JUSTICE INSTITUTIONS DE LA

JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Loïc CADIET
  •  • 13 654 mots
  •  • 3 médias

Il était une fois l'injustice... Ainsi faudrait-il commencer par présenter la justice, car c'est par son contraire que la justice se laisse d'abord saisir. Serments trahis, partages iniques, punitions injustifiées tissent dès l'enfance ce sentiment d'injustice que ressent l'homme adulte au spectacle quotidien des injures et des inégalités qui enlaidissent la société des hommes. C'est sur ce terrea […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-les-institutions/#i_2368

ADMINISTRATION - Les juridictions administratives françaises

  • Écrit par 
  • Patrice BEAUJARD
  •  • 3 510 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Organisation des juridictions administratives »  : […] Mal connue des citoyens car vivant un peu à l'ombre de sa grande sœur judiciaire (environ six mille magistrats judiciaires contre six cents membres du Conseil d'État et conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cent quatre-vingt-un tribunaux de grande instance et quatre cent soixante et onze tribunaux d'instance contre trente-six tribunaux administratifs), l'ex […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/administration-les-juridictions-administratives-francaises/#i_2368

AFGHANISTAN

  • Écrit par 
  • Daniel BALLAND, 
  • Gilles DORRONSORO, 
  • Mir Mohammad Sediq FARHANG, 
  • Pierre GENTELLE, 
  • Sayed Qassem RESHTIA, 
  • Olivier ROY, 
  • Francine TISSOT
  • , Universalis
  •  • 34 325 mots
  •  • 21 médias

Dans le chapitre « L'échec du state building »  : […] Pendant une décennie, la rhétorique de la coalition occidentale et des organisations internationales est dominée par l'annonce des progrès à venir de l'État afghan. Pourtant, le régime mis en place après l'invasion de septembre 2001 ne parvient pas au niveau de contrôle territorial qu'avaient atteint les Talibans avant leur chute. Dans le domaine de la justice par exemple, la population rurale n'a […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/afghanistan/#i_2368

ANTIQUITÉ - Le droit antique

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 11 962 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Organisation judiciaire »  : […] L'absolutisme du pharaon fait de lui le maître de la justice. Dieu ou fils de Dieu, il dit le droit. Mais cette toute-puissance n'est pas source d'arbitraire. Sous l'Ancien Empire, le pharaon est présenté comme exprimant le droit que lui inspire la déesse de la justice et de la vérité. Des textes du Moyen Empire insistent sur l'obligation, pour le pharaon, de respecter le droit. L'organisation ju […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/antiquite-le-droit-antique/#i_2368

ARBITRAGE, droit

  • Écrit par 
  • René DAVID, 
  • René Jean DUPUY, 
  • Universalis
  •  • 10 798 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les conférences de La Haye de 1899 à 1907 »  : […] Les deux conventions de La Haye de 1899 et 1907 consacrent les trois premiers chapitres de leur titre IV au règlement de l'arbitrage. Le premier concerne la justice arbitrale en général ; il fixe l'obligation, pour les arbitres, de juger conformément aux principes du droit et prévoit la multiplication par les puissances de traités généraux ou particuliers en vue d'étendre l'arbitrage obligatoire […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/arbitrage-droit/#i_2368

ASSISES COUR D'

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 017 mots

Juridiction statuant en matière pénale qui connaît seule des infractions qualifiées de crimes, la cour d'assises est installée dans chaque département. Depuis la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence, le principe du double degré de juridiction a été introduit dans les procès d’assises, pour conformer le système pénal français à la Convention européenne des droits de l’homme. Les conda […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cour-d-assises/#i_2368

