I.A.T.A. (International Air Transport Association)

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L'International Air Transport Association (I.A.T.A.) siège à Montréal et à Genève. Cette association de caractère privé est le groupement corporatif mondial de la plupart des compagnies aériennes de ligne, qui coordonnent leurs activités tout en demeurant, dans la majorité des cas, concurrentes. Ses adhérents (230 en 2008) assurent, sous le pavillon de 126 pays indépendants, plus de 93 p. 100 du trafic aérien mondial des liaisons régulières internationales.

Dès leur création, les compagnies aériennes prirent conscience de la nécessité d'un organisme international commun destiné à compléter l'activité des organisations créées par les États. C'est ainsi qu'en 1919, à La Haye, fut fondée par six compagnies européennes l'International Air Traffic Association ; son but était de « préparer et organiser le transport en vue de coopérer pour un avantage mutuel » et de « réaliser l'unité de l'exploitation des lignes aériennes des organisations affiliées dont le réseau représente un intérêt international ».

Dans l'entre-deux-guerres, cette association s'organise et fait preuve de son efficacité (création de commissions spécialisées destinées à préparer le travail des assemblées générales dans le domaine des contacts entre membres de l'association et le règlement des questions de trafic et de tarifs). Son activité se développe en trois domaines : établissement et coordination des horaires ; uniformisation des titres de transport ; conclusion d'accords en matière de tarifs et de conditions de transport. Elle s'impose aux organismes officiels qui, telle la Commission internationale de la navigation aérienne, avaient longtemps répugné à la reconnaître ; à la veille de la Seconde Guerre mondiale, elle était devenue suffisamment constructive et représentative (vingt-neuf membres appartenant à vingt-quatre pays, pour la plupart européens) pour s'imposer de manière incontestable comme l'organisme professionnel du transport aérien international.

Aussi, en 1944, gouvernements et transporteurs aériens s'accordèrent sur un projet de réorganisation sur une base universelle. Après la Conférence de Chicago (1944), le secrétaire de l'International Air Traffic Association et le président de l'Air Transport Association of America (A.T.A.) réunirent à La Havane les transporteurs aériens des pays représentés aux travaux de la Conférence de Chicago ; depuis le 18 décembre 1945, l'International Air Transport Association (I.A.T.A.) est officiellement constituée sous forme de société canadienne enregistrée à Montréal.

Les buts de l'I.A.T.A. sont, d'une part, d'encourager le développement de transports aériens sûrs, réguliers et économiques au bénéfice de tous les peuples et, d'autre part, de permettre aux compagnies aériennes de résoudre en commun les problèmes qui se posent à chacune d'entre elles. L'organisation interne de l'I.A.T.A. comprend une assemblée générale, qui tient une réunion annuelle et élit le président, et un comité exécutif renouvelé par tiers chaque année, qui assure la gestion et fixe les attributions des comités permanents. Une profonde réorganisation des services a suivi le transfert à Genève, en 1968, de plusieurs organes de gestion de l'I.A.T.A..

Les travaux de l'I.A.T.A. s'effectuent dans des groupes de travail et des comités réunissant des experts pour l'étude de sujets déterminés ; au-dessus de ces groupes et comités, les « conférences de trafic » réunissent non seulement les experts, mais aussi les directeurs des compagnies. Trois conférences, qui peuvent se réunir isolément, regroupent les compagnies qui interviennent dans trois parties du globe au moins ; cependant, les conférences se réunissent en général en session plénière, du fait de l'interpénétration des trafics. La conférence plénière se réunit tous les deux ans : environ trois cents dirigeants et experts fixent la politique aérienne pour les deux années à venir ; les décisions sont prises à l'unanimité et chaque compagnie membre dispose, dans sa zone d'opération, du droit de veto ; les résolutions sont ensuite soumises à l'homologation des différents gouvernements. Contribuant à l'élaboration du droit international aérien et s'appliquant à dégager des règles communes d'exploitation des lignes internationales, l'I.A.T.A. joue un rôle fondamental dans l'uniformisation des tarifs applicables sur les mêmes itinéraires, dans la détermination des fréquences et des horaires, dans l'organisation des agences de voyage, dans l'atténuation ou la suppression des restrictions qui entravent le trafic aérien entre États et des formalités administratives qui sont extrêmement lourdes et coûteuses pour les compagnies.

L'I.A.T.A. collabore largement aussi bien avec l'O.A.C.I. (Organisation de l'aviation civile internationale) qu'avec les divers gouvernements qui lui délèguent officiellement certaines compétences.

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Écrit par :

  • : licencié en droit, diplômé de l'Institut d''études politiques de Paris

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Pour citer l’article

Alain MENOTTI, « I.A.T.A. (International Air Transport Association) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 03 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/international-air-transport-association/