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IMPÔT Histoire de l'impôt

Bibliographie

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L. Mehl & P. Beltrame, Le Système fiscal français, coll. Que sais-je ?, P.U.F., 1980, 6e éd. rev. 1997 ; Science et technique fiscales, coll. Thémis, ibid., 1984, 2e éd. rev. (Techniques, politiques et institutions fiscales comparées), 1997

A. Neurrisse, Histoire de l'impôt, ibid., 1978

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Écrit par

  • : professeur de droit public à l'université de Paris-V-René-Descartes
  • Universalis : services rédactionnels de l'Encyclopædia Universalis

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. In Encyclopædia Universalis []. Disponible sur : (consulté le )

Autres références

  • ASSOCIATION

    • Écrit par Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, Pierre Patrick KALTENBACH
    • 7 084 mots
    Les enjeux ne sont pas minces. Les organismes non lucratifs qui n'exercent aucune activité lucrative bénéficient d'avantages fiscaux substantiels :

  • AUTOFINANCEMENT

    • Écrit par Geneviève CAUSSE
    • 5 257 mots
    L’autofinancement dépend du taux de distribution des dividendes, lui-même fortement influencé par la fiscalité. Untaux d'imposition plus faible sur les bénéfices des sociétés que sur les revenus des actionnaires encourage la mise en réserves. Cela a fortement contribué au désendettement des...

  • CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Hollande (2012-2017)

    • Écrit par Pierre BRÉCHON
    • 7 029 mots
    • 3 médias
    ...la finance » et avait proposé une réforme fiscale d’envergure. Dans la loi de finances pour 2013, le gouvernement prend des mesures d’augmentation des impôts : création d’une tranche à 45 p. 100, taxation à 75 p. 100 au-delà d’un million d’euros de revenus (mesure invalidée par le Conseil constitutionnel),...

  • COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

    • Écrit par Bernard GUILLOCHON
    • 7 554 mots
    • 2 médias
    Un droit de douane est un impôt fixé par l'État sur une marchandise qui franchit la frontière du pays. Chaque droit s'applique à un produit bien spécifié et l'ensemble des droits est rassemblé dans un document appelé tarif douanier. On distingue les droits d'entrée (ou droits à l'importation)...
  • Afficher les 36 références

Voir aussi

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