INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE)

ENVIRONNEMENT - Droit de l'environnement

  • Écrit par 
  • Raphaël ROMI
  •  • 4 416 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Promotion du développement durable »  : […] La promotion du développement durable passe surtout par un encadrement de la production industrielle. Comme l'a expliqué Chantal Cans, le développement durable est un discours, un « ensemble de manifestations verbales, orales ou écrites, représentatives d'une idéologie ou d'un état des mentalités à une époque », à rapprocher par exemple du discours sécuritaire. En second lieu, le développement du […] Lire la suite

SEVESO DIRECTIVE

  • Écrit par 
  • Maryse ARDITI
  •  • 599 mots

À la suite d'un grave problème dans une usine chimique – Icmesa (filiale de Givaudan) – survenu le 10 juillet 1976 à Seveso (Italie), qui a provoqué l'émission d'un nuage toxique lourdement chargé en dioxines, l'Europe se dote, le 24 juin 1982, de sa première directive pour prévenir les risques d'accidents industriels majeurs. Cette directive, dite « Seveso I », sera entièrement révisée en 1996 […] Lire la suite