AVOCAT

  • Écrit par 
  • Claude MICHEL
  •  • 7 302 mots

Selon une enquête sur la qualité de la justice, réalisée en 2001 par le ministère français de la Justice, 83 p. 100 des personnes interrogées affirment que l'avocat est irremplaçable lorsqu'on a affaire à la justice. C'est un taux de satisfaction fort et pourtant l'image des avocats est souvent caricaturée. Les idées reçues à leur sujet foisonnent. La réalité de la profession est de fait mal connu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/avocat/#i_2368

BARREAU

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 870 mots

La fonction de défenseur remonte à la plus haute antiquité. À Rome, il était d'usage pour les patriciens de défendre leurs clients en justice : les advocati conseillaient le plaideur, tandis que les oratores plaidaient devant le tribunal. Rapidement, la fonction devint lucrative et de nombreuses lois vinrent la réglementer, souvent, d'ailleurs, pour tenter vainement d'en limiter les honoraires. L […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/barreau/#i_2368

BASSE POLITIQUE, HAUTE POLICE (H. L'Heuillet) - Fiche de lecture

  • Écrit par 
  • Francis WYBRANDS
  •  • 966 mots

Si la police, à la fois honnie et désirée, omniprésente dans le quotidien des cités modernes, a si peu été interrogée quant à son statut historique et philosophique, cela tient aux difficultés d'en dégager l'essence. Identifiée aux formes de l'État, son essence se dissout dans les questions liées aux institutions du politique ; vouée à la défense de l'ordre public, elle intéresse plus souvent les […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/basse-politique-haute-police/#i_2368

BELGIQUE - La période contemporaine

  • Écrit par 
  • Jean FANIEL, 
  • Xavier MABILLE
  •  • 8 984 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Une société en évolution »  : […] À partir de 1991, les entreprises publiques ont été l'objet de réformes importantes, dont la plupart sous forme de privatisations. Cette évolution obéit à une double contrainte, l'une conditionnée par le contexte européen, qui étend progressivement la concurrence à de nouveaux secteurs d'activité, l'autre par les difficultés budgétaires de l'État, qui incitent ce dernier à limiter ses interventio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/belgique-la-periode-contemporaine/#i_2368

CASSATION COUR DE

  • Écrit par 
  • Charlotte BÉQUIGNON-LAGARDE, 
  • Universalis
  •  • 2 931 mots

La Cour de cassation est, dans l'ordre judiciaire, la plus haute juridiction française. Très différente des cours d'appel et des tribunaux, elle l'est également des cours suprêmes étrangères. Son rôle essentiel n'est pas de juger à nouveau les litiges, comme le fait une juridiction d'appel, mais uniquement de vérifier l'application de la loi faite par les juges en vue d'assurer l'unité de son inte […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cour-de-cassation/#i_2368

CHINE - Droit

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABESTAN
  •  • 10 297 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'organisation judiciaire »  : […] C'est pourquoi, en dépit des principes d'élection par les assemblées du même échelon et d'indépendance dans le travail affichés par la Constitution de 1982, les institutions judiciaires restent étroitement contrôlées par le Parti. À chaque échelon, les commissions politiques et judiciaires du P.C. ( zhengfa weiyuanhui ) dirigent et coordonnent le travail des tribunaux, des parquets, des organes d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chine-droit/#i_2368

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Sarkozy (2007-2012)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 5 626 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Réformes institutionnelles : Constitution, justice, universités, collectivités locales »  : […] Nicolas Sarkozy a annoncé durant sa campagne sa volonté d'accentuer la présidentialisation des institutions. Mais une réforme constitutionnelle ne peut être adoptée, après un vote des deux assemblées, que par un référendum au résultat incertain ou par un vote du Congrès à la majorité des trois cinquièmes, majorité dont il ne dispose pas. Il négocie donc pour faire aboutir une réforme, dite de mod […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cinquieme-republique-les-annees-sarkozy-2007-2012/#i_2368

