IMPÔTHistoire de l'impôt

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Théorie de l'impôt

Phénomène social lié à l'existence du pouvoir politique, l'impôt est une obligation qui pèse sur les citoyens et dont la nature et l'étendue dépendent de l'idée qu'ils se font du devoir civique et de la justice. Pour mettre en évidence toutes les implications politiques, économiques et sociales que comporte la notion d'impôt, il convient de présenter une théorie d'ensemble qui permettra d'envisager successivement la définition de l'impôt, les classifications possibles des prélèvements fiscaux et enfin les divers éléments de la technique fiscale.

Définition de l'impôt

Composante essentielle mais non exclusive des ressources publiques, qui comprennent également les emprunts et les produits domaniaux, l'impôt occupe aujourd'hui une place prépondérante au sein des « prélèvements obligatoires ». À la suite de Gaston Jèze, il est désormais classique de définir l'impôt comme « une prestation pécuniaire, requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques ».

Prestation pécuniaire, le prélèvement fiscal se distingue de certaines prestations forcées que la puissance publique peut exiger des citoyens, comme l'obligation militaire. C'est ainsi que, sous l'Ancien Régime, le privilège fiscal dont bénéficiait la noblesse était justifié par le fait qu'en portant les armes et en « payant l'impôt du sang » les nobles contribuaient, à leur manière, à la couverture des charges publiques.

L'impôt s'acquitte en argent et non en nature. Il n'en a pas toujours été ainsi. Dans les économies non monétarisées, le paiement en nature est la règle, les citoyens remettent une partie de leur récolte ou de leur production aux pouvoirs publics. Dans l'Antiquité, au Moyen Âge et jusqu'à la Révolution en France, la rareté du numéraire et la difficulté à trouver des sommes suffisantes expliquaient le recours à l'impôt en nature défendu, au xviiie siècle, par certains théoriciens comme Vauban ou Dubois-Crancé. Toutefois, les problèmes posés par le transport ou la conservation des denrées, le caractère largement monétaire de l'économie contemporaine ont fait écarter le paiement en nature. On pouvait cependant trouver en France jusqu'au début des années 1970 une survivance de cette pratique avec la taxe des prestations, impôt local qui pouvait être acquitté en journées de travail et qui apparaissait comme un lointain prolongement des corvées ou du champart de l'Ancien Régime. La dation en paiement constitue, dans notre droit positif, le dernier exemple de paiement en nature. Inspirée du modèle britannique, cette procédure, introduite dans la fiscalité française en 1968, a pour objet de permettre le paiement des droits de mutation à titre gratuit et du droit de partage par la remise au fisc d'œuvres d'art, d'objets de collections de haute valeur artistique ou historique.

Les dations consenties à l'État ont permis aux musées français de s'enrichir d'un certain nombre d'œuvres dues à des artistes aussi célèbres que P. Picasso ou M. Chagall. Manifestation de la souveraineté de l'État, l'impôt est perçu par voie d'autorité. Le caractère obligatoire de l'impôt peut paraître contradictoire avec le principe démocratique du consentement à l'impôt. En fait, la contradiction n'est qu'apparente : le consentement dont il s'agit est collectif, l'impôt étant consenti par les parlementaires représentant la nation dans son ensemble et non par les contribuables individuellement. Il est d'ailleurs significatif, à cet égard, que la Constitution italienne, qui prévoit le référendum d'abrogation, exclut les lois fiscales du champ d'application de cette procédure. Toutefois, dans certains États des États-Unis, le référendum a été utilisé dans la dernière décennie comme un moyen de résistance à l'impôt. Le recouvrement de l'impôt suppose l'exercice de prérogatives de puissance publique, et tout un arsenal de contraintes et de sanctions est prévu pour obliger le contribuable à s'exécuter. L'élément de contrainte permet de distinguer l'impôt et les versements effectués spontanément par les particuliers au profit de l'État comme les emprunts ou les contributions volontaires. L'emprunt est une ressource publique comme l'impôt, mais qui se caractérise par son aspect volontaire. En contrepartie du versement d'intérêts ou de primes et de la certitude d'être remboursés, les citoyens souscripteurs remettent spontanément des fonds à la collectivité publique. Il peut arriver, en période de crise, qu'on utilise la technique de l'emprunt forcé, comme en 1976 ou en 1983, mais le souscripteur se voit reconnaître une créance sur l'État et perçoit des intérêts. Le caractère contraignant de l'impôt conduit également à distinguer de la fiscalité les contributions volontaires que les citoyens peuvent verser à l'État pour faire face à certaines situations (contribution volontaire de 1871 pour payer l'indemnité de guerre, contribution volontaire de 1926 pour amortir la dette à court terme). L'aspect définitif du prélèvement fiscal oppose également l'impôt à l'emprunt, le contribuable n'étant jamais remboursé, sauf erreurs commises à son encontre. Mais c'est surtout l'absence de contrepartie qui est le trait le plus spécifique de l'impôt.

Le contribuable qui remplit son obligation fiscale ne reçoit pas, en échange, de prestations directes ou immédiates, même si, en tant que citoyen, il bénéficie du fonctionnement des services publics. Pour justifier l'existence de l'impôt, certains théoriciens ont développé l'idée de l'impôt-contrepartie. Pour certains auteurs, comme Montesquieu, le citoyen donnerait à l'État une partie de son revenu en échange de la garantie de jouir du reste en toute sécurité. Pour Mirabeau, le paiement de l'impôt serait une avance consentie, par le citoyen, pour obtenir, dans sa personne et dans ses biens, la protection de l'autorité publique. On retrouve la même idée chez É. de Girardin pour qui l'impôt représente le versement d'une prime d'assurance garantissant la sûreté du droit. Proudhon devait développer une conception plus économique reposant sur l'échange d'utilités : le versement de l'impôt constituerait la remise d'un certain nombre d'utilités à l'État qui accorde en retour les utilités découlant du fonctionnement des services publics. L'idée d'échange, commune à tous ces auteurs, débouche sur une vision contractuelle de l'impôt, les citoyens s'engageant à payer leurs impôts pour permettre aux pouvoirs publics d'assurer l'ordre et le bon fonctionnement des services publics. Une autre conception a été développée, fondée sur la notion de solidarité. L'impôt est la participation aux charges de l'État, charges dont [...]

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Pour citer l’article

Jean-Claude MAITROT, « IMPÔT - Histoire de l'impôt », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 29 novembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-histoire-de-l-impot/