IRRESPONSABILITÉ

ERREUR JUDICIAIRE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 261 mots

Étudier la responsabilité de l'État du fait des services judiciaires, c'est étudier une exception au principe général de l'irresponsabilité de l'État du fait de ces mêmes services. Le principe général de l'irresponsabilité est dicté par la volonté de ne pas laisser entraver le cours de la justice par une multitude de procès de circonstances à propos d'une saisie, d'une garde à vue, d'un quelconque […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/erreur-judiciaire/#i_39636

PÉNAL DROIT

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 7 094 mots

Dans le chapitre « L'intention délictueuse »  : […] L'élément moral désigne la volonté de commettre l'acte matériel. Il est nécessaire pour que l'infraction existe, tant pour les infractions intentionnelles (crimes et majorité des délits) que pour les délits d'imprudence et les contraventions. Dans les premières, l'élément moral est l'intention criminelle (dol pénal) : l'acte et ses conséquences ont été voulus ; dans les seconds, c'est une faute : […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-penal/#i_39636

PRISON

  • Écrit par 
  • Gilles CHANTRAINE
  •  • 9 224 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La prison, asile du XXIe siècle ? »  : […] Conjointement à ces transformations pénales, les mutations de l'univers psychiatrique font basculer une partie de l'enfermement de sûreté depuis les hôpitaux psychiatriques vers les prisons. L'idée, en France, d'une prison tournant à l'asile, c'est-à-dire d'une prison abritant un nombre croissant de personnes souffrant de troubles psychiatriques, fait aujourd'hui l'objet d'observations concordant […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/prison/#i_39636

RESPONSABILITÉ

  • Écrit par 
  • Jacques HENRIOT
  •  • 2 319 mots

Dans le chapitre « L'idée de responsabilité »  : […] Est-ce une forme d'ordre que défend le théoricien lorsqu'il met en avant le principe de responsabilité ? Dans ce cas, ne se rend-il pas complice de ceux à qui la morale sert de caution ? Voilà qui aiderait à comprendre, outre le sens des tentatives de « démystification » de la notion de responsabilité, les aspects multiples sous lesquels se présente la tentation de l'irresponsabilité. L'irresponsa […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/responsabilite/#i_39636

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 3 314 mots

Dans le chapitre « Responsable, irresponsable »  : […] C'est, en droit pénal, la volonté de commettre l'acte interdit qui constitue la faute ( culpa ) intentionnelle ou d'imprudence, et définit de ce fait la culpabilité. Par conséquent, on ne peut dire, en droit pénal – et à la différence du droit civil –, qu'on est responsable mais pas coupable, car il s'agit non pas de payer financièrement la réparation d'un fait matériel consistant seulement en un […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/responsabilite-droit-responsabilite-penale/#i_39636

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité administrative

  • Écrit par 
  • Michel LÉVY
  •  • 2 742 mots

Au principe général de la responsabilité de l'homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d'irresponsabilité de l'État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l'intérêt général. Mais, dès la fin du xix e  siècle, l'idée de la responsabilité l'a emporté. Le principe a été posé par le Conseil d' État, dans sa décision Blanco (8 fév. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/responsabilite-droit-responsabilite-administrative/#i_39636