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Hollande (2012-2017)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 7 004 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Réformes de la justice et politique pénitentiaire »  : […] Le programme de campagne de François Hollande prévoyait de mieux garantir l’indépendance de la justice par rapport au pouvoir politique, grâce à une réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Cette réforme, qui nécessitait une modification de la Constitution, est finalement abandonnée, faute d’une majorité suffisante. Cependant, une loi de 2013 renforce la séparation des pouvoirs : le garde […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cinquieme-republique-les-annees-hollande-2012-2017/#i_2368

COMMON LAW

  • Écrit par 
  • Alain POTTAGE
  •  • 6 467 mots

Dans le chapitre « L'organisation judiciaire »  : […] Le processus d'unification s'est amorcé en 1845 avec l'introduction d'une nouvelle organisation des tribunaux locaux ( county courts ) ne gardant des anciennes cours que le nom. Ces nouvelles juridictions, intégrées dans un nouveau système bureaucratique, étaient réservées aux juges et aux avocats de profession, et bénéficiaient d'une procédure unifiée. De l'ancien système juridique non professio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/common-law/#i_2368

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE

  • Écrit par 
  • Claude COHEN
  •  • 1 278 mots

Le Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.) est le fruit d'une de ces idées généreuses qui ont fleuri en France durant la période particulièrement féconde de la Libération. À cet égard, la Constitution de la V e  République, du 4 octobre 1958, n'a fait que consolider l'institution créée par la Constitution de la IV e  République en 1946. Son article 64, qui énonce les fondements de l'autorité […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conseil-superieur-de-la-magistrature/#i_2368

CORRECTIONNEL TRIBUNAL

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 102 mots

Formation particulière du tribunal de grande instance, qui connaît des infractions qualifiées de délits, le tribunal correctionnel ne connaît ni des crimes, qui ressortissent à la cour d'assises, ni des contraventions, qui ressortissent au tribunal de police. Il existe en France autant de tribunaux correctionnels que de tribunaux de grande instance, c'est-à-dire au moins un par département. Certai […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tribunal-correctionnel/#i_2368

COUR SUPRÊME DE JUSTICE, États-Unis

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 764 mots

Apparaissant à la fois comme la gardienne et comme l'interprète de la Constitution et des lois fédérales, la Cour suprême des États-Unis d'Amérique détient le pouvoir judiciaire au niveau de la Fédération. Ce n'est, du reste, pas cette activité de la Cour qui est le plus remarquable. Le rôle de la Cour dans la vie politique est en effet indéniable, et on a pu parler pendant environ quarante ans au […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cour-supreme-de-justice-etats-unis/#i_2368

EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par 
  • Francis HAMON
  •  • 8 263 mots

Dans le chapitre « Monisme ou dualisme juridictionnel »  : […] À quels tribunaux faut-il confier le contrôle juridictionnel de l'administration ? Sur ce point, deux modèles s'opposent : le modèle britannique (monisme juridictionnel) et le modèle français (dualisme juridictionnel). Le modèle britannique est fondé sur l'idée que la justice doit être la même pour les personnes publiques et pour les personnes privées. Les tribunaux qui tranchent les litiges entr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/exces-de-pouvoir/#i_2368

FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

  • Écrit par 
  • Jehan de MALAFOSSE
  •  • 7 583 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La justice »  : […] « Toute justice émane du roi. » L'adage reflète la suprématie de la justice royale sur les justices seigneuriales ou municipales. Celles-ci ne disparaissent pas pour autant, car il aurait fallu indemniser les justiciers dépossédés et s'aliéner la noblesse rurale attachée à ses privilèges honorifiques. Beaucoup plus difficile fut l'accroissement de la compétence des juges royaux face aux justices e […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-histoire-et-institutions-l-etat-monarchique/#i_2368

FRANCE - L'année politique 2010

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 4 575 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Une politique continue de réformes au risque de la contestation »  : […] Certaines réformes, qui ont suscité de forts débats en 2009, ont été abandonnées ou différées. Il en va ainsi de la taxe carbone, dont le projet de loi la présentant avait été censuré par le Conseil constitutionnel à la fin de 2009 et à laquelle Nicolas Sarkozy, après avoir dans un premier temps indiqué que le projet serait de nouveau présenté au Parlement, a finalement renoncé. La nouvelle minis […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-annee-politique-2010/#i_2368

