INSTITUTIONS EUROPÉENNES
CONSTRUCTION EUROPÉENNE - (repères chronologiques)
3 avril 1948 Entrée en vigueur du plan Marshall. L'aide financière à la reconstruction de l'Europe, proposée par le secrétaire d'État américain George Marshall à Harvard le 5 juin 1947, est gérée par l'Organisation européenne de coopération économique (OECE), créée le 16 avril 1948.5 mai 1949 Traité de Londres créant le […] Lire la suite
BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (BCE)
La Banque centrale européenne (B.C.E.) est entrée en fonction le 1 er juillet 1998, quelques mois avant l'ultime phase de l'union monétaire (la troisième phase de l'Union économique et monétaire selon le traité sur l'Union européenne signé à Maastricht en 1992), marquée par le basculement à l'euro des marchés financiers et la mise en œuvre de la politique monétaire unique. Ce n'est d'ailleurs qu' […] Lire la suite
BANQUE - Supervision prudentielle
Dans le chapitre « L'internationalisation des activités bancaires et financières » : […] Alors que s'affirme le caractère international ou transnational des activités bancaires et financières, les prérogatives des institutions de supervision demeurent définies à l'échelle nationale. Le développement des activités transfrontières pose donc nécessairement des problèmes de supervision à la hauteur de ceux posés par les conglomérats financiers. Au niveau européen, la solution d'attente q […] Lire la suite
BRUXELLES
Dans le chapitre « Bruxelles, ville européenne » : […] L'exposition de 1958 et les grands travaux qui l'ont préparée et se poursuivront par la suite (transformation des boulevards en voie routière rapide, inauguration de la première ligne de pré-métro en 1969 et de métro en 1976, etc.) amorcent une transformation profonde de Bruxelles en une grande ville internationale, dont le destin va être commandé par l'implantation des institutions européennes à […] Lire la suite
CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE
La proclamation solennelle, le 7 décembre 2000 à Nice, par le Parlement européen, le Conseil et la Commission d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est quasi passée inaperçue dans le tourbillon politique du sommet de Nice, alors qu'elle représente une étape très significative de l'évolution de l'Union européenne. Alors que toute l'histoire des Communautés européennes, puis de […] Lire la suite
COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur
Dans le chapitre « Les institutions de l'Union européenne » : […] Les gouvernements des pays membres de la Communauté européenne, devenue Union européenne (UE) en 1993, ont accepté de déléguer une partie de leurs pouvoirs, notamment en matière de commerce extérieur, aux institutions européennes, composées de la Commission européenne, du Conseil des ministres, du Parlement et de la Cour européenne de justice. La Commission de Bruxelles propose des règlements et […] Lire la suite
CONSEIL DE L'EUROPE
Le problème de l'unification de l'Europe fut posé au Congrès de La Haye en 1948 avec une ampleur particulière. Une proposition de Paul Reynaud visant à faire élire une assemblée européenne au suffrage universel suscita des débats passionnés. Les résolutions finales plus modérées recommandèrent la création d'une assemblée élue par les parlements nationaux et chargée de préparer différents projets. […] Lire la suite
CRISE DE L'UNION EUROPÉENNE
Au printemps de 2005, l'Union européenne entre dans une crise politique grave, d'autant plus marquante que cette dernière vient contredire une dynamique apparemment irrésistible. Un an plus tôt, en effet, l'U.E. semblait être parvenue à mener de front les processus d'élargissement et d'approfondissement, deux axes majeurs de la construction européenne depuis l'origine. Passée le 1 er mai 2004 de […] Lire la suite
EUROPE - Histoire de l'idée européenne
Dans le chapitre « Un pouvoir effectif trop méconnu » : […] Malgré les tensions et affrontements de 2003 autour de la Convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing et autour d'une Constitution pour l'Europe à vingt-cinq, ces normes fort contraignantes existent. Il est vrai que le débat reste ouvert sur l'extension du domaine de la majorité qualifiée, sur la composition et les pouvoirs de la Commission, sur l'application du principe de subsidiarité. Il […] Lire la suite
EUROPE - Diversité religieuse
Dans le chapitre « Ce que disent les juges européens » : […] Deux Cours interviennent : celle de l'Union européenne siégeant à Luxembourg, chargée de l'application des traités et de la Charte des droits fondamentaux, à la demande de tout citoyen européen ; mais aussi et surtout celle du Conseil de l'Europe siégeant à Strasbourg, chargée de faire respecter la Convention de sauvegarde des droits et libertés de 1950. Le détail des modalités d'expression de la […] Lire la suite
EUROPÉEN DROIT
Dans le chapitre « Fonctions législatives et réglementaires » : […] Cette action trouve son fondement dans les traités institutifs de la Communauté : traité de Paris, du 18 avril 1951, pour la C.E.C.A. (ce traité est arrivé à expiration le 23 juillet 2002) ; traités de Rome, du 25 mars 1957, pour la C.E. et l'Euratom . Créant des marchés communs spécialisés, le premier et le dernier contiennent des dispositions concrètes et détaillées, qui ont pu recevoir immédiat […] Lire la suite
FÉMINISME - France : du M.L.F. à la parité
