INDEMNISATION

ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre AUDINOT, 
  • Jacques GARNIER
  • , Universalis
  •  • 7 480 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'assurance automobile »  : […] Il aura fallu attendre le 27 février 1958 pour qu'une loi rende obligatoire l'assurance de responsabilité du fait des véhicules automobiles. L'État et certains établissements publics restent dispensés de cette obligation. Le contrat d'assurance automobile peut couvrir également les dommages aux véhicules et comporter certaines garanties annexes : incendie, explosion, attentat, grêle et tempête, vo […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/assurance-histoire-et-droit-de-l-assurance/#i_91213

ASSURANCE - Économie de l'assurance

  • Écrit par 
  • Pierre PICARD
  •  • 5 618 mots

Dans le chapitre « Barème d'indemnisation »  : […] La question du barème d'indemnisation optimal en cas de risque moral a été étudiée par Bengt Holmström et Steven Shavell. Trois résultats en ressortent. En premier lieu, un contrat standard avec franchise est optimal lorsque l'effort de l'assuré peut réduire la probabilité de subir un sinistre, la distribution de probabilité de dommages en cas de sinistre étant une donnée non susceptible d'être mo […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/assurance-economie-de-l-assurance/#i_91213

CIVIL DROIT

  • Écrit par 
  • Muriel FABRE-MAGNAN
  •  • 9 088 mots

Dans le chapitre « Le droit des obligations »  : […] Cette autre matière centrale du droit civil explique comment une personne peut être obligée envers une autre à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Les deux sources essentielles d'obligation sont le délit (ou le quasi-délit) et le contrat. Le délit (délit civil, à ne pas confondre avec le délit pénal) est un acte intentionnel de l'homme qui cause à autrui un domm […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-civil/#i_91213

DOMMAGES DE GUERRE

  • Écrit par 
  • Danièle LACROIX
  •  • 923 mots
  •  • 2 médias

Préjudice matériel subi du fait d'une guerre, par un État ou par ses ressortissants et pouvant donner lieu à réparation sous certaines conditions. Reconnu pour la première fois par le décret du 27 février 1793 de la Convention nationale, le droit à réparation intégrale des dommages de guerre devait subir, dès le premier Empire, de telles limitations qu'il apparaissait dès lors comme vidé de son se […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/dommages-de-guerre/#i_91213

MARÉES NOIRES

  • Écrit par 
  • Lucien LAUBIER
  •  • 7 597 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « L'indemnisation des dommages  »  : […] La nature des dommages à indemniser est très variée. Les économistes distinguent, d'une part, le coût de la lutte, du nettoyage et de la restauration, d'autre part, des dommages économiques, marchands ou non. Ces derniers comprennent les pertes économiques, les pertes d'aménité (d'agrément) et, enfin, les dommages écologiques au sens strict. Pour des raisons de chronologie, et compte tenu de leur […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/marees-noires/#i_91213

MÉDECINE - Droits des malades

  • Écrit par 
  • Chantal GUÉNIOT
  •  • 2 787 mots

Dans le chapitre « La réparation des risques sanitaires »  : […] Grâce à des procédures « rapides et gratuites » de règlement amiable, les articles de la loi de 2002 concernant la réparation des risques sanitaires facilitent considérablement les recours pour les victimes, que la responsabilité du corps médical soit ou non engagée. Pierre angulaire de ce dispositif, des commissions de conciliation et d'indemnisation ont été créées dans chaque département. Elles […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/medecine-droits-des-malades/#i_91213

NATIONALISATION

  • Écrit par 
  • Jean-Claude BONICHOT, 
  • Universalis
  •  • 6 936 mots

Dans le chapitre « L'indemnisation »  : […] Si la reconnaissance du principe du droit à une juste indemnité fait peu de difficulté, il n'en est pas de même des modalités de l'indemnisation ni de la détermination de son montant. Il faut reconnaître que nombre de nationalisations opérées dans le passé se sont traduites par une véritable spoliation. En théorie, l'indemnité devrait être versée préalablement au transfert o […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nationalisation/#i_91213

PÉTROLE - Le transport

  • Écrit par 
  • Pierre HOUSSIN, 
  • Georges WESSELS
  •  • 6 966 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre «  Évolution de la réglementation internationale »  : […] La sauvegarde de la vie humaine en mer, la sécurité sous tous ses aspects et la protection contre la pollution de la mer et des côtes par les hydrocarbures font l'objet de conventions internationales élaborées sous l'égide de l' O.M.I. Les pollutions très importantes qui se sont produites, telles que celles dont furent responsables le Torrey-Canyon (1967), l' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/petrole-le-transport/#i_91213

RAPATRIÉS

  • Écrit par 
  • Jean-Louis MIÈGE
  • , Universalis
  •  • 8 350 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Les indemnisations »  : […] Les difficultés de l'insertion dans la vie économique et sociale des rapatriés, que s'efforçaient d'atténuer les mesures d'urgence d'aide et d'assistance, posèrent en effet, très tôt, le problème des moyens financiers et plus précisément de l' indemnisation des biens perdus. Elle était partout réclamée. Elle imposait que fussent évalués les montants, distinguées les propriétés confisquées ou aband […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/rapatries/#i_91213