FRANCE - L'année politique 2009

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 4 701 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « La poursuite des réformes et leur contestation »  : […] Malgré de nombreuses interrogations sur le maintien de la politique de rupture qui avait été au centre de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy, la crise l'ayant conduit à laisser filer le déficit budgétaire (déficit de 141 milliards d'euros à la fin de 2009, soit 8,2 p. 100 du P.I.B. ; déficit de 31 milliards pour la Sécurité sociale ; projet de loi de finances 2010 intégrant un déficit de 1 […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-l-annee-politique-2009/#i_2368

GOUVERNEMENT

  • Écrit par 
  • Didier MAUS
  •  • 4 698 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les relations avec les autres pouvoirs »  : […] Par rapport au chef de l'État, qu'il s'agisse d'un monarque ou d'un président, un gouvernement de type parlementaire se trouve d'abord dans une situation de respect protocolaire. Même si le chef de l'État ne joue – comme dans beaucoup de pays – qu'un rôle politique très faible, son statut constitutionnel, son hérédité dynastique ou son autorité personnelle lui confèrent une situation particulière, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/gouvernement/#i_2368

JUGE DE PAIX

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 255 mots

Créées en 1790 par l'Assemblée constituante pour régler les procès mineurs, les justices de paix devaient offrir aux justiciables une justice plus rapide et plus économique. Le juge de paix, élu à l'origine au suffrage universel, était à la fois juge et conciliateur ; il était assisté d'assesseurs élus. Il avait pour ressort territorial le canton ; mais des textes intervinrent, entre 1919 et 1953, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/juge-de-paix/#i_2368

JUGE DES ENFANTS ET TRIBUNAL POUR ENFANTS

  • Écrit par 
  • Martine BABE
  •  • 572 mots

L'existence de magistrats et de juridictions spéciaux pour juger les délinquants mineurs s'explique par le caractère particulier de la délinquance juvénile. L'ordonnance du 2 février 1945 a décidé que, pour les contraventions des quatre premières classes, les mineurs sont jugés, comme les majeurs, par le tribunal de police. Mais pour les contraventions de cinquième classe, les délits et les crimes […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/juge-des-enfants-et-tribunal-pour-enfants/#i_2368

MAGISTRATURE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 702 mots

Dans son acception la plus large, le terme magistrat s'applique à toute personne investie d'une fonction publique : édiles locaux, juges. Le sens du vocable se rapproche alors de celui qu'il avait à Rome. Dans une acception moins large, le terme de magistrat s'entend de celui qui est appelé à se prononcer sur une affaire, à trancher un litige, après en avoir été régulièrement investi par la puissa […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/magistrature/#i_2368

MÉDIATION, droit

  • Écrit par 
  • Antoine ADELINE
  •  • 3 161 mots

Dans le chapitre « Vers une abolition du jugement ? »  : […] Dans le cadre de la vague réformatrice qui secoue aujourd'hui les systèmes judiciaires occidentaux, les M.A.R.C. se voient assigner une mission très ambitieuse : servir d'alternative et de soupape de sûreté, éviter la surchauffe, voire l'implosion de la machine judiciaire. Il est fort louable de vouloir éviter les gabegies, de limiter la bureaucratie et de favoriser l'accès au droit et à la justic […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mediation-droit/#i_2368

MILITAIRES DROIT & JUSTICE

  • Écrit par 
  • Jean DELMAS
  •  • 837 mots

Chaque État, chaque nation, règle la vie de son armée, non seulement par des règlements administratifs et techniques propres, mais aussi par un système de lois spécifiques et une justice dont relèvent les membres de cette armée. La législation propre à l'armée d'un pays naît en grande partie des actes adoptés par les corps législatifs constitués, Parlements et Congrès ; elle émane pour partie égal […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-et-justice-militaires/#i_2368

