IMPÔTHistoire de l'impôt

Le système fiscal français

Apparue au xixe siècle en France, chez des auteurs comme P. Leroy-Beaulieu et R. Stourm, reprise au xxe siècle par E. Allix, G. Jèze et H. Lauffenburger, l'expression « système fiscal » est utilisée aujourd'hui par la plupart des fiscalistes pour désigner l'ensemble des impôts appliqués à un moment donné dans un pays déterminé. Il peut paraître excessif de parler de système fiscal dans la mesure où la formule semble impliquer l'existence d'une combinaison harmonieusement et logiquement agencée alors que l'observation des diverses structures fiscales montre qu'elles sont le plus souvent constituées d'éléments épars, plus ou moins cohérents, qui résultent plus d'une sédimentation et d'une juxtaposition que d'une réflexion abstraite. Reflet de l'état d'une société, traduction de la nature de pouvoir, la structure fiscale d'un pays dépend certes des choix du pouvoir politique mais demeure soumise à l'influence de facteurs sociaux, économiques, psychologiques avec lesquels les gouvernements doivent composer. Pour comprendre le système fiscal de la France d'aujourd'hui, il faut connaître, dans ses grandes lignes, l'évolution de la fiscalité depuis la fin de l'Ancien Régime. Cette prise en considération du passé permet de se rendre compte que, derrière la technique fiscale, jouent des influences politiques, sociales et économiques.

Le poids du passé

Le système fiscal français actuel est le fruit d'une lente évolution marquée par deux moments de profonde transformation, la Révolution de 1789 et la Première Guerre mondiale, qui divisent cette évolution en trois grandes périodes : l'Ancien Régime ; l'époque libérale, qui recouvre le xixe siècle et se prolonge jusqu'en 1914 ; la période moderne, qui a vu apparaître une fiscalité nouvelle.

La fiscalité de l'Ancien Régime

Le système fiscal de la monarchie française n'était pas le fruit d'un plan d'ensemble, il était fait de pièces e[...]


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IMPÔT - Politique fiscale

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Longtemps, la politique fiscale n'a suscité qu'une attention modérée aussi bien de la part des économistes que de celle des pouvoirs publics. Si l'on définit la politique budgétaire au sens large comme l'ensemble des actions menées par les décideurs publics ayant un support financier, qu'il s'agisse de dépenses ou de recettes, la politique fiscale […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-politique-fiscale/

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COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

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FOUNDATIONS OF SUPPLY-SIDE ECONOMICS, V.A. Canto, D.H. Joines et A.B. Laffer - Fiche de lecture

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Dans le chapitre « La « courbe de Laffer » : imposition optimale et effet substitution »  : […] Les auteurs de Foundations of Supply-Side Economics étudient les effets macroéconomiques (sur les revenus des facteurs, le marché du travail, la croissance économique) de la fiscalité à partir de la théorie néo-classique « standard » du choix économique : les agents maximisent leur satisfaction en […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/foundations-of-supply-side-economics/#i_5256

FRANCE (Le territoire et les hommes) - Un siècle de politique économique

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FRANCE - L'année politique 2015

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FRANCE - L'année politique 2013

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  • Nicolas TENZER
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FUSIONS-ACQUISITIONS

  • Écrit par 
  • Patricia CHARLÉTY, 
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IMPÔT PROGRESSIF SUR LE REVENU

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
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Condorcet, qui fut l'un des premiers théoriciens de l'impôt progressif sur le revenu, en a donné la définition suivante : « Celui qui augmente plus qu'en proportion de la valeur imposée ; comme si, par exemple, 1 000 livres de revenu payaient un vingtième ; que, pour le revenu qu'on a de plus, jusqu'à 2 000 livres, on payât deux vingtièmes, trois […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-progressif-sur-le-revenu/#i_5256

INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie

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  • Dominique HENRIET, 
  • André PIETTRE
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Dans le chapitre « Impôt sur le revenu »  : […] Depuis la contribution originale de James Mirrlees en 1971, le problème de la taxation du revenu a fait l'objet d'un grand nombre de travaux théoriques et empiriques. Les principales questions posées sont simples : quels sont les effets de l'impôt sur le revenu et quelle doit être la forme de ce dernier si l'on veut minimiser les distorsions tout […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/intervention-de-l-etat-economie/#i_5256

LAFFER ARTHUR B. (1940-    )

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 599 mots

Économiste américain, Arthur Laffer défend la thèse selon laquelle une baisse des taux d'imposition peut générer une hausse des recettes fiscales. Sa théorie influença la politique économique des États-Unis dans les années 1980 […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/arthur-b-laffer/#i_5256

MIRRLEES JAMES ALEXANDER (1936-   )

  • Écrit par 
  • Françoise PICHON-MAMÈRE
  •  • 751 mots

Dans les années 1940, Vickrey avait apporté d'importantes contributions à la théorie de l'imposition puis élaboré un modèle de taxation des revenus dont il espérait qu'il allie « équité et rendement de l'impôt ». James Mirrlees a poursuivi ce travail une trentaine d'années plus tard et a proposé une procédure pour combiner efficacement impôts sur […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/james-alexander-mirrlees/#i_5256

NÉO-LIBÉRALISME

  • Écrit par 
  • Liêm HOANG NGOC
  •  • 7 263 mots
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Dans le chapitre « Critique de l'interventionnisme étatique »  : […] L'augmentation des impôts entraîne elle-même trois conséquences. D'abord, elle diminue l'incitation à travailler et à investir, ce qui laisse craindre un ralentissement de l'activité économique et de la croissance. Ensuite, elle favorise l'extension du travail au noir, qui échappe au fisc, ou encore l'évasion des hauts revenus vers des zones à […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/neo-liberalisme/#i_5256

