur, ne se transforme pas aisément, surtout quand elle résulte d'une très longue évolution culturelle. Aussi le droit japonais présente-t-il un aspect très singulier aux yeux d'un Occidental, qui s'attend à le trouver plus semblable à son propre droit. Par exemple, les juristes européens sont souvent étonnés du petit nombre des litiges ; cela vient de ce que les Japonais n'aiment pas régler leurs conflits en justice. On reconnaît, bien entendu, qu'ils existent et qu'il faut les faire disparaître ; mais on hésite à faire appel à la solution tranchante qu'est le jugement. La mentalité japonaise éclaire cette conception du droit.

Jusqu'au xixe siècle, la civilisation japonaise s'est développée dans des conditions culturelles très particulières, tributaires de la situation géographique. Isolé par la mer et séparé du continent asiatique par un espace assez grand pour le mettre à l'abri des invasions, le Japon, dont aucune puissance extérieure n'est venue anéantir la civilisation, s'est enrichi d'apports externes [...]

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Écrit par :

  • : membre du Conseil constitutionnel, professeur de droit public à l'université de Paris-II

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Pour citer l’article

Jacques ROBERT, « JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 11 mai 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/japon-le-territoire-et-les-hommes-droit-et-institutions/