MINISTÈRE PUBLIC

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 585 mots

L'ambivalence du ministère public, représentant à la fois du gouvernement et de la société, est à rechercher dans l'histoire. Au Moyen Âge, il existait en fait différents pouvoirs judiciaires (municipaux, seigneuriaux, ecclésiastiques) qui, au moins pour les deux premiers, avaient été théoriquement concédés par le roi. Un des procédés de la mainmise du pouvoir royal sur ces différentes juridiction […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ministere-public/#i_2368

PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par 
  • Jean DANET
  •  • 6 483 mots

De nos jours, les images audiovisuelles des procès pénaux ne donnent de la procédure qu'une connaissance furtive, un aperçu des coulisses d'un rituel. Pourtant, depuis longtemps – la description de la cité en paix sur le bouclier d'Achille, du chant xviii de L'Iliade , en témoigne –, le récit de la scène judiciaire, de la manière dont un procès pénal se mène, suscite l'intérêt constant des hommes […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/procedure-penale/#i_2368

POLICE

  • Écrit par 
  • Jean-Paul ALGRE, 
  • Universalis
  •  • 8 228 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Lutte contre le crime organisé »  : […] La Direction centrale de la police judiciaire (D.C.P.J.) a la mission majeure de lutte contre toutes les formes nationales et transnationales de la criminalité organisée. Elle mène des missions répressives de différente nature (investigation, centralisation des informations opérationnelles, coordination des opérations, etc.) et exerce des actions de prévention spécifiques sur les professions « à r […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/police/#i_2368

POLICE SOUS L'ANCIEN RÉGIME

  • Écrit par 
  • Vincent MILLIOT
  •  • 4 124 mots
  •  • 1 média

Du Moyen Âge à la fin de l' Ancien Régime, la police dépend étroitement de la justice. Les frontières entre les deux domaines restent longtemps mal délimitées. Loin de constituer une administration unique et « nationale », les pouvoirs de police sont émiettés entre plusieurs acteurs. Outre les seigneurs détenteurs de droits de justice et responsables du maintien de l'ordre, les villes disposent d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/police-sous-l-ancien-regime/#i_2368

PROBABILITÉ SUBJECTIVE

  • Écrit par 
  • John COHEN
  •  • 4 703 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Prises de décision professionnelles »  : […] L'évaluation des incertitudes personnelles, qui intervient dans la probabilité subjective, affecte la prise de décision professionnelle au même titre que les innombrables décisions de nature économique, éthique, sociale ou esthétique imposées par la vie quotidienne. Les domaines médical et juridique fournissent ici des exemples frappants. Dans la pratique clinique, le médecin assigne « intuitivem […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/probabilite-subjective/#i_2368

PROCÉDURE CRIMINELLE, Ancien Régime

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 083 mots

La principale caractéristique de la procédure criminelle française, des Temps modernes à la Révolution, était d'accorder un rôle prépondérant au lieutenant criminel. Les droits de l'inculpé à se défendre étaient, par là, fort fragiles, ce qui apparaît à l'étude des trois grandes phases du procès : l'information, l'instruction préparatoire et le jugement. L'information s'ouvrait lorsque le plaignan […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/procedure-criminelle-ancien-regime/#i_2368

ROUMANIE

  • Écrit par 
  • Mihai BERZA, 
  • Catherine DURANDIN, 
  • Alain GUILLERMOU, 
  • Gustav INEICHEN, 
  • Edith LHOMEL, 
  • Philippe LOUBIÈRE, 
  • Robert PHILIPPOT, 
  • Valentin VIVIER
  •  • 34 946 mots
  •  • 16 médias