NOUVELLE ÉCONOMIE POLITIQUE, analyse économique du vote

  • Écrit par 
  • Jean-François LASLIER
  •  • 7 210 mots
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Dans le chapitre « Redistribution des richesses quand les individus diffèrent par leurs capacités productives »  : […] Ce premier exemple est le plus classique. Les individus diffèrent par leurs capacités productives et il s'agit de décider du montant d'un impôt proportionnel au revenu, destiné soit à financer un transfert uniforme, soit à financer un bien public. Suivant leur productivité, les préférences indirectes des individus sur le taux de taxe diffèrent. En […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nouvelle-economie-politique/#i_5256

PARAFISCALITÉ

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 653 mots

Sous le nom de parafiscalité, on désignait un certain nombre de prélèvements obligatoires effectués sur les particuliers ou sur les entreprises, afin de financer un ensemble déterminé de prestations spécifiques. Mais la définition précise de l'ensemble de la parafiscalité a toujours été difficile. De nombreux textes sont intervenus pour tenter de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/parafiscalite/#i_5256

PIKETTY THOMAS (1971-    )

  • Écrit par 
  • Frédéric LEBARON
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Dans le chapitre « Inégalités, fiscalité et concentration du patrimoine »  : […] e siècle, ouvre un vaste débat sur le rôle de l’impôt pour corriger les inégalités au profit des rentiers. Il y développe l’idée selon laquelle, sur les longues périodes, le taux de croissance de l’économie est inférieur au rendement du capital, ce qui tend à privilégier les plus riches et à renforcer leur […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/thomas-piketty/#i_5256

PRESSE - Économie de la presse écrite française

  • Écrit par 
  • Nadine TOUSSAINT-DESMOULINS
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Dans le chapitre « Des aides diverses »  : […] à des exonérations ou à des allégements fiscaux, et aux tarifs postaux préférentiels. La presse française est ainsi exonérée de la taxe professionnelle, elle bénéficie d'un taux de T.V.A. réduit pour ses recettes de vente (2,1 p. 100) et d'une exonération d'une fraction variable de ses bénéfices, à condition que cette part […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/presse-economie-de-la-presse-ecrite-francaise/#i_5256

RÉPARTITION DES REVENUS

  • Écrit par 
  • Ozgur GUN
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Dans le chapitre « Répartition et redistribution »  : […] ressources nécessaires à ce fonctionnement sont obtenues de diverses façons, par le biais d'impôts ou plus largement de prélèvements obligatoires. Ces prélèvements sont souvent présentés, par leurs adversaires, comme étant à l'origine de distorsions, et donc d'inefficacité dans l'affectation des ressources. D'une part, ils fausseraient les signaux […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/repartition-des-revenus/#i_5256

RETENUE À LA SOURCE

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 641 mots

Appelée aussi stoppage à la source, la retenue à la source constitue une modalité du recouvrement de l'impôt sur le revenu, en particulier en ce qui concerne les salaires et les revenus des valeurs mobilières. Dans ce système utilisé par tous les pays développés sauf la France, le prélèvement de l'impôt est effectué directement par celui qui verse […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/retenue-a-la-source/#i_5256

TAXE

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 563 mots

Le vocabulaire financier n'est pas toujours précis, et une terminologie insuffisamment nette ne permet pas toujours de dégager des principes sûrs de discrimination. Il est ainsi courant d'utiliser le terme « taxe » comme synonyme d'impôt ; la confusion de ces deux vocables est fréquente, ainsi qu'en témoigne l'exemple de la taxe à la valeur ajoutée […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/taxe/#i_5256

TAXE PROFESSIONNELLE

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 650 mots

La loi du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant la taxe professionnelle a été la dernière étape de la réforme des impôts directs locaux, dont le principe avait été posé en 1959. La taxe professionnelle a connu plusieurs modifications jusqu’à sa suppression à compter du 1er janvier 2010 et […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/taxe-professionnelle/#i_5256

TRÉSORIERS PUBLICS

  • Écrit par 
  • François ECK
  •  • 606 mots

En France, les trésoriers ou comptables publics ont, sous l'autorité de la direction de la comptabilité du ministère de l'Économie et des Finances et dans le respect de la règle de séparation des ordonnateurs et des comptables, la charge de percevoir les recettes, de payer les dépenses et d'assurer les mouvements de fonds du Trésor. Ils ont des […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tresoriers-publics/#i_5256

T.V.A. (taxe à la valeur ajoutée)

  • Écrit par 
  • André BOYER
  •  • 811 mots

Née en France en 1954, la taxe à la valeur ajoutée (T.V.A.) a été notamment adoptée par la république fédérale d'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, le Danemark, la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni, l'Italie, et l'Irlande […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/taxe-a-la-valeur-ajoutee/#i_5256

VICKREY WILLIAM SPENCER (1914-1996)

  • Écrit par 
  • Françoise PICHON-MAMÈRE
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Déjà dans les années 1940, Vickrey avait fourni d'importantes contributions à la théorie de l'imposition puis élaboré un modèle de taxation des revenus dont il espérait qu'il allie « équité et rendement de l'impôt ». Il s'agissait de concevoir un impôt optimal qui maximise le bien-être collectif sans pour autant décourager le potentiel de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/william-spencer-vickrey/#i_5256

Voir aussi

Pour citer l’article

Jean-Claude MAITROT, « IMPÔT - Histoire de l'impôt », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 21 octobre 2017. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-histoire-de-l-impot/