Dans le chapitre « La parité, les étapes d'une réforme » : […] Le projet a reçu, de fait, une impulsion décisive de la part des institutions européennes. L'idée de parité a pris son essor à partir de ces instances internationales, moins marquées par la concurrence pour le pouvoir, dotées d'une solide expertise comparative et de politiques publiques prenant en compte les femmes. Une première phase, d'expertise, s'ouvrait en 1989, avec la présentation par la ph […] Lire la suite
FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (FEDER)
Institution non prévue par le traité de Rome (1957), le Fonds européen de développement régional a été créé par le Conseil des Communautés européennes le 18 mars 1975 . Il est devenu, avec le Fonds de cohésion créé en 1994, le principal instrument financier de la politique communautaire régionale, dont le but est de corriger les déséquilibres pouvant exister sur le territoire de l'Union européenne […] Lire la suite
JUSTICE - Les institutions
Dans le chapitre « Juridictions à vocation régionale » : […] Ce progrès est déjà plus perceptible à travers les juridictions à vocation régionale. À l'échelle planétaire, la France appartient à la région européenne et, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, cette région s'est organisée de deux manières. En premier lieu, elle s'est d'abord constituée, sur les ruines de Nuremberg, en un Conseil de l'Europe au sein duquel a été élaborée la Convention de […] Lire la suite
MINORITÉS DROIT DES
Dans le chapitre « Les organisations européennes » : […] Comme indiqué plus haut, l'Europe a été lente à se mettre en mouvement en matière de protection multilatérale des minorités. Plusieurs organisations se sont toutefois finalement saisies de la question. […] Lire la suite
STRASBOURG
Dans le chapitre « Capitale européenne » : […] Strasbourg est la seconde ville diplomatique de France, grâce à la présence du Conseil de l'Europe depuis 1949 et du Parlement européen depuis 1958. Ces institutions gagnent en importance. Ainsi, avec l'arrivée des pays de l'Est, la Cour européenne des droits de l'homme doit arbitrer de nombreux conflits. Pierre Pflimlin, maire centre droit de Strasbourg de 1959 à 1983, avait souhaité la création […] Lire la suite
SUPRANATIONALITÉ
Dans le chapitre « L'institution de la supranationalité en Europe » : […] Victor Hugo reprend le projet en termes lyriques, appelant à la constitution des États-Unis d'Europe lors du Congrès de la paix (1849). Le 11 mars 1882, à la Sorbonne, Ernest Renan promet à la nation un avenir supranational : « Les nations ne sont pas quelque chose d'éternel. Elles ont commencé, elles finiront. La confédération européenne, probablement, les remplacera. » Le père de l'indépendance […] Lire la suite
ROME TRAITÉS DE (1957)
Le 25 mars 1957, la France, la république fédérale d'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg signent à Rome, au Capitole, deux traités qui marquent une étape essentielle dans le processus de construction européenne : le premier donne naissance à la Communauté économique européenne (C.E.E.) et prévoit que les États signataires réaliseront une union douanière en trois étapes […] Lire la suite
UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne
Dans le chapitre « Institutions communautaires » : […] La Communauté européenne fonctionne grâce au concours de cinq institutions, sans compter le Conseil européen et la Banque centrale européenne. Ces institutions collaborent entre elles sur le fondement de procédures décisionnelles leur permettant ainsi d'adopter de la « législation » afin de mettre en œuvre les politiques communautaires. […] Lire la suite
UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire
La justice communautaire s'incarne en une juridiction permanente, obligatoire et souveraine disposant de compétences très étendues dans l'ensemble des matières couvertes par le droit communautaire. La Cour de justice des Communautés européennes (C.J.C.E.), autant par les moyens qui lui furent affectés que par l'idée qu'elle se fait de sa mission, a tenu et assume encore un rôle central dans l'une […] Lire la suite
Création du Marché commun, 1958
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Le début de 1958 voit l'entrée en vigueur des traités européens instituant le Marché commun et l'Euratom, signés à Rome le 25 mars 1957 On connaît l'idée directrice de ces traités : créer à l'échelle d'une économie mondiale, en abattant les barrières internes qui morcellent l'Europe,...
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Herman Van Rompuy et Catherine Ashton, 2009
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Le Premier ministre belge Herman Van Rompuy devient, le 19 novembre 2009, le premier président du Conseil européen La Britannique Catherine Ashton est nommée, le même jour, haut représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité Ils doivent donner une voix commune à...
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Siège du Conseil de l'Europe, Strasbourg
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Le Conseil de l'Europe, organisation créée en 1949 qui regroupe la quasi-totalité des États du continent européen, est l'une des instances internationales qui a poussé le plus loin la promotion, la garantie et la défense effectives des droits de l'homme
Crédits : Conseil de l'Europe
Création du Marché commun, 1958
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Herman Van Rompuy et Catherine Ashton, 2009
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Siège du Conseil de l'Europe, Strasbourg
Crédits : Conseil de l'Europe
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