Dans le chapitre « D'indéniables progrès »  : […] Conformément à leurs accords électoraux, le nouveau président, lui aussi très pro-américain, Traian Băsescu, du Parti démocrate (celui de Petre Roman), prend Călin Popescu-Tăriceanu, du Parti national-libéral (P.N.L.), comme Premier ministre. Cette alliance est vite traversée par une profonde mésentente entre les deux dirigeants, mais sans empêcher la poursuite du processus d'intégration européen […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/roumanie/#i_2368

RUSSIE (Le territoire et les hommes) - Histoire

  • Écrit par 
  • Michel LESAGE, 
  • Roger PORTAL
  •  • 20 249 mots
  •  • 27 médias

Dans le chapitre « Réformes administrative judiciaire et militaire »  : […] La réforme administrative de janvier 1864 créa les zemstva (conseil locaux) ; ils étaient élus dans les districts par la population, répartie en trois catégories : propriétaires, citadins, paysans, selon un système censitaire assurant la prépondérance des nobles (75 p. 100), et dans les gouvernements par les représentants des zemstva de districts. Leur compétence s'étendait à l'entretien des rout […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/russie-le-territoire-et-les-hommes-histoire/#i_2368

TRIBUNAL DE POLICE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 502 mots

De même que le tribunal correctionnel est une formation particulière du tribunal de grande instance, le tribunal de police est une formation particulière du tribunal d'instance. Le tribunal de police connaît des contraventions, c'est-à-dire des infractions que la loi punit d'une peine de trois mille euros d'amende ou au-dessous, qu'il y ait ou non confiscation des choses saisies et quelle qu'en so […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tribunal-de-police/#i_2368

TRIBUNAL DES CONFLITS

  • Écrit par 
  • Louis-Jérôme CHAPUISAT
  •  • 349 mots

Le système juridictionnel français repose sur le principe de dualité des ordres de juridiction : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Cette dualité, institutionnalisée par la conception française de la séparation des pouvoirs, fait que chacun des ordres forme une structure hiérarchisée indépendante de l'autre, respectivement dirigée par la Cour de cassation et le Conseil d'État. Un litige […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tribunal-des-conflits/#i_2368

UNE EXCEPTION ORDINAIRE (A. Bancaud)

  • Écrit par 
  • Frédéric CHAUVAUD
  •  • 1 076 mots

Tandis que les études d'histoire judiciaire se multiplient sur les avocats, le parquet, la justice politique et les grandes affaires, la magistrature, dans son ensemble, à condition d'excepter la grande fresque, volontiers hagiographique, publiée par Marcel Rousselet en 1957, restait un angle mort de cette recherche. La visée d'Alain Bancaud, dans Une exception ordinaire. La magistrature en Fra […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/une-exception-ordinaire/#i_2368


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Audition du T.P.I.Y., décembre 1998

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Le général bosno-serbe Radislav Krstic lors de sa première comparution devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, à La Haye, le 7 décembre 1998 D'après sa présidente, Louise Arbour, il fut un des hommes clés du massacre, en 1995, des Musulmans réfugiés dans la zone de... 

Crédits : PA Photos

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Justice : le budget français

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Évolution du budget de la justice en France, en pourcentage du budget de l'État et en pourcentage du PIB, de 1820 à 2000 (source : J-C Asselain) 

Crédits : Encyclopædia Universalis France

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Montesquieu

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Charles-Louis de Secondat, baron de Montesquieu (1689-1755), portrait, 1728 École française d'après la médaille conçue par le graveur suisse Jacques-Antoine Dassier qui réalisa une série de médailles sur le thème des grands réformateurs Huile sur toile (H 0,63 m ;L 0,52m) Musée national... 

Crédits : Erich Lessing/ AKG

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Audition du T.P.I.Y., décembre 1998
Crédits : PA Photos

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Justice : le budget français
Crédits : Encyclopædia Universalis France

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Montesquieu
Crédits : Erich Lessing/ AKG

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