CAPITAL IMPÔT SUR LE

IMPÔT - Histoire de l'impôt

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  • , Universalis
  •  • 13 947 mots

Dans le chapitre « Impôts sur le capital »  : […] La fortune est frappée en France à intervalles espacés lors de la transmission d'un patrimoine à un autre, qu'il s'agisse d'une mutation à titre gratuit ou d'une mutation à titre onéreux. Toutes les transmissions de biens faites par suite d'un décès sont soumises aux droits de succession, dont l'origine remonte à la féodalité, qui sont régis par des dispositions du Code civil issues de lois de l' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-histoire-de-l-impot/#i_95937