INTÉGRATION, droit international public

DROIT - Droit comparé

  • Écrit par 
  • Horatia MUIR WATT
  •  • 7 354 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Classification des systèmes juridiques »  : […] Le champ d'exploration du comparatiste est illimité. Rien ne l'oblige à se cantonner aux droits étatiques : le droit coutumier des peuples autochtones, par exemple, a fait l'objet d'études d'anthropologie et de sociologie juridiques d'une très grande importance scientifique. Toutefois, le droit comparé s'est traditionnellement attaché à mettre en exergue des oppositions considérées comme plus sig […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-droit-compare/#i_95986

EUROPÉEN DROIT

  • Écrit par 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 4 258 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Le droit de la Communauté européenne »  : […] C'est en revanche dans un cadre géographique limité à une partie seulement de l'Occident européen que l'on a assisté, depuis la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (C.E.C.A.), en 1951, et surtout depuis celle de la Communauté européenne (C.E.) et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), à Rome, en 1958, à l'élaboration d'un véritable droit européen, à […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-europeen/#i_95986

INTERNATIONALES ORGANISATIONS

  • Écrit par 
  • Patrick RAMBAUD
  •  • 11 230 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Organisations de coopération et organisations d'intégration »  : […] Depuis l'apparition, dans les années cinquante, des Communautés européennes, qui visent moins à favoriser une coopération intergouvernementale qu'à instaurer une autorité internationale d'un type nouveau, on a pris l'habitude d'opposer organisations de coopération et organisations d' intégration . La distinction porte non seulement sur l'étendue des p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/organisations-internationales/#i_95986

UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

  • Écrit par 
  • Rostane MEHDI
  •  • 6 583 mots

Dans le chapitre « Contribution de la Cour de justice à la fondation de l'ordre juridique communautaire »  : […] Promotrice de la constitutionnalisation de l'ordre juridique communautaire, la Cour a mis au jour, au fil de sa jurisprudence, les principes structurants d'une autorité suprême dans sa sphère de compétence. Battant en brèche des thèses dont la frilosité intellectuelle n'est plus à démontrer, la Cour est ainsi passée d'une perception « internationaliste » des traités à une vision explicitement « co […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/union-europeenne-justice-communautaire/#i_95986